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NAS et obligations / Agent d'accueil

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NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  olamar69 le Mar 3 Jan 2012 - 17:41

Bonsoir,

Avons-nous le droit d'imposer à un agent d'acueil logé par NAS de communiquer son n° de téléphone personnel (portable) afin qu'il soit dans la liste des personnes à contacter par la société de télésurveillance.

Aujourd'hui 6 NAS existent dans le collège et tous communiquent leurs numéros de portable afin que par roulement mensuel la société de télésurveillance appelle (selon l'odre de roulement) si l'alarme se met en marche, et seul l'agent d'accueil refuse de communiquer son numéro (depuis des années) au motif qu'il n'a pas à assumer cette responsabilité car il est de catégorie C. (Sur les 6 NAS, 4 sont de catégorie A et 2 (dont l'agent d'accueil) sont de catégorie C).

Existe t-il un texte ferme et précis permettant de faire comprendre que cette gratuité de logement impose de responsabilités quelque soit le grade? Ou bien ai-je tort?

Puis-je demander à la CT de convoquer l'agent pour lui rappeler ses devoirs?

Merci beaucoup et Bonne année à tous !!

 

 

 

olamar69
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Le Forgeron le Mar 3 Jan 2012 - 17:52

Aucune obligation d'utiliser son matériel personnel pour son travail professionnel.

Faut acheter un portable de service et il ne pourra pas refuser, en revanche.
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Winnie le Mar 3 Jan 2012 - 17:52

Dans chaque bahut où je passe, on me demande mon numéro de téléphone portable. Et je demande avec un grand sourire s'il n'y a pas un portable de service. Je ne donne pas mon portable.
Donner son numéro n'est pas obligatoire, sauf si avoir un portable est indispensable pour bosser. Auquel cas l'employeur fournit le téléphone.

Sur la question de la responsabilité, si la CT est OK, la personne s'incline et assure la permanence. Avec un portable d'astreinte, ou bien chez elle avec le téléphone professionnel de l'appartement, qui a sans doute une ligne directe. L'agent peut aussi choisir de donner ce numéro seulement, et soit il reste coincé chez lui, soit il fait un renvoi sur son portable.

PS : un mobile avec carte, juste pour être joint, c'est 30 € maximum.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Fondateur le Mar 3 Jan 2012 - 19:03

La bonne question est également de savoir si l'agent d'accueil a des astreintes liées au logement.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Mar 3 Jan 2012 - 20:11

N@n@rd a écrit:La bonne question est également de savoir si l'agent d'accueil a des astreintes liées au logement.

affraid on ne peut avoir des astreintes parce qu'on est logé.
On est logé parce qu'il existe des contraintes...
Ne pas confondre.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Fondateur le Mar 3 Jan 2012 - 21:11

Bozinchu a écrit:
affraid on ne peut avoir des astreintes parce qu'on est logé.
On est logé parce qu'il existe des contraintes...
Ne pas confondre.

Ah bon, il n'y a pas d'astreintes liées au fait que l'on soit logé en NAS ? Shocked

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  olamar69 le Mar 3 Jan 2012 - 21:34

Mais il faut bien communiquer un n° de portable pour mettre en application l'astreinte, non? Comment se faire appeler si on est à 200 km? le fixe de l'appartement ne suffit plus, non?

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Fondateur le Mar 3 Jan 2012 - 21:40

olamar69 a écrit:Mais il faut bien communiquer un n° de portable pour mettre en application l'astreinte, non? Comment se faire appeler si on est à 200 km? le fixe de l'appartement ne suffit plus, non?
C'est pour ça que je posais la question.

Du fait de leur volume horaire supérieur au 1607 H, nombre d'agents d'accueil logés non pas d'astreinte, et donc aucune obligation de se déplacer sur un coup de fil.

Donc, voir avec la CT si leur agent a des obligations en dehors de son service.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Winnie le Mar 3 Jan 2012 - 21:43

Chacun fait ce qu'il veut, mais partir à 200 km quand on est d'astreinte, ça n'est pas le plus pratique pour revenir rapidement, non ?

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  communard le Mar 3 Jan 2012 - 22:05

Je n'ai pas de téléphone portable. Donc, je ne risque pas de donner un numéro. Je profite de celui de l'établissement qui tourne selon les personnes d'astreintes. Par contre, si besoin est, je n'hésites pas à laisser le numéro de ma ligne fixe et à ouvrir la porte à un éventuel dérangement.
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Mar 3 Jan 2012 - 22:15

N@n@rd a écrit:Ah bon, il n'y a pas d'astreintes liées au fait que l'on soit logé en NAS ? Shocked
Désolé chef...
Je persiste et je signe.
C'est parce que notre boulot est particulier que l'on est logé par NAS.
Et ce n'est pas parce que l'on est logé par NAS qu'on peut nous demander plus.

Après revient le sempiternel débat sur le fait de savoir si la NAS se justifie.
Mais c'est autre chose.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bref le Mer 4 Jan 2012 - 0:17

N'avait-on pas déjà évoqué le problème quelque part dans le forum ? Et une réponse (*) de la DAF - à un recteur - précisant qu'il n'y avait pas de dispositions règlementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l'occupation d'un logement par N.A.S. ?

(*) réf. 98-190 DU 31.03.1998

.



4.2 Obligations découlant de l'obligation de loger

4.2.1 Liées à une concession par nécessité absolue de service.

En réponse à un recteur d'académie, la Direction des Affaires Juridiques du ministère avait précisé en 1998 qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l'occupation d'un logement par nécessité absolue de service.

Mais, poursuivait-elle, il appartient au chef d'établissement de définir, pour l'ensemble des personnels logés, l'organisation permettant de répondre aux besoins de service, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens, dans le respect des règles statutaires propres à chaque corps et, en particulier, des obligations horaires de service et des droits à congé. Ainsi, par exemple, il ne peut être imposé à un agent d'accueil (concierge) d'assurer le standard en dehors de ses heures de service, le soir ou le week-end. Il appartient au chef d'établissement d'arrêter le service de permanence en dehors des heures d'ouverture de l'EPLE (service de nuit, dimanches et jours fériés}. Ces permanences concernent l'ensemble des personnels logés par nécessité absolue de service, y compris les agents exerçant à mi-temps.

Le chef d'établissement veille à ce qu'elles soient réparties équitablement. Ce service implique que les agents concernés puissent, lors de leur permanence, être joints. La fréquence de ces permanences ne peut, par définition, dépendre que du nombre de personnels logés, sachant qu'elles doivent être réparties de façon équitable. Il est vrai que dans les établissements comptant peu de personnels logés, ces permanences peuvent être très fréquentes, mais cette situation est inhérente à la taille même de ces établissements.

Concernant les périodes de fermeture de l'établissement, en particulier lors des congés d'été, la DAJ rappelait

[...]

4-2.2 Liées à une concession par utilité de service

Les personnels qui en bénéficient ne sont soumis à aucune obligation particulière.56

4.2.3 organisation du service « en dehors de la présence des élèves

[...].


Source
recueil juridique SNPDEN
édition 2010
p.237

Bref .

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Elia le Mer 4 Jan 2012 - 9:27

Bonjour,

Demander à la CT si les personnels ont des astreintes. Ici, la CT a décrété que ses personnels (pourtant logés en NAS!) ne pouvaient pas faire d'astreinte, parcequ'ils sont cat C...

Sinon, acheter un portable pour les personnels d'astreinte, c'est trés pratique.
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  crapou le Mer 4 Jan 2012 - 15:06

Bonjour
pouvez vous nous donner le lien vers ce texte ? la phrase commençant par la période de congés d'été - de fermeture m'intéresse fortement.
merci

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Mince, tout a été dit...

Message  koike le Mer 4 Jan 2012 - 16:16

...sauf que.

Il faut toujours le dire et le répéter: la notion d'astreinte est battue en brêche par le droit européen.

Soit on travaille, soit on est en congé.

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pas d'astreinte

Message  bilba le Jeu 5 Jan 2012 - 20:16

Pour aller dans le sens apporté dans des réponses précédentes, et notamment par Nanard, dans mon académie la Région considère que la NAS est la contrepartie au volume horaire plus important des agents d'accueil et qu'ils n'ont pas à faire d'astreinte.

Et ce y compris si l'ensemble des autres personnels logés assurent une "permanence" à tour de rôle.

Par ailleurs les astreintes à proprement parler son récupérables et majorables.
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Jeu 5 Jan 2012 - 20:21

bilba a écrit:Pour aller dans le sens apporté dans des réponses précédentes, et notamment par Nanard
t'as bien lu Suspect
Le Boss ne disait pas vraiment ça...

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  salenpio le Ven 6 Jan 2012 - 13:13

Quid de ce texte ?

3.3.2 Les astreintes
Pour les personnels soumis à astreinte et logés
par nécessité absolue de service, la fourniture du logement par
l'administration compense l'astreinte. Pour les personnels de catégorie
B et C soumis à astreinte et non logés, l'astreinte fera l'objet
d'une récupération en temps ou d'une indemnisation spécifique.
Un décret fixera les modes de récupération et/ou d'indemnisation.

Conformément au décret du 25 août
2000 (article 5), l'intervention effectuée durant le temps d'astreinte
est du temps de travail (y compris le déplacement du domicile au lieu d'intervention).
Ce temps de travail est valorisé à 1,5.

Extrait du BO sur aménagement et réduction du temps de travail des personnels IATOSS et d'encadrement de 2002

Pour ma part, si CT n'a pas appliqué des règles spécifiques, ce qui est le cas de le mienne qui se fixe sur les règles de l'Etat, un agent logé par NAS quel que soit son poste, doit faire des astreintes. Je me trompe?



salenpio
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Ven 6 Jan 2012 - 13:39

salenpio a écrit: Je me trompe?

Oui

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  salenpio le Sam 7 Jan 2012 - 8:11

alors expliquez-moi en quoi svp.... que ce forum soit constructif.

salenpio
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Sam 7 Jan 2012 - 8:26

Il suffit de relire l'intervention de Bref...
Bref a écrit:En réponse à un recteur d'académie, la Direction des Affaires Juridiques du ministère avait précisé en 1998 qu'il n'existe pas de dispositions réglementaires spécifiques définissant les contraintes liées à l'occupation d'un logement par nécessité absolue de service.

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  Bozinchu le Sam 7 Jan 2012 - 8:30

De plus les textes fixant des contraintes ou des droits pour les TOS, qui seraient antérieur à 2004, sont caduques de fait.

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Message  erwann le Lun 18 Mar 2013 - 17:32

bonjour,

 

cela fait effectivement 20 ans que je suis agent d'accueil poste double  en ce qui concerne l'astreinte de nuit pas du tout

il y a pas d'astreinte  eh oui le logement n'est pas gratuit  avec 189 euro chaque mois surle bulletin de salaire

en plus 48hoo semaine chacun  ,,  elle est ou la gratuité ?    réponse pour les gestionnaire et chef d'établissement

 

cordialement

 

 

 

erwann
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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  entropie le Lun 18 Mar 2013 - 17:51

Apporter une réponse à un sujet inanimé depuis plus d'un an n'a aucun intérêt... D'autant que l'intervention n'apporte rien.
Je verrouille.

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logement de fonction

Message  erwann le Lun 18 Mar 2013 - 17:59

re bonjour

excusez moi eh oui la date est longue , c'est vrai  c'est effectivement le forum des GESTIOnnaires !!!!!!!!

 

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Re: NAS et obligations / Agent d'accueil

Message  entropie le Lun 18 Mar 2013 - 18:07

J'ai intégré le dernier message posté (qui est sans intérêt) mais, par respect pour le posteur, je n'ai pas supprimé directement. La prochaine fois, j'envoie directement dans la corbeille.

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