Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -50%
-50% sur les sacs à dos pour ordinateur ...
Voir le deal
19.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
OCEANIQU
Invité




CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 13:36

Je viens de lire attentivement (tout ?) ce qui concerne le surendettement.

en fait, je suis confrontée à la situation suivante :

un projet de plan conventionnel de redressement m'est transmis pour une dette suite à chque impayé sur sortie scolaire (donc, créance non alimentaire). Faut-il accepter un plan dans ce cas là ? je m'interronge ....

Merci de vos conseils
Revenir en haut Aller en bas
Prudent
Invité




CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 14:32

Je sais que là, c'est trop tard et que ça ne répond pas à ta question, mais chez moi, on fait le BC au voyagiste seulement une fois qu'on a TOUT encaissé de la part des gamins.
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 16:07

Histoire de semer des petits cailloux de réponse...

S'il y a plan conventionnel, il y a donc surendettement constaté. Pour un voyage scolaire, nous ne sommes donc pas créanciers prioritaires.
Si le voyage scolaire est obligatoire, l'EPLE doit donc trouver le financement.
Si le voyage scolaire n'est pas obligatoire, que l'élève souhaite partir, l'EPLE finance sur fonds social. A moins qu'une autre structure paie à sa place (assistante sociale de la CT, par exemple)

Juste une question (purement technique, j'écarte là toute idée de morale) aux comptables : imaginons que l'EPLE veuille suivre cette créance et récupérer sa mise lorsque la famille sera à meilleure fortune. Je suppose qu'il faut éditer un titre exécutoire à l'encontre de la famille et le suivre dans la comptabilité durant quelques années ?

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 16:10

Prudent a écrit:
Je sais que là, c'est trop tard et que ça ne répond pas à ta question, mais chez moi, on fait le BC au voyagiste seulement une fois qu'on a TOUT encaissé de la part des gamins.

Et vous faites comment pour les acomptes ?

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 16:27

Mad Max a écrit:
Histoire de semer des petits cailloux de réponse...

S'il y a plan conventionnel, il y a donc surendettement constaté. Pour un voyage scolaire, nous ne sommes donc pas créanciers prioritaires.
Si le voyage scolaire est obligatoire, l'EPLE doit donc trouver le financement.
Si le voyage scolaire n'est pas obligatoire, que l'élève souhaite partir, l'EPLE finance sur fonds social. A moins qu'une autre structure paie à sa place (assistante sociale de la CT, par exemple)

Juste une question (purement technique, j'écarte là toute idée de morale) aux comptables : imaginons que l'EPLE veuille suivre cette créance et récupérer sa mise lorsque la famille sera à meilleure fortune. Je suppose qu'il faut éditer un titre exécutoire à l'encontre de la famille et le suivre dans la comptabilité durant quelques années ?

Si le voyage est obligatoire, il n'y a pas de participation des familles, donc pas de chèque impayé...
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 16:40

Je fatigue, je fatigue....
merci Agathe pour cette piqûre de bon sens !!!

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
Agathe Deblouze
***
***
Agathe Deblouze


Nombre de messages : 1964
Localisation : Aufondutrou.com
Date d'inscription : 03/05/2006

CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitimeLun 28 Nov 2011 - 17:25

Mad Max a écrit:
Je fatigue, je fatigue....
merci Agathe pour cette piqûre de bon sens !!!

C'est le GQJ qui t'a épuisé les neurones !

Le médecin du travail me dit qu'il te conseille de donner ta démission.

Enfin, moi j'dis ça.. j'dis rien
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Empty
MessageSujet: Re: CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT   CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
CHEQUE IMPAYE ET SURENDETTEMENT
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» chèque impayé régularisé par un autre chèque
» chèque impayé
» chèque impayé
» Chèque impayé
» cheque impayé sur compte regisseur

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: