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 Péages d'autoroute

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HD50
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MessageSujet: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 12:51

Bonjour,

Nous remboursons les frais de déplacement pour visite d'élèves en stage sur la base du trajet le plus court. Si le trajet le plus court passe par une autoroute, on paye les péages?
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 12:53

Oui, si l'ordre de mission le mentionne.
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 12:56

Pas de convention passée en CA... nous nous basons sur le barème de remboursement des personnels de l'Etat.
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 13:09

Oui. J'avais répondu un peu vite parce que je croyais que tu parlais des remboursements aux élèves. Mais j'ai édité mon 1er message et l'ai remplacé.
Donc, pour les profs qui visitent leurs élèves, il faut que le remboursement des frais d'autoroute soit autorisé sur l'ordre de mission signé de l'ordonnateur..
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HD50
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 13:16

merci pour cette réponse rapide et éclairante!
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Mar 6 Déc 2011 - 18:37

Bubu a raison. J'attire l'attention des collègues sur le respect de l'ordre de mission et sa rédaction. Notamment :

- Date de l'OM antérieure ou égale à la date de la mission.

- Précision si remboursement au tarif SNCF 2° classe ou tarif kilomètrique voiture.

- Mention de la prise en charge éventuelle des péages, parking... à défaut de mention expresse, pas de prise en charge.

- Mention des résidences administratives et familliales.

- etc...

Il semblerait que le prochain numéro de la revue "Intendance" consacrera un dossier à ce sujet sensible car faisant l'objet d'une attention particulière du juge des comptes.

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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Ven 13 Juil 2018 - 8:01

Bonjour

Pouvez-vous me préciser l'imputation budgétaire pour les péages ?

Par avance merci
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ATCQ
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Ven 13 Juil 2018 - 8:41

Ailleurs0310 a écrit:
Bonjour

Pouvez-vous me préciser l'imputation budgétaire pour les péages ?

Par avance merci

Comme le reste des frais que l'on rembourse dans le cadre d'un ordre de mission : 6251.
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volcan
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Ven 13 Juil 2018 - 8:50

ATCQ a écrit:
Ailleurs0310 a écrit:
Bonjour

Pouvez-vous me préciser l'imputation budgétaire pour les péages ?

Par avance merci

Comme le reste des frais que l'on rembourse dans le cadre d'un ordre de mission : 6251.

Oui. Et seulement si l'ordre de mission prévoit la prise en charge de ces frais.

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Clraz
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Ven 13 Juil 2018 - 10:24

Bonjour,


j'ai une délibération du CA qui précise que seuls les frais de péage seront pris en charge, pas de mention de frais de parking.

J'ai un OM qui indique avec renvoi à l'acte que les frais de péage et parking seront pris en charge.

Dois-je prendre en charge les frais de parking ? Suspect
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volcan
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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   Ven 13 Juil 2018 - 10:35

Si je me réfère aux textes en vigueur je dirais oui dans la mesure où l'ordre de mission le prévoit expressément ; mais.....
... mais, par contre, concernant les frais de parking, il y a cette mention dans l'arrêté du 20 décembre 2013 à l'article 13 qui fait que je demande que les frais de parking ne figurent plus sur les OM sauf pour les gares et aéroports.
"Les frais de péage ainsi que les frais de stationnement dans les parcs automobiles des gares et des aéroports peuvent être remboursés sur production de justificatifs, sous réserve de l'accord de l'autorité qui ordonne le déplacement, dans le cadre des dispositions propres à chaque service".
Cependant, à la limite, si un acte du CA se substitue à cet arrêté c'est bon puisque l'arrêté s'applique à défaut d'acte du CA fixant les règles de remboursement des frais de déplacements.


Combien d'entre vous connaissaient cette subtilité lol. Wink

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MessageSujet: Re: Péages d'autoroute   

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