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Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

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Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  zimaglouglou le Lun 28 Nov 2011 - 10:14

Bonjour à tous !

Il y a un petit point qui est encore un peu flou pour moi et j'aimerais avoir vos lumières ;

Je viens de recevoir la proposition de contrat pour l'entretien annuel de la chaudière de notre gymnase à partir du 01/07/12 ; le souci que j'ai c'est que je ne sais jamais si le CA doit donner l'accord pour signer ce contrat à savoir qu'une ligne "Contrats d'entretien" figure dans l'EPCP.

Pouvez-vous m'aider sur ce point ?

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Invité le Lun 28 Nov 2011 - 10:18

Vote du CA si le contrat s'exécute sur plus d'un exercice ; sinon, l'EPCP suffit

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  zimaglouglou le Lun 28 Nov 2011 - 11:03

Dupond a écrit:Vote du CA si le contrat s'exécute sur plus d'un exercice ; sinon, l'EPCP suffit

En effet, le contrat se tient du 01/07/2012 au 30/06/2013 ; donc vote au prochaine CA !!!

Merci pour la réponse et bon courage pour la suite

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  V.M.B le Lun 28 Nov 2011 - 16:20

j'ai un doute, mais pas de certitude, c'est l'aspect annuel du contrat qui prédomine (ici il dure pile poil un an) ou l'aspect sur plusieurs exercices budgétaires?

les textes parlant de contrats annuels ou pluriannuels qu'en pensent les artistes du Droit ?
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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Invité le Lun 28 Nov 2011 - 16:32

Pour moi, c'est le fait qu'il s'étende sur plusieurs exercices qui prédomine; il ne peut être autorisé par un EPCP qui, lui, ne couvre qu'un seul exercice

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Jess Tionnaire le Lun 28 Nov 2011 - 17:02

Pour moi, le contrat est annuel quand il est payé sur un seul exercice (comme dans le cas présent). Il est pluriannuel quand il engage l'établissement à payer plusieurs années.
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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Isaac Newton le Lun 28 Nov 2011 - 17:06

Tout le monde est d 'accord là-dessus. Un an, c'est douze mois.

Je rejoins Dupondt sur le fait qu'au delà de l'exercice, l'EPCP ne couvre plus la signature du marché: il faut repasser devant le CA.

Vivement la RCBC et la disparition du bousin !

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Alomero le Lun 28 Nov 2011 - 17:11

Oui mais RCBC en 2013 et suppression de l'EPCP en 2014 si j'ai tout bien compris No
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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Invité le Lun 28 Nov 2011 - 19:38

pasok en 2013 aussi me semble t-il

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Winnie le Lun 28 Nov 2011 - 20:46

J'avais compris comme Dupond. On espérait la fin pour... 2012, fin repoussée à 2013, ça va peut-être suffire, là.

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Mad Max le Lun 28 Nov 2011 - 21:47

Dupont a écrit:Pour moi, c'est le fait qu'il s'étende sur plusieurs
exercices qui prédomine; il ne peut être autorisé par un EPCP qui, lui,
ne couvre qu'un seul exercice

Jess
Tionnaire a écrit:
Pour moi, le contrat est annuel quand il est payé sur un seul
exercice (comme dans le cas présent). Il est pluriannuel quand il
engage l'établissement à payer plusieurs années.

Isaac Newton a écrit:Tout le monde est d 'accord là-dessus. Un an, c'est douze mois.

Je
rejoins Dupondt sur le fait qu'au delà de l'exercice, l'EPCP ne couvre
plus la signature du marché: il faut repasser devant le CA.

Je serai d'accord avec Dupont et Newton si le contrat était payé trimestriellement, par exemple.
S'il est payé une seule fois en 2011, l'EPCP devient inutile puisqu'il n'autorise plus rien, non ? (si bien évidemment le contrat n'est pas pluriannuel, je trouve étonnant de signer un contrat d'entretien de chaudière pour un an seulement - est-elle destinée à la destruction ? est-ce un avenant ayant le même terme que le contrat auquel il se rapporte ?)

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Winnie le Lun 28 Nov 2011 - 22:06

Un contrat du 01/07N au 30/06/N+1, jamais de la vie que je paye tout sur N.

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Alomero le Lun 28 Nov 2011 - 23:46

Dupond a écrit: en 2013 aussi me semble t-il

Winnie a écrit:J'avais compris comme Dupond. On espérait la fin pour... 2012, fin repoussée à 2013, ça va peut-être suffire, là.
Sauf que je crois bien que j'ai raison en regardant en page 9. On évoque la suppression de la transmission de l'EPCP, mais pas la suppression de son élaboration ou du vote. Alors faut-il comprendre vote sans transmission et exécutoire dès publication ou pas de vote? En tout cas, il faut continuer à élaborer le bousin (mais de ce point de vue, pas certaine que l'EPA ou l'EMCC soient mieux).
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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Invité le Mar 29 Nov 2011 - 0:00

Juridiquement, le décret devrait être applicable dès 2013. Et il n'est pas prévu de report d'application à ma connaissance.

Ce qui voudrait dire, si ce calendrier est exact, qu'il faudrait passer toutes les dépenses hors EPCP. Un peu lourd, mais sans doute est-ce techniquement trop complexe de supprimer la fonctionnalité EPCP de GFC comme ça du jour au lendemain...

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Alomero le Mar 29 Nov 2011 - 0:11

Et les formateurs? Ils ont eu leur formation RCBC. Alors qu'en disent-ils?
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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Invité le Mar 29 Nov 2011 - 0:16

D'après les informations dont je dispose, le ministère lui-même a programmé la disparition de l'EPCP dès janvier 2013.

Mais chuuuutttt... je ne trahis jamais mes sources...

botus et mouche cousue, comme dirait l'autre... Rolling Eyes

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Re: Contrat d'entretien et vote du CA pour signature

Message  Alomero le Mar 29 Nov 2011 - 0:22

Alors tu viens d'éclairer ma fin de journée. Je sens que je vais faire de doux rêves.
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