DBM pour vote

Lorsqu'une DBM pour vote fait l'objet d'une remarque, comment calculer la date à laquelle elle sera exécutoire ?

Exemple : AR le 24 novembre, avec une remarque

2e AR le 1er décembre.

Merci !

 

 

La remarque rédigée dans le premier accusé de réception invalidait-elle la DBM ? A priori non, sinon c'eût été clairement exprimé par l'autorité de tutelle.

Donc, la DBM est exécutoire 15 jours après transmission du dernier accusé de réception par les autorités de tutelle. Amen.

Qui en est l'auteur ? CT, IA, préfet (on peut rêver) ? Quelle en est la nature ?

Je rappelle que le seul organe d'une CT qui peut dire quoi que ce soit c'est son assemblée. Ca me rappelle le coup du "directeur de l'enseignement" d'une CT, ex-CE, qui avait "informé" un collègue qu'il avait annulé une DBM pour un motif d'opportunité. Je lui ai suggéré de s'essuyer le derrière avec ce bô courrier.

Il s'agit d'une remarque du Rectorat pour utilisation du chapitre D au lieu du ZD.

J'ai rectifié et envoyé la modif.

1er courrier : AR le 24 novembre, demandant la modification

2e courrier : 1er décembre avec AR de la modification.

A quelle date puis-je valider cette DBM ? Il me semble qu'il existe un mode de calcul dans ce cas-là.

Dans ce cas, je dirais 16 décembre mais surtout parce que c'est plus simple (si l'A/R du rectorat est le dernier reçu).

KRIS a écrit:

Il s'agit d'une remarque du Rectorat pour utilisation du chapitre D au lieu du ZD.

J'ai rectifié et envoyé la modif.

1er courrier : AR le 24 novembre, demandant la modification

2e courrier : 1er décembre avec AR de la modification.

A quelle date puis-je valider cette DBM ? Il me semble qu'il existe un mode de calcul dans ce cas-là.

Tu es reparti(e) à zéro le premier décembre.

Une DBM au ZD, c'est donc un achat. Ca fait un peu juste, mais ce sera bon pour le 24 décembre.

BERET a écrit:

KRIS a écrit:

A quelle date puis-je valider cette DBM ? Il me semble qu'il existe un mode de calcul dans ce cas-là.

Tu es reparti(e) à zéro le premier décembre.

Revenons aux fondamentaux

Une DBM devient exécutoire dans les quinze jours de leur réception par les trois autorités de contrôle, sauf si l'autorité académique ou la CTR expriment leur désaccord. En ce cas, ils annulent la DBM et la règlent conjointement, et la DBM ne saurait devenir exécutoire.

Une autorité de contrôle peut-elle retarder la date d'entrée en vigueur d'une DBM dans le cadre d'une demande de pièces complémentaires? Juridiquement non, aucune disposition du code ne l'y autorise. Tout au plus peut-elle décider qu'en cas d'absence de réception des pièces demandées à une certaine date (qui ne devra pas dépasser les quatorze jours suivant l'accusé réception de l'acte), la DBM sera réglée. Encore faut-il qu'elle le précise expressément dans son courrier.

Le fait que tu aies transmis des documents complémentaires ne peut pas faire repartir de zéro un délai... qui juridiquement n'a jamais été interrompu!!

Donc, n'en déplaise aux collègues, ta DBM sera exécutoire le 9 décembre

Le droit, tout le droit, mais rien que le droit

Dupond a écrit:

Donc, n'en déplaise aux collègues, ta DBM sera exécutoire le 9 décembre

Le droit, tout le droit, mais rien que le droit

Dans ce cas, la DBM sera exécutoire, mais absolument inutile.

Les crédits étant affectés au chapitre D, ne permettront pas d'effectuer l'achat immobilisable.

Certes.

Mais si l'on part du principe que la DBM modifiée est une nouvelle DBM, elle est tout aussi inutile, car seul le CA avait compétence pour la prendre. Car je ne crois pas qu'elle soit passée en CA, si?!

Effectivement.

Logiquement, le CA est seul à même de modifier ce qu'il a lui-même décidé.



Ca dépend de ce qui figure précisément dans le PV du CA,



des fois il peut y avoir une erreur de saisie en reportant la DBM dans GFC....