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MAPA - négocier et offre irrégulière

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Message  Mad Max le Lun 19 Déc 2011 - 13:42

En procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut inviter à négocier tous les candidats ayant remis une offre, même ceux
ayant remis une offre irrégulière. Le pouvoir adjudicateur peut décider, dans le respect du principe d’égalité, s’il élimine avant
la négociation les offres irrégulières ou bien s’il négocie avec l’ensemble des candidats ayant remis une offre.
Cette possibilité, à laquelle le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu, ouvre au candidat concerné la possibilité de régulariser les
éléments de son offre, notamment le prix.

décision du C. Etat n° 353121

source : lettre info MINEFE

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Message  peky le Lun 19 Déc 2011 - 13:47

bonjour,

Cela ressemble correspondre au cas de Bouygues dans le chantier du "pentagone" français

peky
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