cure de soins et arrêt maladie

je suis partie en cure de soins trois semaines prise en charge totalement par la sécu (ALD), il m'avait été dit en mai dernier que ces trois semaines étaient à prendre en arrêt maladie
j'ai donc fait toutes les formalités, rencontrer le médecin agréé par l'EN, ai payé des arrhes pour mon logement et au début septembre le rectorat m'a appelé en me disant qu'une nouvelle circulaire n'autorisait plus la cure sur l'arrêt maladie mais qu'il fallait prendre ces jours obligatoirement sur des congés, et elle prenait effet à partir du 1er septembre. Ma cure commençant début octobre, et bien qu'ayant fait les démarches avant le 1er septembre, me voici bien narrie !!! heureusement qu'il me restait des congés sur mon compte-épargne-temps.
Je comprends très bien qu'il faille faire des efforts, mais je trouve cela un peu cavalier de nous mettre devant le fait accompli, j'imagine des collègues ayant fait ces demandes et n'ayant pas comme moi des congés en bonus !!

ps, j'attends toujours ladite circulaire, qui prend des allures d'arlésienne

avez-vous des infos sur cela?

Bonjour

oui j'ai des infos

FP/4 n° 1711, 34 CMS, 2B n° 9 du 30 janvier 1989.

Le fonctionnaire bénéficie à sa demande d'un congé annuel ou d'une période de disponibilité pour convenances personnelles pour suivre une cure thermale à une date compatible avec les nécessités de la continuité du service public.

Toutefois, un congé de maladie peut être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est prescrite médicalement et liée au traitement d'une maladie dûment constatée mettant le fonctionnaire dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions ou susceptible de conduire à cette situation si la cure n'est pas suivie dans les délais prescrits en raison du caractère préventif des cures thermales.


Grosso modo c'est congé annuel ou dispo . Je ne connais pas ta situation mais à moins que tu sois arrêtée pour ton ALD, cela fait un bail que c'est comme cela.
Une circulaire n'est pas opposable aux agents si elle n'est pas publiée. Donc à ta place je demanderai à la voir, (demande écrite). Et reviens la poster ici ça m'intéresse.

oui je suis en ALD , mais j'ai repris le boulot à temps plein depuis plus de 6 mois,
c'est une cure prescrite par le médecin , bon je ne me plains pas, tous mes soins sont remboursés, j'ai une aide au logement conséquente par la mgen et ma mutuelle plus le remboursement du trajet
mais je trouve tout de même un peu cavalier de me dire il faut que vous preniez un arrêt maladie, on m'envoie vers un médecin agréé, je fais mes démarches et bingo à la rentrée on me dit que la donne a changé depuis le 1er septembre (ouf je radote ), qu'il faut prendre sur mes congés (j'ai un petit capital de 10 jours) et le problème c'est que nous avons des dates de congés fixes obligatoires, fermeture obligatoire de 25 jours en été, obligation de prendre une semaine de congé pendant les petites vacances, ; j'ai bien peur d'être vraiment juste ayant déjà pris 15 jours et évidemment pour ma cure l'annéd prochaine ca va être tintin
j'ai envoyé un mél au médecin du travail, j'attends la réponse, je vous tiens au courant

bon alors voilà après pas mal d'attente, la réponse, si je peux qualifier cela de réponse
en fait il n'y avait pas de circulaire (n'importe quoi !!), c'est suivant une instruction du médecin du travail qui a décidé de ne pas m'accorder ces trois semaines....
mais aucune lettre, rien, le service du Rectorat me renvoie vers le médecin du travail, mais ce médecin qui a pris la décision ne s'occupe que des enseignants, et l'autre qui s'occupe des administratifs n'est pas au courant et me renvoie au Rectorat... bref je laisse tomber !!

mais une chose est sûre désormais dans notre académie, c'est que les cures seront désormais soumises à l'avis du conseil médical...

merci pour ta réponse, bon courage

Un cas un peu différent :

Je suis chaque année une cure thermale au titre de l'article 115, pour une affection résultant d'un accident en service et pour lequel j'ai une pension d'invalidité.

Il n'y a aucune réglementation.

Le centre national militaire de sécurité social qui gère les soins médicaux pour les pensionnés n'a pas d'avis sur la question.

Cela dépend de chaque service rh.

Le plus simple en cas de difficultés : demander à son médecin un congé maladie ordinaire couvrant la période de cure.