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EPIC et taxe d'apprentissage

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EPIC et taxe d'apprentissage

Message  santigdu le Ven 16 Déc 2011 - 10:17

bonjour !

Quelqu'un sait-il si un EPIC est soumis à versement de la TA ? pour moi la question se pose dans la mesure où uen structure associative organisatrice d'évènements culturels et musicaux qui me versait régulièrement de la TA vient de changer de statut pour devenir un EPIC... merci d'avance pour vos réponses d'experts en droit fiscal !

santigdu
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Re: EPIC et taxe d'apprentissage

Message  Invité le Ven 16 Déc 2011 - 10:28

Quelle époque épique.

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Re: EPIC et taxe d'apprentissage

Message  santigdu le Mer 25 Avr 2012 - 15:39

pour ceux que la réponse intéresserait, je sais désormais qu'un EPIC doit également payer de la TA...

santigdu
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TA

Message  Gwen le Jeu 20 Sep 2018 - 21:50

Bonjour,
Pouvez-vous me dire sur quel texte vous vous appuyer pour dire qu'un EPIC doit payer de la TA svp ?
Je botte en touche... Je ne trouve rien à ce sujet.
Merci

Gwen
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Re: EPIC et taxe d'apprentissage

Message  Invité le Ven 21 Sep 2018 - 9:52

Bonjour,

Il n'y a pas de texte pour les EPIC et la TA (comme il n'y en a pas non plus sur les PME, les TPE, les associations déclarées d'utilité publique etc...) car la TA est une taxe qui frappe les salaires, tels qu'ils sont définis par l'article Article L242-1 du code de la sécurité sociale. 


En fait, normalement, la TA frappe toute les structures, qu'elles soient publiques, privées ou para-publiques à partir d'un certain seuil de rémunération (qui évolue à chaque réforme de l'apprentissage) sauf bien sûr quand il s'agit de rémunération de fonctionnaires (qui obéissent à d'autres règles dans le calcul des cotisations sociales).
Si je dis des bêtises corrigez moi

Invité
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Re: EPIC et taxe d'apprentissage

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