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Invité
![[Verrouillé] frais huissier Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Verrouillé] frais huissier ![[Verrouillé] frais huissier Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/subsilver/icon_minitime.gif) Jeu 1 Déc 2011 - 20:07 | |
| Il me semble avoir lu sur le forum un montant de frais réclamé par un huissier sur la base d'une toute nouvelle réglementation. Je ne parviens pas retrouver cette dernière.
pouvez vous m'aiguiller? |
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Winnie
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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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| | Sujet: Re: [Verrouillé] frais huissier Jeu 1 Déc 2011 - 20:09 | |
| Certes. Mais si vous avez cherché dans la rubrique examens et concours, c'est normal de ne rien avoir trouvé. Allez, je suis sympa, c'est là. Merci de répondre dans le bon fil par la suite. _________________ Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." ( N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. ( Hippos, 15/12/2010).
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