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 commande personnelle fournisseur établissement

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lucette
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lucette

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MessageSujet: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 13:49

Bonjour,

J'apprends que le responsable de restauration de l'établissement s'est fait livrer, à titre personnel mais sur son lieu de travail, des denrées par un fournisseur de l'établissement, auprès duquel il a souscrit un compte personnel (il a donc l'intention de payer les factures correspondantes).

J'envisage de le convoquer dans un premier temps pour lui demander des explications, puis de lui infliger une sanction disciplinaire.

Cependant, comme il s'agit d'un très bon agent, très investi dans l'établissement, la sanction envisagée (avertissement) ne vous parait-elle pas disproportionnée ?

Qu'en pensez-vous ?
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Stoïk

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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:28

La sanction me paraît effectivement disproportionnée.

Un personnel ne doit pas utiliser sa position professionnelle pour obtenir un tarif préférentiel pour une commande personnelle. C'est une situation qui peut se produire, les cuisiniers, agents chefs, gestionnaires ou chefs d'établissement, du fait qu'ils sont prescripteurs d'achats publics, ont un pouvoir sur le choix du fournisseur. C'est ce pouvoir qui est parfois indûment exploité. Evil or Very Mad

Je suis donc d'accord sur le fait qu'il n'est pas souhaitable que des personnels d'un EPLE fassent des commandes, à titre personnel, auprès des fournisseurs de l'établissement. Il faut effectivement surveiller ce type de transactions.

Mais cela ne justifie pas une sanction, juste une explication, sauf si cela se reproduit...
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:51

Mazette Lucette, tu disposes du pouvoir disciplinaire ?

Faut transmettre le dossier à la personne compétente.
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:59

Cool Lucette. Un entretien destiné à informer l'intéressé de la règle et du pourquoi de la règle devrait suffire. Ne va pas te démotiver un personnel de cuisine pour si peu. Le principe du fusil à deux (voire trois coups) est souvent efficace et tu pourras toujours augmenter la dose si besoin.

Maintenant, cela se fait depuis combien de temps, est-il le seul, es-tu en mesure de vérifier qu'il ne fasse pas livrer chez lui dorénavant? Interdire ce qu'on n'est pas en mesure de vérifier peut se révéler contre-productif car c'est se décrédibiliser et inciter à cacher encore plus. Mieux vaut inciter à changer les pratiques grâce à un entretien qui se passe bien. En plus tu dis que tu apprends. Il va vouloir savoir comment et, si c'est par délation, ça risque de plomber l'ambiance.

Je ne dis pas qu'il ne faut rien faire, je dis qu'il faut prendre son temps, peaufiner ses arguments et agir de façon réfléchie et mesurée, dans un premier temps tout au moins.
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 16:04

lucette a écrit:
Bonjour,

J'apprends que le responsable de restauration de l'établissement s'est fait livrer, à titre personnel mais sur son lieu de travail, des denrées par un fournisseur de l'établissement, auprès duquel il a souscrit un compte personnel (il a donc l'intention de payer les factures correspondantes).


Qu'en pensez-vous ?

La responsable de la restauration dans mon établissement, c'est moi et personne d'autre. Que le chef de cuisine se fasse livrer ponctuellement, à titre personnel, des denrées, dans l'établissement, par l'un de ses fournisseurs, ne me choque pas pourvu que le prix pratiqué soit du même ordre que celui consenti à l'établissement.

J'exige donc que les factures correspondantes (au demeurant peu nombreuses), qui doivent bien entendu être à son nom et payées par lui, me soient accessibles à tout moment.

Ce qui serait scandaleux c'est que le chef de cuisine, bénéficie d'un tarif s'apparentant à un pot de vin et influe en retour sur le choix de ce fournisseur préférentiellement. Auquel cas ce serait au gestionnaire de s'interroger sur sa capacité à assurer le suivi du service, déléguer n'est pas laisser en roue libre.
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 17:22

Je vais être beaucoup plus clair puisque tout le monde n'a pas compris : Lucette tu n'as pas le droit d'envoyer un avertissement à un agent. C'est une sanction disciplinaire du premier groupe qui ne peut être prononcée qu'après une longue procédure. Si tu le fais tu risques :

- l'annulation de la sanction

- des dommages et intérêts

- des frais irrépétibles

Sans parler des risques au pénal (mais là il faudrait que tu aies un lourd passif avec l'intéressé).
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 21:19

En métropole, j'interdis formellement cette pratique aux agents, en effet le doute et la suspicion s'installe rapidement dans ce genre de procédés (cadeau, pot de vin, prix préférentiel ...) alors comme il vaut mieux prévenir que guérir ...

En revanche, une sanction me parait dans l'immédiat disproportionné.

Sur mon île, les fournisseurs de l'établissement étant les seuls et les mêmes que les miens, je me retrouve donc dans cette situation. Maintenant contrairement à tes agents en métropole ici point de C...r, L....C, M.....x ou autre.
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 13:52

Ouh là!

Les observations sur le fait de bénéficier d'avantages liés à la fonction avec ensuite, un soupçon légitime de favoristisme envers ce fournisseur me paraissent parfaitement fondées.

Une sanction, non. Une observation et une invitation à abandonner ces procédures, oui. mais il faut aussi s'assurer qu'il est le seul à agir ainsi.
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 14:04

On dit à l'agent qu'il vaut mieux éviter cela à l'avenir... et bastia... euh basta.

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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 16:52

Merci à tous pour ces éléments d'analyse.

Et pardon à ceux que j'ai pu surprendre en parlant de sanction... je me suis laissé un peu emporté par la réaction (pour ne pas dire un autre mot) du chef d'établissement...
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MessageSujet: Re: commande personnelle fournisseur établissement   commande personnelle fournisseur établissement Icon_minitime

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