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[Verrouillé] frais huissier

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[Verrouillé] frais huissier

Message  2M2L le Jeu 1 Déc 2011 - 20:07

Il me semble avoir lu sur le forum un montant de frais réclamé par un huissier sur la base d'une toute nouvelle réglementation. Je ne parviens pas retrouver cette dernière.

pouvez vous m'aiguiller?

2M2L
Invité


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Re: [Verrouillé] frais huissier

Message  Winnie le Jeu 1 Déc 2011 - 20:09

Certes. Mais si vous avez cherché dans la rubrique examens et concours, c'est normal de ne rien avoir trouvé.

Allez, je suis sympa, c'est . Merci de répondre dans le bon fil par la suite.

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