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Location de l'internat par une association

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Location de l'internat par une association

Message  King Jo le Jeu 17 Nov 2011 - 8:40

Olà !

Un club de Handball serait intéressé par la location de notre internat durant les grandes vacances. Y'a moyen (un peu) de renflouer les caisses.

La question que je me pose c'est de savoir si on peut permettre à un membre de cette association ( par ailleurs chef dans un EPLE) d'utiliser la cantine de notre établissement. Peut on facturer cette usage? Que se passe t il en cas de détérioration ?

Bon y'a pas le feu pour répondre mais ça serait sympatoche
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Yhenamar le Jeu 17 Nov 2011 - 9:35

Cela dépend uniquement de la politique de la CT dans ce domaine.
Chez nous, le CR interdit toute mise à disposition de la cuisine.
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Bozinchu le Jeu 17 Nov 2011 - 9:39

Ici nous pratiquons...

mais c'est la sécurité civile

Nous louons l'internat et la cantoche.

Convention entre la CT, la mairie, le lycée le SDIS2B et la Sécurité civile



Double effet kiss cool tu as des sous et un gardiennage pendant l'été.

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Winnie le Jeu 17 Nov 2011 - 11:02

Je loue aussi internat + cuisine. La cuisine est gérée par un professionnel, sous-traitant de l'association, c'est précisé dans la convention quadripartite EPLE/association/mairie/CT. L'assurance souscrite prévoit les risques alimentaires.
La convention prévoit le remplacement de tout matériel abimé ou disparu (inventaire contradictoire à la remise des clés et au départ de l'association). Je facture à la valeur de rachat.

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fondateur le Jeu 17 Nov 2011 - 13:31

Convention quadripartie prévoyant les assurances et les remboursements pour dégradations. Prévoir état des lieux contradictoire.

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Re: Location de l'internat par une association

Message  King Jo le Jeu 17 Nov 2011 - 15:43

So easy !
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imputation recette location internat

Message  riri le Jeu 22 Nov 2012 - 7:43

Bonjour,

j'arrive sur un établissement où les recettes de la location internat sont imputées sur le service général...j'avais l'habitude de le mettre sur le SAH?? qu'en pensez vous?

riri
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Bozinchu le Jeu 22 Nov 2012 - 7:46

moi je les mets sur le SG (demain ALO) car cela m'occasionne des dépenses supplémentaires en eau et électricité (donc sur le B).
Et je ne vais pas encaisser su SRH pour reverser en ALO (je n'ai pas de compteur en cuisine).

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fondateur le Jeu 22 Nov 2012 - 8:23

riri a écrit:Bonjour,

j'arrive sur un établissement où les recettes de la location internat sont imputées sur le service général...j'avais l'habitude de le mettre sur le SAH?? qu'en pensez vous?

Les consignes de la région sont claires : SRH. C'est logique. Mais nous avons déjà un SRH autonome pour nombre d'entre nous.

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Re: Location de l'internat par une association

Message  perle d' le Jeu 22 Nov 2012 - 9:20

renflouer les caisses : à voir :notre ct tient compte dans sa dotation de fonctionnement des montants encaissés au titre des locations diverses ; cet été, beaucoup de dégradations, locaux laissés dans un état de saleté inouie donc surcroît de travail pour nos agents, donc bien réfléchir.

perle d'
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fred le Mer 20 Mar 2013 - 10:55

Bonjour
je remonte ce fil pour vos conseils.
La mairie nous sollicite pour accueillir dans notre internat une équipe de jeunes footballeurs la nuit du 8 au 9 mai (veille ascencion). Nuitée seule, pas de repas ou autre; arrivée le soir, départ le matin. Nous sommes d'accord pour les accueillir à titre gracieux. Je dois préparer une convention, mais j'aimerais des conseils de formulations sur les clauses notamment au niveau des responsabilités et assurances. Auriez vous des "modèles" à me faire parvenir par MP svp.
Merci
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Re: Location de l'internat par une association

Message  volcan le Mer 20 Mar 2013 - 11:08

Fait. Tu avais des modèles dans l'espace donateurs du site.
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Re: Location de l'internat par une association

Message  bastien le Mer 20 Mar 2013 - 11:15

Fred a écrit:Bonjour
je remonte ce fil pour vos conseils.
La mairie nous sollicite pour accueillir dans notre internat une équipe de jeunes footballeurs la nuit du 8 au 9 mai (veille ascencion). Nuitée seule, pas de repas ou autre; arrivée le soir, départ le matin. Nous sommes d'accord pour les accueillir à titre gracieux. Je dois préparer une convention, mais j'aimerais des conseils de formulations sur les clauses notamment au niveau des responsabilités et assurances. Auriez vous des "modèles" à me faire parvenir par MP svp.
Merci

Je suis réservé sur le gracieux. Quand même il y aura des frais (eau, electricité,...) qui seront supportés soit par la CT soit par les familles (bon, si la CT signe la convention à titre gracieux elle est OK). Pensez à demander une attestation d'assurance et à préciser que les dégradations et pertes de clefs seront facturé à la mairie pour le cou^t de renouvellement et surtout surtout faites un état des lieux entré et sortant avec photo même (il y a parfois de la casse avec ce genre d'accueil). Pensez aussi aux respects du voisinage et de l'interdiction de tabac..;
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fred le Mer 20 Mar 2013 - 11:33

bastien a écrit:

Je suis réservé sur le gracieux. Quand même il y aura des frais (eau, electricité,...) qui seront supportés soit par la CT soit par les familles (bon, si la CT signe la convention à titre gracieux elle est OK). Pensez à demander une attestation d'assurance et à préciser que les dégradations et pertes de clefs seront facturé à la mairie pour le cou^t de renouvellement et surtout surtout faites un état des lieux entré et sortant avec photo même (il y a parfois de la casse avec ce genre d'accueil). Pensez aussi aux respects du voisinage et de l'interdiction de tabac..;

oui, bien sûr, il y aura des frais.... Ces jeunes viennent de loin pour un tournoi avec l'équipe locale
les 20 jeunes (12/13 ans) encadrés par leur parents vont arriver à 20H (acceuillis par le CE), se doucher et se coucher. Il partent le matin de bonne heure.
Donc les frais (et les risques de dégradations) sont limités.

volcan a écrit:Fait. Tu avais des modèles dans l'espace donateurs du site.

Tu me l'a envoyé par MP ? je ne vois rien (à part d'ailleurs que "les messages privés ont été désactivés sur ce forum"... ai-je oublié d'activer quelque chose ?) scratch
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Winnie le Mer 20 Mar 2013 - 11:36

Va voir ici : http://www.gestionnaire03.fr/page86.html

(nan, c'est pas de la pub !)

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fred le Mer 20 Mar 2013 - 11:39

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Re: Location de l'internat par une association

Message  volcan le Mer 20 Mar 2013 - 11:42

C'est bien ça, tu as eu le lien par mail ?
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fred le Mer 20 Mar 2013 - 11:48

volcan a écrit:C'est bien ça, tu as eu le lien par mail ?

non ("MP désactivés") mais l'adresse du profil est ok puisque je reçois les sujets surveillés


Dernière édition par Fred le Mer 20 Mar 2013 - 11:51, édité 1 fois
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Nicolas le Mer 20 Mar 2013 - 11:48

Fred a écrit:[(...)les 20 jeunes (12/13 ans) encadrés par leur parents vont arriver à 20H (acceuillis par le CE), se doucher et se coucher. Il partent le matin de bonne heure. Donc les frais (et les risques de dégradations) sont limités.
Par expérience, méfiance, en particulier pour les footballeurs ... et ici la CT refuse les conventions à titre gracieux.

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Re: Location de l'internat par une association

Message  néthou le Mer 20 Mar 2013 - 12:15

Nicolas a écrit:Par expérience, méfiance, en particulier pour les footballeurs ...
Je me demande dans quelle mesure cette discrimination manifeste ne serait pas susceptible d'être modérée...
En tant qu'amateur de rugby et ne pouvant donc être juge et partie, je laisserai à Bozinchu le soin d'en juger...

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Winnie le Mer 20 Mar 2013 - 12:35

Nicolas a raison. C'est pas une discrimination, c'est un simple constat : faut se méfier du footeux. Point.

Ca se voit sur le terrain : le rugbyman explose la tronche de l'adversaire avec vigueur, ça fait partie du jeu, et ça n'empêche pas les équipes d'aller boire une pinte ensemble après le match. Viril, mais correct.
Le footeux, lui, va (mal) jouer le type honteusement agressé dans la surface, juste pour obtenir un péno (qu'il va foirer), et te fera après le match une explication détaillée sur le fait que son équipe, plus forte techniquement, aurait dû mathématiquement gagner mais a été victime de l'état du terrain / de l'arbitre / de la pression médiatique...

Un p'tit coucou à Boz en passant

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Re: Location de l'internat par une association

Message  néthou le Mer 20 Mar 2013 - 12:39

Tu prêches un convaincu (joueur de rugby de surcroît).
Mon intervention n'avait d'autre but que de garder l'image de modérateur "consensuel, stable et sérieux" qui est -paraît-il - la mienne...

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Re: Location de l'internat par une association

Message  volcan le Mer 20 Mar 2013 - 12:45

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Bozinchu le Mer 20 Mar 2013 - 12:50

Plusieurs personnes en ont fait le constat..
Ils ne sont pas trompés, le forum part en quenouille ..
Et les dérapages viennent de l'équipe de modérateurs qui sont sensés être les gardiens de la vertu...
No

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Re: Location de l'internat par une association

Message  volcan le Mer 20 Mar 2013 - 12:53

Pour être modérateurs, ils n'en sont pas moins hommes (ou femmes). Pardonne leur seigneur Boz.

Amen.

En plus ils n'ont pas tort...
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Bozinchu le Mer 20 Mar 2013 - 13:00

Tu as raison
"heureux les simples d'esprit....."

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Re: Location de l'internat par une association

Message  Fred le Mer 20 Mar 2013 - 13:03


mille merci !! cheers
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Le Forgeron le Mer 20 Mar 2013 - 14:04

Il y a dans la loi d'orientation votée à l'assemblée hier des dispositions sur la mise à disposition des locaux.
Dans les débats à l'assemblée, il me semble avoir lu quelque part qu'il n'y avait pas besoin d'écrire que la mise à disposition devait être payante puisque l'obligation résulte déjà des principes généraux du droit. Mais ce n'est qu'un vague souvenir.
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Re: Location de l'internat par une association

Message  volcan le Mer 20 Mar 2013 - 14:24

Le Forgeron a écrit:...n'y avait pas besoin d'écrire que la mise à disposition devait être payante puisque l'obligation résulte déjà des principes généraux du droit.

Ouais, c'est vachement plus pratique pour savoir combien facturer.
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Re: Location de l'internat par une association

Message  Nicolas le Mer 20 Mar 2013 - 14:39

néthou a écrit:En tant qu'amateur de rugby et ne pouvant donc être juge et partie, je laisserai à Bozinchu le soin d'en juger...
Wink
Pas sympa pour les footeux il est vrai ... et puis il ne faut pas généraliser. Mais de mes expériences, ce n'est pas le public le plus respectueux des installations qui sont mises à leur disposition.

Bon et puis j'aime pas le foot !

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