paiement d'une facture - absence de crédits ?

le budget 2006 prévoit une recette de 2000 € au ZR au titre d'une subvention d'investissement de la collectivité de rattachement. Une ouverture de crédit a été faite au ZD à hauteur de 2000 €.

au cours de l'exercice aucune recette n'a été encaissé à ce titre. peut on tout de même dépenser la somme de 2000 € au ZD en sachant que les fonds de réserve sont suffisants ?

A mon avis oui, il y a des crédits ouverts, il apparaitra une moins value sur le compte financier et l'opération s'analysera comme un prélèvement sur les réserves . Mais bien vérifier que lesdites réserves sont suffisantes

C'est le père noel ! c'est possible un truc comme ça !

NON.
Si une subvention d'investissement a étè prévue, mais qu'elle ne se concrétise pas, je vois mal comment on pourrait acheter sur les crédits ouverts par cette prévision erronée. Cela reviendrait à immobiliser sur les réserves sans l'autorisation du CA.
Faute de recette en classe 13, votre Z sera déséquilibré en fin d'exercice et vous n'aurez pas de DBM pour le justifier.
Comme dirait je sais pas qui, ça craint un max !

par contre si la collègue a une notification de la subvention signée par la CT est-ce que ça change quelque chose ?

Oui, puisque la notification permet d'engager les dépenses, et de faire l'OR en ayant une PJ.

le budget ne donne t-il pas l'autorisation de dépenser ? Si une moins value est constatée, cela s'amilera à une immobilisation sur les réserves au moment du compte fiancier non ?

pierredupont a écrit:

le budget ne donne t-il pas l'autorisation de dépenser ? Si une moins value est constatée, cela s'amilera à une immobilisation sur les réserves au moment du compte fiancier non ?

Je comprends votre interrogation ; mais elle ne me semble pas recevable en l'espéce. Il y a affectation entre la recette et la dépense pour une subvention qui est une ressource affectée. Donc pour moi cette affectation existe aussi au niveau de l'autorisation budgétaire.
Pour aller plus loin, l'affectation d'une subvention ne dépend pas du CA mais du CE ; et même si elle est votée dans le budget, elle échappe à l'autorisation du CA. Ainsi, celui-ci ne pourrait pas proposer au moment du budget de prendre des crédits de la subvention des bourses pour le chapitre A1 par exemple. On ne peut donc à mon sens utiliser une ouverture de crédit sur subvention pour autre chose que ce que prévoit la notification de la subvention.
Je crains que prelever de fait sur les réserves sans autorisation du CA conduise le comptable au débet.

C'est du moins mon analyse.

Je précise que pour une immobilisation sur réserves, doit être joint au mandat l'extrait de la délib du CA fixant la nature de la dépense autorisée.