Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  TécépéIP le Ven 9 Déc 2011 - 11:02

Bonjour,
Dans mon établissement, une foule d'intervenant extérieurs se présentent pour différents projets pédago. (pompier, dentiste, diététicien etc).
Point commun : la gratuité de l’intervention.
Donc pas de convention, pas de vote du CA.

Faut-il néanmoins réaliser une convention pour chaque intervenant ? ( ce qui a le mérite de définir un cadre précis d'intervention et les responsabilités de chacun mais est d'une lourdeur, ...)  ?
Ou faites-vous simplement un "acte" du chef d'établissement précisant le champ d'intervention ?
Ou rien du tout ?

A vous relire,

Técépéhypé

TécépéIP
Invité


Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Alomero le Ven 9 Déc 2011 - 11:14

Pas d'argent à débourser = le CE se débrouille et je retourne compter mes petits pois.
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9713
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Fondateur le Ven 9 Déc 2011 - 13:33

D6. a écrit:Pas d'argent à débourser = le CE se débrouille et je retourne compter mes petits pois.

Pareil... pour le comptable la convention ne sert qu'à justifier le paiement ; si pas de paiement l'aspect juridique ou organisationnel n'est pas le souci du comptable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Invité le Ven 9 Déc 2011 - 13:43

Pas le souci du comptable, certes, mais TCP/IP nous interpelle en sa qualité de gestionnaire, me semble-t-il, et là, si l'un des intervenants se prend une ardoise, un branche d'arbre ou une tuile sur la tête, vers qui le CE responsable se tournera-t-il pour le charger de dépatouiller le mconvention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? 243119r ?

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Fondateur le Ven 9 Déc 2011 - 13:48

Certes ; mais même dans ce cas une convention ne me semble pas indispensable. Tous les jours il y a des visiteurs, des intervenants, des formateurs, plein de bestioles plus ou moins bizarres qui se proménent dans nos bahuts sans convention particulière. L'assurance de l'Etat et à la marge de la collectivité nous couvre. Après bien sur, il ne faut pas faire n'importe quoi ; du genre laisser un ex-tueur en série venir faire une conférence avec ses anciens instruments de travail.

Ce n'est que mon avis.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Canard le Ven 9 Déc 2011 - 13:51

Je pars du principe que toutes les interventions extérieures (gratuites ou pas) doivent faire l'objet d'une convention dans la mesure ou l'on transfert de l' "Education" à d'autres intervenants que les professeurs.
Le CA doit autoriser, selon moi, les modalités de l'intervention (Nom de l'organisme, public destinataire, finalité de l'action,etc)
Canard
Canard
*
*

Nombre de messages : 217
Localisation : Avant dans la mare, maintenant à la mer
Date d'inscription : 03/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Hippos le Ven 9 Déc 2011 - 14:04

N@n@rd a écrit:L'assurance de l'Etat (...) nous couvre.
Ça me fait penser à une question que je me pose de temps en temps. Sachant que « l'État est son propre assureur », si la responsabilité de l'État est retenue suite à un accident survenu dans un EPLE, qui paie ? Le budget de l'EPLE ? Celui du rectorat ?

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Hippos
Hippos
Admin
Admin

Nombre de messages : 3858
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Fondateur le Ven 9 Déc 2011 - 14:22

Si faute imputable à la CT ou à ses agents : la collectivité (exemple, chutte de pierre d'un bâtiment, défaut d'entretien...).

Si faute d'un personnel de l'Etat ou de l'administration de l'EPLE : le rectorat.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Alomero le Ven 9 Déc 2011 - 14:39

N@n@rd a écrit:Tous les jours il y a des visiteurs, des intervenants, des formateurs, plein de bestioles plus ou moins bizarres qui se proménent dans nos bahuts sans convention particulière. L'assurance de l'Etat et à la marge de la collectivité nous couvre.
J'approuve. Accessoirement, le contrat MAIF couvre toutes les activités pédagogiques, partout dans le monde 24/24. Si le CE valide un projet de cet ordre et qu'il n'y a pas d'incidence financière, je ne mets pas mon nez dans le bousin. Et s'il me demande mon avis en tant que GM, je m'empresse de lui dire tout pareil convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? 173855 Et comme ça qui c'est qui se tape pas la délib exécutoire dès publication? C'est Bibi.
Alomero
Alomero
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 9713
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Canard le Ven 9 Déc 2011 - 15:35

Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça
Canard
Canard
*
*

Nombre de messages : 217
Localisation : Avant dans la mare, maintenant à la mer
Date d'inscription : 03/04/2006

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  TécépéIP le Ven 9 Déc 2011 - 17:18

...Sur fond je suis de l'avis de Canard :
     Convention puisque transfert d'une activité pédago à un tiers. En plus informer le CA de ce qui se passe en nos murs n'est pas inutile...


... Sur la forme, si a chaque fois  : Acte Ca + Convention + certification exécutoire+Acte du CE.... 3 arbres coupés pour le papier et 2000h de fonctionnaire bouffé en bureaucratie.
Sans compter que si l'intervenant se prend les pieds dans un tapis on ne soupe pas moins au tracas juridiques...


par Canard le Ven 9 Déc 2011 - 15:35   Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça

???

TécépéIP
Invité


Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Colombane le Sam 10 Déc 2011 - 9:53

En récapitulant :

convention : oui, mais seulement pédagogique ; ce n'est qui n'est pas du ressort du gestionnaire. Eventuellement, du chef d'établissement, du chef de travaux, du prof. responsable du projet (lequel doit être accepté préalablement) pour définir l'objet de l'intervention et le descriptif de l'action. Sa forme peut être diverse et variée...

Malheureusement, il arrive qu'après.... l'intervenant vienne réclamer ses frais de déplacement (convenus verbalement avec le prof.... ou même pas évoqués dans la négociation de départ )
Colombane
Colombane
**
**

Nombre de messages : 985
Age : 62
Localisation : en plein centre
Date d'inscription : 11/09/2008

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Winnie le Sam 10 Déc 2011 - 10:29

TécépéIP a écrit:

par Canard le Ven 9 Déc 2011 - 15:35 Si ca peu aider le collègue j'ai trouvé ça

???
Le "ça" est un lien vers cette page :

http://www.ac-lyon.fr/associations-agreees/charte-academique-lyon.html

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13053
Age : 93
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  técpéIP le Sam 10 Déc 2011 - 14:29


Le "ça" est un lien vers cette page :




...merci !!

técpéIP
Invité


Revenir en haut Aller en bas

convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ? Empty Re: convention pour intervenant extérieur sans contrepartie onéreuse ?

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum