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 dotation globalisée

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MessageSujet: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 16:25

nous venons de reçevoir une dotation globalisée regroupant (droit copie - A2 / rbst stages - J2 / projets AOG - J3).
outre le fait que ce total est bien inférieur aux besoins dans ces divers chapitres (ceci est un autre pb), je m'aperçois que pour le droit de copie j'avais déjà ouvert les crédits correspondants sur 2006 ( une partie au budget puis le complément en DBM pour info au vu de la facture du CFC). je m'aperçois donc que cette dotation globalisée doit servir entre autres au rbst du CFC (A2) mais elle doit auparavant être ventilée par le CA (DBM pour vôte).
Que puis-je faire ? Faire une DBM négative sur le A2 pour annuler les précédentes ouvertures de crédits et ré-ouvrir les crédits en DBM pour vôte ( vous me suivez toujours ?). Ou bien, faire une DBM pour vôte du montant de la dotation globalisée - les crédits déjà ouverts au A2 ?
N'ayant pas de CA dans l'immédiat, cela m'arrangerait bien de pouvoir mandater la facture du CFC qui est en attente avec mes crédits déjà ouverts...
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Tavi lou Pastou
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 16:55

Tu peux mandater puisque ta ligne de dépenses au A2 restera la même.

Tu devras aussi faire une DM pour vote après répartition des crédits pour chaque ligne concernée.

Pour les crédits déjà votés au A2 (non utilisés), tu as plusieurs solutions :
- ne rien faire si tu n'en as pas besoin : il tomberont dans les réserves après l'exercice
- faire voter leur virement dans un autre chapitre
- les virer sur le compte des manuels dans le même chapitre, DM pour info

Mais je laisse la parole aux anciens qui ne manqueront pas de me contredire ! frappe
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Tavi lou Pastou
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 17:13

Ou alors tu proposes une répartition différente des crédits globalisés parmi leurs affectations possibles et tu utilises les crédits déjà votés pour le CFC...
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MRODE
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 17:45

le CFC et le J2 entrant dorénavant dans le cadre des crédits globalisés, je ne fais plus de DBM pour info mais bien une DBM pour vote puisque c'est le CA qui répartit. Quelle joie. Moi je ferais une DBM pour vote, on a toujours un CA au mois de juin pour nos petites affaires financières, et j'annulerais la DBM de niveau 2. PS les crédits globalisés me plaisent autant que l'EPCP, c'est peu dire.
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 19:49

Truc de débutant.

Lorque je suis arrivé, je n'ai pas très bien compris la séparation compta budgétaire et compta géné. Du coup avec des lignes ouverts avec des crédits évaluatifs, j'ai cru que les crédits étaient réellement dispos. D'où quelques petits problèmes. Embarassed

Du coup je fais sytématiquement une régularisation quitte à faire des DM négative pour avoir les véritables crédits ouverts.

Je suis dans le même cas que toi pour le CFC. Avant le DM pour vote il va falloir que je fasse une DM négative.
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 20:17

Aucune des lignes de la dotation globalisée ne doit faire l'objet d'une DM pour vote. Il s'agit de resssources spécifiques.
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entropie
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 20:28

Sur ma dotation globalisée, il est précisé que la répartition nécessite un vote du CA.... Pour moi, le CFC a déjà attendu 3 mois, ils peuvent bien en attendre 3 supplémentaires !
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 20:42

Bonsoir Entropie,

Bon, je reprends ma dotation globalisée à moi Very Happy ( le sujet est grave pour un vendredi soir Crying or Very sad N@n@rd, une catégorie "rigolade" pour les fins de semaine, on en a tous besoin bouffon )

" Chez moi" , il est rappelé dans la lettre de notre recteur que:

"la notification des crédits par programme précisera , à titre indicatif, le montant prévu pour chaque type de dépense.Cette indication ne lie pas votre établissement qui pourra tout à fait arrêter une autre répartition des crédits au sein de chaque programme , après avoir consulté son conseil d'administration ."

Donc, pour moi, si pas de modification de la répartition proposée, pas de DM pour vote.Seulement pour info.
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 22:04

Je n'ai pas sous les yeux la notification de la dotation globalisée de barbule ; mais pour moi en fonction de ce qu'il (elle ?) écrit, et du caractère indicatif des précisions, une DBM de niveau 3 s'impose.
Mais la lecture des différents documents concernés modifierait peut être mon analyse.
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Fréléo
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Ven 12 Mai 2006 - 22:13

barbule a écrit:
... "la notification des crédits par programme précisera , à titre indicatif, le montant prévu pour chaque type de dépense.Cette indication ne lie pas votre établissement qui pourra tout à fait arrêter une autre répartition des crédits au sein de chaque programme , après avoir consulté son conseil d'administration ."
Donc, pour moi, si pas de modification de la répartition proposée, pas de DM pour vote.Seulement pour info.
Tout à fait d'accord avec Vieil Intendant. C'est le CA qui adopte la répartition, que ce soit celle proposée à titre indicatif dans la notification ou une autre donc pour moi, c'est DBM de type 3 obligatoire forum

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Eric
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Sam 13 Mai 2006 - 7:39

Anonymous a écrit:
nous venons de reçevoir une dotation globalisée regroupant (droit copie - A2 / rbst stages - J2 / projets AOG - J3).
outre le fait que ce total est bien inférieur aux besoins dans ces divers chapitres (ceci est un autre pb), je m'aperçois que pour le droit de copie j'avais déjà ouvert les crédits correspondants sur 2006 ( une partie au budget puis le complément en DBM pour info au vu de la facture du CFC). je m'aperçois donc que cette dotation globalisée doit servir entre autres au rbst du CFC (A2) mais elle doit auparavant être ventilée par le CA (DBM pour vôte).
Que puis-je faire ? Faire une DBM négative sur le A2 pour annuler les précédentes ouvertures de crédits et ré-ouvrir les crédits en DBM pour vôte ( vous me suivez toujours ?). Ou bien, faire une DBM pour vôte du montant de la dotation globalisée - les crédits déjà ouverts au A2 ?
N'ayant pas de CA dans l'immédiat, cela m'arrangerait bien de pouvoir mandater la facture du CFC qui est en attente avec mes crédits déjà ouverts...
:
cafe On parle LOLF ici ?Les moyens qui nous sont délégués le sont dans le cadre d'enveloppes glogales (BOP , si si) et seul le CA dispose de la capacité à préciser leur affectation quand bien même il figurerait des indications sur le document du rectorat. Quant à attendre pour le règlement de la facture alors que des crédits sont déja ouverts moi je ne recommande pas trop parce que cela va à l'encontre des textes sur le délai global de paiement et que l'on expose donc l'établissement à devoir verser des intérêts moratoires. Enfin le fait que des crédits soient ouverts n'impose pas de les utiliser autrement dit je ne me tracasserais pas pour une "ouverture négative".
bon WE
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Lun 15 Mai 2006 - 8:53

Merci à tous pour vos réponses.J'en conclus donc qu'il faut une
DBM de type 3.
J'appelle tout de même notre divison des affaires financières, et vous tiens informés.
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MessageSujet: dotation globale   Lun 15 Mai 2006 - 17:16

DBM pour vote - précisé sur la notification de la dotation flower
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Lun 15 Mai 2006 - 20:46

Je sens que je vais passer pour l'empêcheur de tourner en rond bouffon mais j'aurais tendance à dire ceci:
> le CA s'exprime sur la répartition ce qui engendre un acte administratif permettant à l'agent comptable de répartir le montant de la subvention en classe 4.
> En fonction des besoins, le gestionnaire, pour le compte du chef d'établissement of course, ouvre les crédits par DBM de type 2 (24 pour être précis) puisque après le vote du CA, je considère que nous sommes sur le principe des ressources affectées.
> Si pour une action donnée, il faut procéder à une modification de la répartition, nouveau vote du CA et acte transmis à l'AC et rebelote.

ça vous paraît pas plus simple? quoi
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Vous vous emmerdez pour rien les zenfants !   Mar 4 Juil 2006 - 19:45

Je viens de comprendre ! Qui ici se souvient que le CA donne l'autorisation budgétaire par chapitre !? La dotation globalisée est à inscrire, pour info, au chapitre A2 (et 741 en recettes, oeuf corse).

Pour le reste, ça relève de la responsabilité de l'ordonnateur qui pourra de toutes manières bidouiller cela par DM 11 si ça lui chante. Qu'est-ce qu'on peut se prendre la tête des fois !

Ca colle à 100 % mon truc, ou je m'en prends un coup sur les terminaisons auriculaires démesurées ?

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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mar 4 Juil 2006 - 20:30

Autre approche possible ? : Au moment du vote du budget, tout le monde a prévu une ligne prévisionnelle pour les manuels scolaires, une pour le CFC, une pour les carnets de correspondance. Il y a bien une autorisation de dépenses pour chaque dépenses.
Certains vont me répondre :
- Oui mais en recette correspondante il y avait une subvention spécifique...
- oui mais le total des sommes budgétisées dépasse la dotation globalisée attribuée...
- ... ?

scratch
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 0:44

L'intendant zonard a écrit:
...Ca colle à 100 % mon truc, ou je m'en prends un coup sur les terminaisons auriculaires démesurées ?
Ben non ça ne colle pas puisque par exemple chez moi, ces crédits concernent aussi du F et du J38 et à mon sens, seul le CA est compétent pour voter la répartition entre les différents chapitres Laughing

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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 0:57

schtroumf grognon a écrit:
Autre approche possible ? : Au moment du vote du budget, tout le monde a prévu une ligne prévisionnelle pour les manuels scolaires, une pour le CFC, une pour les carnets de correspondance. Il y a bien une autorisation de dépenses pour chaque dépenses.
Certains vont me répondre :
- Oui mais en recette correspondante il y avait une subvention spécifique...
- oui mais le total des sommes budgétisées dépasse la dotation globalisée attribuée...
Justement, personnellement, je n'avais volontairement ouvert au budget que les reliquats des subventions 2005 en expliquant au CA (et aux autorités) que compte tenu de l'entrée en vigeur de la LOLF, nous allions recevoir au 1er trimestre 2006 une subvention globalisée que nous devrions répartir par dbm de type 3. Du coup lorsque j'ai présenté cette DBM en avril, elle était toute "propre" (total des lignes = total des crédits globalisés notifiés).

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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 7:37

encore une fois c'est de l'application de la lolf qu'il est question ici : la nomenclature comptable elle s'en fout, par contre la "responsabilisation" des administrateurs c'est son truc, = attribution d'enveloppes globales qu'il appartient au CA de ventiler.C'est un tout avec les notions de 'projet' ,d'objectifs', et le bilan de fin d'année.
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 8:36

Il me paraît que les deux méthodes sont possibles:
1) Annulation DBM pour info et simultanément DBM niveau 3 (qui a valeur d'ACTE BUDGETAIRE) pour les montants exacts décidés par le CA.

2) Ou alors, vote du CA sur la répartition de la subv, d'où acte exécutoire et DBM de niveau 2 conforme à l'acte et corrigeant la première DBM de type 2 (en + et en -).

Les deux procédés sont inattaquables et rendent le "bazar" executoire dans les mêmes délais. La DBM de type 2 est peut-être un poil plus souple ?
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 9:54

D'accord avec JY.( comment ne pas l'être Very Happy )

J'ai opté pour la solution n°1 , plus "lisible"( enfin , ce me semble ) à la fois pour les membres du CA et pour les autorités de contrôle.

Mais, on a beau dire, c'est quand même le bazarland ...
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MRODE
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 11:00

sur la notification il est écrit "ces crédits n'étant pas préalablement affectés, leur répartition devra faire l'objet d'une proposition au conseil d'administration de l'établissement et d'une décision modificative pour vote; le débat devra prendre en compte les priorités définies par le projet académique, adapté aux spécificités de l'établissement". Une fois enlevées les dépenses de CFC et de stages en entreprises, le débat n'est pas bien long. flower
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 15:32

MRODE a écrit:
sur la notification il est écrit "ces crédits n'étant pas préalablement affectés, leur répartition devra faire l'objet d'une proposition au conseil d'administration de l'établissement et d'une décision modificative pour vote;

Sur votre notification, mais ce n'est pas le cas dans toutes les académies, d'où la perplexité de certains collègues en la matière.
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 16:03

Comment fait-on lorsqu'on a notification d'une telle dotation pour manuels scolaires et carnets de liaison le 6 juillet ? CA le 10 septembre ? Commenda manuels pour le 25 ?

frappe
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BB Breizh
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 16:49

Je ne reviendrai pas sur le fait que c'est TRES discutable mais faut bien faire fonctionner le bahut:
au CA de juin, DBM prélèvt sur les FR pour couvrir la dépense et affectation des crédits globalisés au 1er CA du prochain trimestre....
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 16:50

J'oubliais: nous attendons avec impatience la réaction de la CT sur cette DBM.....
à suivre....
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barbule
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 18:04

Charlie a écrit:
J'oubliais: nous attendons avec impatience la réaction de la CT sur cette DBM.....
à suivre....

Je ne vois pas en quoi cette DBM pour vote relative à la répartition des crédits globalisés peut provoquer des réactions particulières de la part de la collectivité territoriale.
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Lolfeur
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 18:32

Parce que c'est un DBM sur FR en attendant la répartition des crédits globalisés en septembre si j'ai bien compris...
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BB Breizh
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MessageSujet: Re: dotation globalisée   Mer 5 Juil 2006 - 19:57

Parce qu'il s'agit de financer une dépense spécifique de l'Etat, entrant dans le cadre de la gratuité de l'éducation, par des fonds de réserve provenant essentiellement de "reliquat" de subvention de fonctionnement de la CT .... (On a déjà dû évoquer cette question sur un autre post).

C'est pourquoi, je me demande si la CT verra d'un bon oeil cette "substitution" .... Suspect

En ce qui me concerne, ça m'intéresse effectivement de savoir ce qu'ils en pensent car je trouve personnellement scandaleux que l'Etat n'assume même plus les dépenses qui lui incombent... vive la LOLF!!... cheers


(PS: il va vraiment falloir que je sois moins paresseuse dans mes réponses car à chaque fois, je suis bonne pour complèter mes messages!!!...... Mais vous avez raison, dans notre job, il faut être précis mais bon, en fin d'année, on JE compte les jours...... presse )
glandeur
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