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 congé pour décès

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3 participants
AuteurMessage
Mad Max
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Mad Max


Nombre de messages : 4997
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MessageSujet: congé pour décès   congé pour décès Icon_minitimeMar 6 Déc 2011 - 13:30

L'Assemblée nationale a adopté, le 23 novembre 2011, en 1ère lecture, la proposition de loi tendant à allonger les congés
exceptionnels accordés aux salariéslors du décès d'un enfant ou d'un conjoint. La durée de l’autorisation exceptionnelle d’absence
est portée à cinq jours, au lieu de deux, en cas de décès d’un enfant et à trois jours, au lieu de deux, en cas de décès d’un
conjoint ou d’un partenaire lié par un PACS. ici

source : lettre juridique du MINEFI du 1er dec 2011

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Le CPE
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Le CPE


Nombre de messages : 44
Date d'inscription : 05/12/2011

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MessageSujet: Re: congé pour décès   congé pour décès Icon_minitimeMar 6 Déc 2011 - 22:42

On arrête pas le progrès.
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marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1173
Age : 58
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

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MessageSujet: Re: congé pour décès   congé pour décès Icon_minitimeMer 7 Déc 2011 - 14:55

On va attendre la navette parlementaire, le décret et la circulaire avant de mettre en oeuvre, m^me si le principe est parfaitment justifié
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MessageSujet: Re: congé pour décès   congé pour décès Icon_minitime

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