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 Forfait radiateur 2011 Logements de fonction

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Alexandra-Eure
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Alexandra-Eure

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MessageSujet: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 12:13

Bonjour à toutes et tous,

La Région Ile de France nous renvoie gentiment (Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Grrrr27 ) cette année vers les services départementaux de France-Domaine pour connaître le montant du forfait radiateur.

Quelqu'un a -til par hasard déjà fait cette démarche avant que je ne m'y emploie?!

Merci d'avance! flower
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neointendant
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MessageSujet: forfait radiateur    Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 15:30

Bonjour,

Je ne sais pas le montant du forfait radiateur pour l'année 2011 mais je profite de ce post pour m'interroger une nouvelle fois sur la raison d'être de ce forfait!

En effet, pour calculer l'avantage en nature deux méthodes coexistent légalement: la première dite "réelle" consiste à ajouter la valeur locative brute du logement (avec abattement de 30%) aux consommations réelles des fluides (gaz, chauffage, eau, électricité)

La seconde méthode est beaucoup plus simple puisqu'elle consiste en un forfait calculé en fonction de la taille de l'habitation et la rémunération de l'agent.

Le rectorat se doit de collecter les informations nécessaires pour comparer les deux méthodes avec pour obligation de conserver la méthode qui est la plus favorable à l'agent.

en clair: méthode "réelle"= valeur locative avec abattement + consommations réelles

méthode forfaitaire= regarder dans le tableau publier par les urssaf

Le hic, c'est quand l'établissement ne possède pas de compteurs individuelles pour le chauffage (bien souvent pour les autres fluides c'est le cas)

Dans ce cas précis, quel est la politique du rectorat? Faut-il intégrer un forfait radiateur au sein de la méthode dite "réelle"? (celle-ci deviendrait de fait forfaito-réelle...). Ou, position qui pour moi semble bien plus cohérente: le rectorat opte d'office pour la méthode forfaitaire lorsqu'il traite des logements de fonction dans un établissement avec chauffage collectif?

Je sais que ce thème est un serpent de mer de ce forum mais si certains d'entre vous ont des informations sur les pratiques des rectorat à ce titre je suis preneur sachant qu'il peut très bien y avoir des différences de méthode d'un rectorat à l'autre... Par ailleurs, si certains ont des circulaires ou des notes de leur rectorat sur ce point ce serait encore mieux!

Merci d'avance pour vos contributions
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Tyrion
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 15:36

Le Département du Rhône nous a informé que le forfait radiateur 2011 s'élève à 255.00€.
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Naipalaparpurhazar
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 15:56

neointendant a écrit:
Bonjour,

Je ne sais pas le montant du forfait radiateur pour l'année 2011 mais je profite de ce post pour m'interroger une nouvelle fois sur la raison d'être de ce forfait!

En effet, pour calculer l'avantage en nature deux méthodes coexistent légalement: la première dite "réelle" consiste à ajouter la valeur locative brute du logement (avec abattement de 30%) aux consommations réelles des fluides (gaz, chauffage, eau, électricité)

La seconde méthode est beaucoup plus simple puisqu'elle consiste en un forfait calculé en fonction de la taille de l'habitation et la rémunération de l'agent.

Le rectorat se doit de collecter les informations nécessaires pour comparer les deux méthodes avec pour obligation de conserver la méthode qui est la plus favorable à l'agent.

en clair: méthode "réelle"= valeur locative avec abattement + consommations réelles

méthode forfaitaire= regarder dans le tableau publier par les urssaf

Le hic, c'est quand l'établissement ne possède pas de compteurs individuelles pour le chauffage (bien souvent pour les autres fluides c'est le cas)

Dans ce cas précis, quel est la politique du rectorat? Faut-il intégrer un forfait radiateur au sein de la méthode dite "réelle"? (celle-ci deviendrait de fait forfaito-réelle...). Ou, position qui pour moi semble bien plus cohérente: le rectorat opte d'office pour la méthode forfaitaire lorsqu'il traite des logements de fonction dans un établissement avec chauffage collectif?

Je sais que ce thème est un serpent de mer de ce forum mais si certains d'entre vous ont des informations sur les pratiques des rectorat à ce titre je suis preneur sachant qu'il peut très bien y avoir des différences de méthode d'un rectorat à l'autre... Par ailleurs, si certains ont des circulaires ou des notes de leur rectorat sur ce point ce serait encore mieux!

Merci d'avance pour vos contributions

Il faudrait alors que le rectorat demande si l'établissement a un chauffage collectif ou non, car s'il se contente de demander le montant des prestations, c'est l'établissement qui décide de la méthode à utiliser et le rectorat ne peut que comparer entre valeur locative+avantages réels et forfait.
Sur les documents que j'ai le rectorat ne demande pas s'il s'agit ou non d'un chauffage collectif, il prend les chiffres qui sont donnés par l'établissement pour les consommations.
Le document d'avril 2000 de l'académie de Créteil parle de ne pas intégrer le chauffage en cas de chauffage collectif, ce document est probablement obsolète, mais il circule toujours et est toujours utilisé.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:12

p-g a écrit:
Le Département du Rhône nous a informé que le forfait radiateur 2011 s'élève à 255.00€.

Merci! cheers
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:17

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LOEILDEM
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:36

Chez nous le rectorat ne veut pas que nous comptions les radiateurs.

Forfait radiateur 2011 Logements de fonction A+ytMlc84nqVAAAAAElFTkSuQmCC
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:38

Oups, oups, oups Embarassed Embarassed Embarassed ... et en même temps surprise car j'avais tapé en "recherche" "forfait radiateur 2011 logement calcul"... et je n'ai pas vu ce fil Embarassed
Et pi, pas pensé non plus à regarder sur le site. Bon , je crois que Forfait radiateur 2011 Logements de fonction 85475 Forfait radiateur 2011 Logements de fonction 813221
Bon we à tous quand même! Forfait radiateur 2011 Logements de fonction 10351929
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 16:39

LOEILDEM a écrit:
Chez nous le rectorat ne veut pas que nous comptions les radiateurs.

Forfait radiateur 2011 Logements de fonction A+ytMlc84nqVAAAAAElFTkSuQmCC

Et du coup, comptez vous le chauffage si collectif?
C'est fou qu'il y ait des politiques différentes d'un lieu à l'autre!!
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeVen 6 Jan 2012 - 17:04

Le rectorat peut dire ce qu'il veut, il n'empêche qu'en l'absence de compteurs, voire de compteurs divisionnaires, il vaut mieux appliquer une circulaire obsolète que de ne rien faire ou faire tout et n'importe quoi sans base, au risque de se faire un jour taper sur les doigts beaucoup plus sérieusement.

J'adore ceux qui bloquent, opposent, refusent, mais ne proposent jamais en échange la bonne méthode et la solution. Et puis encore une fois, ça regarde un peu plus la CT que le rectorat ce truc.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 6:26

D6. a écrit:
Le rectorat peut dire ce qu'il veut, il n'empêche qu'en l'absence de compteurs, voire de compteurs divisionnaires, il vaut mieux appliquer une circulaire obsolète que de ne rien faire ou faire tout et n'importe quoi sans base, au risque de se faire un jour taper sur les doigts beaucoup plus sérieusement.

J'adore ceux qui bloquent, opposent, refusent, mais ne proposent jamais en échange la bonne méthode et la solution. Et puis encore une fois, ça regarde un peu plus la CT que le rectorat ce truc.

Je suis d'accord avec toi, il faut des instructions sans ambiguités pour pouvoir faire correctement notre travail car au final ce sont les gestionnaires qui sont au charbon et pas les services du rectorat. Par contre cela ne concerne pas seulement la collectivité. En effet, le rectorat doit collecter ces infos en vu de la déclaration de l'impôt sur le revenu pour les personnels d'Etat logés par NAS.

La collectivité de son côté doit collecter ces infos pour le calcul du dépassement ou non de la franchise accordée mais également en vu de la déclaration fiscale de ses agents logés en EPLE (ATTEE)

Donc trois types d'institutions concernées: Etat, region, département et donc près de 150 interprétations différentes? Des rectorats qui appliquent des textes abrogés et combien d'EPLE dans le flou artistique le plus total et peut être dans l'illégalité de déclarations qui si elles ne sont pas fausses sont érronées?
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 6:58

après quelques petites recharches j'ai trouvé deux circulaires rectorales intéréssantes:

ac versailles: dans le cas ou l'évaluation des prestations accessoires n'est pas possible du fait de l'absence de compteur, la méthode forfaitaire doit être retenue.

ac clermont: dans le même cas, application de la circulaire 74-447 du 3 décembre 1974 qui comme précisé sur le forum a été abrogéé par la circulaire 2009-185 du 7 décembre 2009

ac caen informe par circulaire que le montant du forfait radiateur pour 2011 est de 255 euros donc je suppose qu'ils s'alignent sur la même méthode que clermont!

a priori lyon transmet aussi le montant du forfait radiateur donc toutes ces académies aplliquent une circulaire qui a été abrogée par le MENJVA...

si d'autres ont des infos sur la pratique d'autres rectorats...
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 10:12

Non, on ne prend pas en compte le chauffage pour la déclaration des avantages accessoires....
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 10:14

faîtes le test suivant:
comptez le nombre de radiateurs de votre EPLE
multipliez par le forfait radiateur
comparez avec la ligne 60612 GAZ (ou autre si chauffés par autre énergie)
vous risquez des sacrées surprises, chez moi c'est quasi 2 fois la dépense totale de gaz de l'année, comment expliquer aux logés que le coût moyen d'un radiateur est à 161 € et que on leur compte 255? en plus il y a des différences fondamentales en fonction de la localisation géographique et du niveau de régulation des chaudières.
j'avais expliqué sur un autre fil ma méthode de calcul, que j'avais soumise aux impôts, et elle avait été acceptée sans pb.
Certaines CT calculent désormais un montant raisonnable et adapté à la moyenne locale par m2 de surface pour l'ensemble des prestations.
et comme dit l'autre le chauffage ne compte que pour la partie impôts et CSG, pas pour estimer un dépassement de subvention (en général les CT continuent de séparer chauffage collectif et individuel dans leurs notifs)


Dernière édition par V.M.B le Sam 7 Jan 2012 - 10:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 10:16

LOEILDEM a écrit:
Non, on ne prend pas en compte le chauffage pour la déclaration des avantages accessoires....
Ah bon. Et pourquoi? Que ce soit avec compteur ou forfait radiateur, il faut prendre cela en compte, ajouter au gaz, électricité et eau (forfaits si besoin), déterminer le total, voir si l'enveloppe de la CT a été dépassée, si oui réclamer la différence, et donner au Rectorat les chiffres consommés dans la limite de l'enveloppe CT pour la déclaration. Le chauffage est donc bien dedans.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 10:18

D6. a écrit:
LOEILDEM a écrit:
Non, on ne prend pas en compte le chauffage pour la déclaration des avantages accessoires....
Ah bon. Et pourquoi? Que ce soit avec compteur ou forfait radiateur, il faut prendre cela en compte, ajouter au gaz, électricité et eau (forfaits si besoin), déterminer le total, voir si l'enveloppe de la CT a été dépassée, si oui réclamer la différence, et donner au Rectorat les chiffres consommés dans la limite de l'enveloppe CT pour la déclaration. Le chauffage est donc bien dedans.
tu as posté en même temps que moi, je redis donc que la CT indique clairement dans sa notif si le forfait est chauffage collectif (donc forfait moindre) ou individuel (forfait plus élevé), dans tous les cas il faut calculer comme indique la CT.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 10:26

après quelques petites recharches j'ai trouvé deux circulaires rectorales intéréssantes:

ac versailles: dans le cas ou l'évaluation des prestations accessoires n'est pas possible du fait de l'absence de compteur, la méthode forfaitaire doit être retenue.

ac clermont: dans le même cas, application de la circulaire 74-447 du 3 décembre 1974 qui comme précisé sur le forum a été abrogéé par la circulaire 2009-185 du 7 décembre 2009

ac caen informe par circulaire que le montant du forfait radiateur pour 2011 est de 255 euros donc je suppose qu'ils s'alignent sur la même méthode que clermont!

a priori lyon transmet aussi le montant du forfait radiateur donc toutes ces académies aplliquent une circulaire qui a été abrogée par le MENJVA...

si d'autres ont des infos sur la pratique d'autres rectorats...
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 16:52

V.M.B a écrit:
faîtes le test suivant:
j'avais expliqué sur un autre fil ma méthode de calcul, que j'avais soumise aux impôts, et elle avait été acceptée sans pb.
Certaines CT calculent désormais un montant raisonnable et adapté à la moyenne locale par m2 de surface pour l'ensemble des prestations.
et comme dit l'autre le chauffage ne compte que pour la partie impôts et CSG, pas pour estimer un dépassement de subvention (en général les CT continuent de séparer chauffage collectif et individuel dans leurs notifs)

J'ai à peu près la même méthode. J'arrive pour les logements sans compteur à 7,31 € par mètre carré pour le cout du chauffage.
Soit 731 € par an pour un logement de 100 m². Cela me semble réaliste. L'hiver fut doux en 2011, ne l'oublions pas.

Évidemment, comme je l'ai écrit 2-3 fois sur ce forum, il est aberrant d'utiliser le forfait radiateur (circulaire abrogée). C'est aussi logique que utiliser les francs.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 18:29

tchopo a écrit:
V.M.B a écrit:
faîtes le test suivant:
j'avais expliqué sur un autre fil ma méthode de calcul, que j'avais soumise aux impôts, et elle avait été acceptée sans pb.
Certaines CT calculent désormais un montant raisonnable et adapté à la moyenne locale par m2 de surface pour l'ensemble des prestations.
et comme dit l'autre le chauffage ne compte que pour la partie impôts et CSG, pas pour estimer un dépassement de subvention (en général les CT continuent de séparer chauffage collectif et individuel dans leurs notifs)

J'ai à peu près la même méthode. J'arrive pour les logements sans compteur à 7,31 € par mètre carré pour le cout du chauffage.
Soit 731 € par an pour un logement de 100 m². Cela me semble réaliste. L'hiver fut doux en 2011, ne l'oublions pas.

Évidemment, comme je l'ai écrit 2-3 fois sur ce forum, il est aberrant d'utiliser le forfait radiateur (circulaire abrogée). C'est aussi logique que utiliser les francs.

tout à fait d'accord: Il est aberrant d'utiliser le forfait radiateur mais il semble que dans certaines academies, ce sont les rectorats eux-mêmes qui incitent les EPLE à utiliser cette méthode du forfait radiateur! Ce qui est encore plus aberrant c'est que les rectorats n'ont pas tous des pratiques similaires en la matière.

Que vous signifie votre rectorat concernant le calcul de l'avantage en nature logement?
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeSam 7 Jan 2012 - 18:40

Le Rectorat me signifie RIEN.

Je voudrais nuancer sur l'erreur du Rectorat de parler du forfait radiateur. Ce sont des ADAENES, SAENES ou ADJANES comme nous.
Et comme tout humain, ils ont l'habitude de copier/coller ce qui a été fait en N-1.
Sont il au courant que la circulaire a été abrogée ?
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeDim 8 Jan 2012 - 13:14

bof! quand on sait que certains en sont encore au crédit nourriture façon chapitre E ça fait frémir! J'ai eu une fois une grosse rigolade au téléphone quand "on" m'a indiqué que mon crédit nourriture au 6011 était faux, je m'en tiens encore les côtes et je censure ma réponse...
n'oublions pas que si on le veut on peut très bien présenter un budget rien que par chapitre avec comme seul compte le 6. dans chaque chapitre et aucun autre compte, c'est légal et aucune autorité de contrôle ne peut retoquer ce budget à ce motif car le texte dit bien: le budget est voté par chapitre. Donc pas par compte. Envoyez donc péter poliment les pénibles qui vous écrivent ces khonneries.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeDim 8 Jan 2012 - 13:59

V.M.B a écrit:
..le chauffage ne compte que pour la partie impôts et CSG, pas pour estimer un dépassement de subvention (en général les CT continuent de séparer chauffage collectif et individuel dans leurs notifs)

Conclusions de la marmotte entièrement partagées .
A une nuance près ; je parlerais ici d'allocation, et non de subvention Laughing

J'ai déjà eu l'occasion d'écrire ici que cette analyse a été confirmée chez nous à deux reprises lors de visites de nos amis du trésor.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 10:39

à D6 et VMB
La personne en charge du dossier au rectorat m'a dit de ne pas prendre en compte le chauffage..... j'applique (je me suis posée la même question que vous en arrivant en poste).

Par contre pour la CT, je prends en compte le forfait radiateur, ce qui entraine un remboursement des personnels d'état qui dépassent du coup leur forfait (les atee ne remboursent rien car il y a un dégrèvement du nombre de radiateurs pris en compte en fonction de l'indice).
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 11:18

Je pense que les CT prennent en compte le forfait radiateur dans le calcul des prestations qu'elles accordent en cas de chauffage collectif. Certes il y a des dépassements et des reversements dans ce cas, mais pas toujours, alors que si je ne compte pas le forfait radiateur il y a des différences importantes, trop importantes, entre les consommations et le forfait, et dans tous les cas.
Calcul avec forfait radiateur : les locataires ayant de fortes consommations ont un reversement, les célibataires ou ceux qui consomment moins sont en-dessous.
Calcul sans le forfait : il y a des différences de plus de 500 euros entre les consommations et la somme attribuée par la CT. Partant de l'idée que les CT calculent les prestations qu'elles accordent en fonction d'une moyenne de consommation prévisible.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeLun 9 Jan 2012 - 14:46

LOEILDEM a écrit:
à D6 et VMB
La personne en charge du dossier au rectorat m'a dit de ne pas prendre en compte le chauffage..... j'applique (je me suis posée la même question que vous en arrivant en poste).
Viens dire ça à mon AC. Il ne me fait pas bosser le 28 décembre mais ça, par contre, il n'accepte pas. Dès lors qu'il inscrit un truc en + ou en - dans son COFI, il veut connaître le calcul et sa base réglementaire. Alors les propos d'une personne en charge de ce dossier, sans papier pour le dédouaner (et encore je ne sais pas s'il serait OK à moins d'une réquisition du CE), il ne prend pas en compte.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeMar 10 Jan 2012 - 11:12

Mon agent comptable accepte : on a une note du rectorat qui nous dit de ne pas prendre en compte les radiateurs, on applique.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeMer 11 Jan 2012 - 7:44

LOEILDEM a écrit:
Mon agent comptable accepte : on a une note du rectorat qui nous dit de ne pas prendre en compte les radiateurs, on applique.

quel rectorat? est-il possible d'avoir une copie de cette note? Celle-ci date de quand?
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 16:26

Alex, sur le site de la RIDF la circulaire région renvoie clairement au forfait radiateur.

Je vais donc prendre la valeur de 255 € communiquée par les collègues.

Après, moi je fais comme d'autres ici : je ne m'en sers que pour tout ce qui est CSG etc... mais pas pour calculer les consos rapport à un éventuel dépassement. Dieu merci sinon tous les occupants dépasseraient. J'avais il y a 2 ans transmis ma fiche de calcul à la CT qui l'avait validée. Après ça vaut ce que ça vaut.


Dernière édition par silvain le Mar 31 Jan 2012 - 16:40, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 16:28

D6. a écrit:
Viens dire ça à mon AC. Il ne me fait pas bosser le 28 décembre . .

ça t'a marquée ça hein Razz
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitimeMar 31 Jan 2012 - 17:05

C'est rien de le dire Wink
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2011 Logements de fonction   Forfait radiateur 2011 Logements de fonction Icon_minitime

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