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 Horaire maximum journalier

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4 participants
AuteurMessage
Schtroumpf-radin
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Nombre de messages : 192
Date d'inscription : 31/05/2011

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MessageSujet: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 17:53

Chers collègues,
un agent souhaite décaler ses 2 jours de permanence en février sur des mercredis après-midi.
il fait déjà un 7h-14h donc quelle est la durée maximum journalière de travail ?
peut-il faire 7h-14h-14h45 (pause repas)-17h45 ? soit 10h/jour ?
Merci d'avance.
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 12771
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MessageSujet: Re: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 17:57

1 - Voir avec la CT si elle n'a pas transmis ses règles de GRH

2 - Dangereux ce précédent
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Invité
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MessageSujet: Re: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 18:04

ici l'amplitude maximale de présence est de 11 heures pour les agents

il faut voir avec la CT comment ils voient le bouillon
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DBM
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DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

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MessageSujet: Re: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 19:34

Méfie-toi aussi du total d'heure dans la semaine (50h)...
Nous, c'est 10h par jour...
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Hippos
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Hippos


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Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitimeJeu 12 Jan 2012 - 10:32

Voir aussi la réglementation : Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Ce texte est applicable à la fonction publique territoriale en vertu du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Un bonne page dans service-public.fr : Durée du travail dans la fonction publique territoriale.

Et puis, bien sûr, nanard http://www.gestionnaire03.fr/page8122.html


Donc pour répondre à la question, « La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. » (article 3 du décret du 25 août 2000).

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: Horaire maximum journalier   Horaire maximum journalier Icon_minitime

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