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 Rétablissement de crédits et DM 27

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Elea
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MessageSujet: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 15:20

Bonjour,

Un de nos établissement rattaché se retrouve dans une situation inédite : suite à des travaux lourds en cuisine, la collègue a fait appel, depuis la rentrée de septembre à un prestataire en liaison froide. Mais, comme il fallait s'y attendre, la qualité est plus que médiocre.

Son établissement vendait des repas aux écoles du coin mais depuis, les élèves désertent et elle se retrouve avec une importante moins-value de 3200 € en recettes, qu'elle n'a pas suffisament anticipé. Son crédit nourriture était donc faux mais elle a tout dépensé.

Mon agent comptable avait pour habitude de rétablir les ouvertures de crédits en DBM 27 en fin d'exercice et pense que celà pourrait lui être reproché au COFI. Que convient-il de faire ? scratch
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 15:38

Aïe.

La DBM 27 a pour but de rétablir les prévisions de recette au réel de celles constatés. On peut donc se trouver aprés la DBM 27 avec une diminution des recettes inscrites au chapitre et des dépenses supérieures aux dites recettes. Dans ce cas ça craint si on n'a pas anticipé cela en cours d'année par un prélévement de sécurité sur les réserves. Dans l'absolu un dépassement de crédit sur un chapitre c'est un risque de débet du comptable.

Aprés les solutions sont rares et peu satisfaisantes : report des dernières factures sur 2012, réimputations de certaines factures.....

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Elea
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 15:44

Et oui, malheureusement les dépenses seront bien supérieures aux recettes. Donc, de vilaines réimputations sont envisagées. Mais est-il bien utile de faire cette DM 27, faute d'avoir su ponctionner les réserves du R2 à temps ?
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Patou
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 15:48

The Boss a écrit:


Aïe.
Aïe...aussi

The Boss a écrit:

Aprés les solutions sont rares et peu satisfaisantes : report des dernières factures sur 2012, réimputations de certaines factures.....
...tout un symbole qui s'écroule...jamais j'airais cru lire ça de ta part Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 15:50

Elea a écrit:


Mon agent comptable avait pour habitude de rétablir les ouvertures de crédits en DBM 27 en fin d'exercice et pense que celà pourrait lui être reproché au COFI. Que convient-il de faire ? scratch
Faire ou ne pas faire la DBM 27 ne changera strictement rien à la situation du R2 en fin d'exercice.

A ce niveau il faut calculer combien il manque, et trouver les sous.
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 16:04

Patou a écrit:
The Boss a écrit:


Aïe.
Aïe...aussi

The Boss a écrit:

Aprés les solutions sont rares et peu satisfaisantes : report des dernières factures sur 2012, réimputations de certaines factures.....
...tout un symbole qui s'écroule...jamais j'airais cru lire ça de ta part Crying or Very sad

Lorsque les crédits sont épuisés sur un chapitre (le B par exemple) quel autre choix y a t'il que de différer le paiement ? La cavalerie budgétaire c'est une mauvaise gestion, c'est mal, c'est tout ce que tu veux... mais un paiement en dépassement de chapitre c'est un débet. De toute façon un comptable ne peut payer des factures qui lui sont présentées si les crédits ne sont pas disponibles ; ce qui automatiquement reporte leur paiement sur l'exercice suivant faute de pouvoir régulariser la situation avant la fin de l'exercice.

Pour les reimputations (solution extrème) il faut bien sur qu'elle soient justifiables... ce peut être le cas pour certaines réparations ou produits d'entretien. Il faut bien entendu que les réimputations ne soient pas disproportionnées ou fantaisistes sinon il y a aussi risque de débet.

Après entre donner des conseils à la marge ou laisser un collègue s'enfoncer tout seul on peut choisir la facilité pour préserver son auréole. Dans mes propos rien d'illégal même si il vaudrait mieux ne pas se mettre en situation d'y avoir recours.

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 16:15

The Master a écrit:
. Dans mes propos rien d'illégal même si il vaudrait mieux ne pas se mettre en situation d'y avoir recours.
dans mes propos rien de méchant Wink
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 16:42

Patou a écrit:
dans mes propos rien de méchant Wink

Ca je n'en ai pas douté une seconde !


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Elea
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 16:56

Mais, éclairez-moi (je découvre l'univers merveilleux de la compta en tant que jeune fondée de pouvoir) : comment pouvais-je prémunir mon AC de ce dépassement de crédits vu que les ouvertures étaient fausses ? Faudra-t-il qu'en plus je scrute moi-même le crédit nourriture ?
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Patou
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:06

Elea a écrit:
Mais, éclairez-moi (je découvre l'univers merveilleux de la compta en tant que jeune fondée de pouvoir) : comment pouvais-je prémunir mon AC de ce dépassement de crédits vu que les ouvertures étaient fausses ? Faudra-t-il qu'en plus je scrute moi-même le crédit nourriture ?
vieux proverbe chinois : "si tu veux être sûr de manger, assure-toi que ton grenier est plein"...pour éviter que cette situation ne se représente, un coup d'oeil serait le bien venu...

combien d'ER dans ton AC pour avoir un fondé de pouvoir ?
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Elea
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:09

Salut Patou,

Je suis avec toi dans le 6-4. Peut-être s'est-on vu lundi à Orthez ?

Pour répondre à ta question, on a 6 rattachés + nous = 7

 
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:10

La cavalerie budgétaire c'est mal, mais bon, quand certaines CT votent les subventions complémentaires chauffage de N-1 en... Octobre de l'année N (c'est arrivé pour la mienne cette année), je vois pas comment faire autrement.

Et ce n'est qu'un exemple.

J'ai souvenir que nos formateurs étaient très clairs : vous trouvez toutes les solutions que vous voulez, même limites, ça sera toujours mieux qu'un chapitre en négatif.
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:22

Patou a écrit:
Elea a écrit:
Mais, éclairez-moi (je découvre l'univers merveilleux de la compta en tant que jeune fondée de pouvoir) : comment pouvais-je prémunir mon AC de ce dépassement de crédits vu que les ouvertures étaient fausses ? Faudra-t-il qu'en plus je scrute moi-même le crédit nourriture ?
vieux proverbe chinois : "si tu veux être sûr de manger, assure-toi que ton grenier est plein"...pour éviter que cette situation ne se représente, un coup d'oeil serait le bien venu...



Il appartient en effet au comptable de calculer le crédit nourriture des établissements.

La meilleure solution est également de prévoir systématiquement au CA du cofi un prélévement de sécurité important sur les réserves du R2 pour pallier ce genre de désagrément... en plus cela montre que les éventuels excédents du SAH sont réinvestis pour la bouffe.

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:28

Patou a écrit:
The Boss a écrit:


Aïe.
Aïe...aussi

The Boss a écrit:

Aprés les solutions sont rares et peu satisfaisantes : report des dernières factures sur 2012, réimputations de certaines factures.....
...tout un symbole qui s'écroule ...jamais j'airais cru lire ça de ta part Crying or Very sad

POUR MA PART LE BOSS A RAISON:

CAVALERIE : MAUVAISE GESTION CAR IL FAUT ENGAGER, SUIVRE AU MOINS DEPENSES//RECETTES DU R2 DANS GFC affraid COMPTABLE SAUVE SA PEAU (il a 4 ans pour payer avant prescription) geek
DEPASSEMENT DE CREDITS: TRES MAUVAISE GESTION COMPTABLE : ...

BRRR FAIT FROID SINON
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Mad Max
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:29

Il y a un point qui m'étonne dans ce fil, le point de départ est un crédit nourriture en dépassement, pas un chapitre en dépassement !

Si ce n'est que le crédit nourriture, je renvoie à cela ; il n'y a pas le feu si le chapitre est en équilibre. Ou alors je n'ai rien compris...

Autre solution pour ré-équilibrer le chapitre en déficit, à voir avec l'AC, solution elle aussi bancale, c'est diminuer le reversement au SG pour conserver des recettes au R2, à supposer que le SG puisse se passer de ces ressources Evil or Very Mad
Ou, inversement, transférer certaines factures au SG (produits d'entretien, réparations,...).
Les AC du forum en diront ce qu'ils en pensent.... Evil or Very Mad

Autre facteur rectificatif, que fait donc la CT ? Après tout, l'appel à un privé est une conséquence de travaux, il y a inévitablement surcoût qu'à mon sens la CT doit assumer. Je lui écrirai rapidement et verrai avec elle comment elle pourrait abonder ce dépassement sur 2011...

A titre de précaution, je fais un état de mon crédit nourriture mois par mois entre la rentrée de septembre et fin novembre (après, il est quais-impossible d'ajuster), cela permet de mieux savoir où on en est. Certes, il est prévisionnel tant que les DC ne sont pas faits, mais il devient rapidement réel.... Cela reste un outil de gestion....

_________________
Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!! (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)


Dernière édition par Mad Max le Jeu 12 Jan 2012 - 17:32, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:29

N@n@rd a écrit:
Patou a écrit:
Elea a écrit:
Mais, éclairez-moi (je découvre l'univers merveilleux de la compta en tant que jeune fondée de pouvoir) : comment pouvais-je prémunir mon AC de ce dépassement de crédits vu que les ouvertures étaient fausses ? Faudra-t-il qu'en plus je scrute moi-même le crédit nourriture ?
vieux proverbe chinois : "si tu veux être sûr de manger, assure-toi que ton grenier est plein"...pour éviter que cette situation ne se représente, un coup d'oeil serait le bien venu...



Il appartient en effet au comptable de calculer le crédit nourriture des établissements.

La meilleure solution est également de prévoir systématiquement au CA du cofi un prélévement de sécurité important sur les réserves du R2 pour pallier ce genre de désagrément... en plus cela montre que les éventuels excédents du SAH sont réinvestis pour la bouffe.

LES RECTORATS L'ECRIVENT DANS LES DIRECTIVES SUR LA PREPARATION BUDGETAIRE
Neutral
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:34

Mad Max a écrit:
Il y a un point qui m'étonne dans ce fil, le point de départ est un crédit nourriture en dépassement, pas un chapitre en dépassement !

Si ce n'est que le crédit nourriture, je renvoie à cela ; il n'y a pas le feu si le chapitre est en équilibre. Ou alors je n'ai rien compris...

Autre solution pour ré-équilibrer le chapitre en déficit, à voir avec l'AC, solution elle aussi bancale, c'est diminuer le reversement au SG pour conserver des recettes au R2, à supposer que le SG puisse se passer de ces ressources Evil or Very Mad
Ou, inversement, transférer certaines factures au SG (produits d'entretien, réparations,...).
Les AC du forum en diront ce qu'ils en pensent.... Evil or Very Mad


pale bof cela malmènerait le sg et en plus on ne respecte pas l'exécution budgétaire au r2 et au sg à la fois par contre on peut diminuer le reversement à la collectivité et payer la suite sur N+1 (cavalerie) y compris avec une dbm de type 3 Suspect hummm je sais c'est pas terrible
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:36

M9.1 man a écrit:
LES RECTORATS L'ECRIVENT DANS LES DIRECTIVES SUR LA PREPARATION BUDGETAIRE Neutral

Et depuis quand les rectorats peuvent donner des directives dans ce domaine...scratch

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:38

M9.1 man a écrit:
bof cela malmènerait le sg et en plus on ne respecte pas l'exécution budgétaire au r2 et au sg à la fois par contre on peut diminuer le reversement à la collectivité et payer la suite sur N+1 (cavalerie) y compris avec une dbm de type 3 Suspect hummm je sais c'est pas terrible

Il est plus simple (j'ai pas dit que c'est bien) de diminuer le 6588 (à condition d'avoir les sous en SG) que de diminuer le 6562 ou le 6565...

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Jeu 12 Jan 2012 - 17:44

Mad Max a écrit:
Il y a un point qui m'étonne dans ce fil, le point de départ est un crédit nourriture en dépassement, pas un chapitre en dépassement !
C'est reparti ! cheers
Tiens, regarde ce fil-ci et celui-là.

Ca m'étonnait aussi qu'à la date à laquelle nous sommes ce bon vieux R2 ne revienne pas sur le tapis.

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Ven 13 Jan 2012 - 11:19

Et depuis quand les rectorats peuvent donner des directives dans ce domaine...scratch[/quote]

D'abord ils travaillent bcq avec notre collectivité (c'est pratique car ils connaissent mieux la règlementation pale oups sans commentaire...) et le rappellent pas uniquement pour le R2 mais aussi pour les autres chapitres
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Ven 13 Jan 2012 - 11:22

Bozinchu a écrit:
M9.1 man a écrit:
bof cela malmènerait le sg et en plus on ne respecte pas l'exécution budgétaire au r2 et au sg à la fois par contre on peut diminuer le reversement à la collectivité et payer la suite sur N+1 (cavalerie) y compris avec une dbm de type 3 Suspect hummm je sais c'est pas terrible

Il est plus simple (j'ai pas dit que c'est bien) de diminuer le 6588 (à condition d'avoir les sous en SG) que de diminuer le 6562 ou le 6565...

en effet il faut pouvoir car B, C et D souvent la méga dèche y compris ans les lycées qui ont un temps connu le luxe (méga réserves, crédits inutilisés en pagaille...)
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Dim 15 Jan 2012 - 22:37

Citation :
Aïe.

La DBM 27 a pour but de rétablir les prévisions de recette au réel de celles constatés.
D'accord mais quand je vois que la DM27 est utilisée pour remettre à zéro le 77188 et le 70888 du chapitre R2, je m'interroge ??? est ce normal ? Est ce correcte de les inclure dans la variation de produits scolaires? Pour moi non !!!
 
D'autre part dans mon EPLE, quand j'applique mes 22,5 % de FARPI à mes droits constatés effectivement réalisés dans l'année , j'ai un chiffre nettement inférieur à ce qui a été payé ??? !!!
 
Je précise que je suis arrivé sur ce poste en septembre et uniquement sur la compta géné...
 
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Dim 15 Jan 2012 - 23:07

Ordre de reversement et demande de remboursement à ta CT
Sinon débet assuré ...pour l'AC

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 0:07

Bozinchu a écrit:
Ordre de reversement et demande de remboursement à ta CT
Sinon débet assuré ...pour l'AC

à voir, c'est arrivé sur l'ER d'un collègue que je connais bien, l'année suivante la CT a régularisé en notifiant par écrit ce qu'on pourrait appeler un "avoir".

Le souci c'est que le crédit nourriture a été serré sur l'année N, mais au final sur 2 exercices l'établissement n'a pas payé plusque ce qu'il devait.
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 0:15

Mais il faut absolument un ordre de reversement
sinon le comptable a payé en trop
et la faute s'apprécie au jour de sa survenance
sur l'exercice la CRC pourrait "ennuyer" le comptable

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 0:34

D'accord avec le corse. On peut procéder par régularisation l'année suivante mais uniquement en cas de reconstatation tardive alors que tout a déjà été réglé. C'est comme avec les bourses et les RP pour l'IA (sauf que là on perçoit, on ne paye pas). Par contre, au jour du mandat, les sommes versées à la CT doivent correspondre au taux fixé par la CT et indiqué au budget. Pas d'écart sinon risque de débet.
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 9:15

mon brave Nanard: l'AC est effectivement sensé calculer le crédit R2 des ER (le crédit nourriture n'existant pas), toutefois l'AC n'est pas ordo des ER et ne connaît les crédits engagés qu'au moment de la réception des mandats (ou alors c'est plus de la prévision mais de la prédiction).

Si un ordo se met dans le rouge par des engagements rigolos en fin d'année tu auras un dépassement de chapitre réel et tu n'auras pas forcément connaissance de toutes les recettes du R2 (qui ne se limitent pas aux droits constatés).

Il se peut même que certains ER passent des OAR liés à des remises d'ordre APRES paiemnt des derniers mandats, ce qui peut amener quelques surprises.

Si la situation était très claire au moment du paiement et en fonction des recettes connues à l'instant T du paiement je ne suis pas sûr que l'AC dérouille.
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 9:49

Je m'excuse d'insister, mais quid du compte 77188 du R2 qui a été utilisé dans la DM 27 ? :scratch:d'un de mes ER .Pour moi il ne doit pas être intégré dans la DM 27 ?
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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   Lun 16 Jan 2012 - 9:52

Mon bon VBM je ne comprends pas ta remarque. Le comptable calcule les crédits ouverts au R2 en fonction des ordres de recettes dont il dispose. Il voit donc s'il peut ou pas accepter les mandatements qu'on lui propose.

Comme le gestionnaire fait le même travail il ne peut y avoir (en principe) d'engagements rigolos qui se traduiraient par des mandats que le comptable rejeterait pour défaut de crédits au chapitre. Pour les AOR normalement c'est plus délicat. Mais il est vrai que la responsabilité du comptable se juge au moment du paiement.

Le plus simple restant un prélévement de sécurité sur les réserves et un suivi rigoureux de l'évolution du chapitre.

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MessageSujet: Re: Rétablissement de crédits et DM 27   

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