devolution du patrimoine et budget puis création fiches immos ?

bonjour

faut il obligatoirement établir un budget annexe pour gerer les crédits de la dévolution du patrimoine ?

quels sont les comptes budgétaires à imputer ?

faut il créer une fiche d'immobilisation par batiment ? par composante ( travaux, electricité, ... ) ?

je vous remercie par avance pour vos réponses

Bonjour ,
Pour le budget annexe, je ne sais pas, ça fait partie des trucs qu'il faudrait que je creuse,mais il me semble avoir déjà entendu ça...
Pour les immobilisations, quand nous avons intégré le patrimoine, nous avons créé autant de fiches par bâtiment que de composants (pour nous gros oeuvre, second oeuvre, toiture). Lors de l'intégration en compta, on met 33% toiture, 34% gros oeuvre et 33% second œuvre( par exemple)... c'est a voir avec les services du patrimoine et à voter en CA avec les durées d'amortissement.
Pour les comptes d'imputation c'est du 21356 ou 7 ...tout dépend de la nature du bien. Pour les biens remis en dotation, ont fait jouer le 1021XX au titre d'origine de financement(si on peut dire).
Au quotidien, les travaux sont en principes imputés sur des comptes 23 (immo en cours)du début à la fin du programme immobilier  et ventilés par composants une fois l'opération terminée. L'entrée dans l'actif se fait à ce moment là...
j'espère vous avoir aidé dans vos recherches.

bonjour

merci pour ces précisions. concernant la mise en place du budget, j'ai entendu dire qu'il faudrait faire des prévisions à la hausse pour pouvoir supporter les amortissements. car l'état ne finance plus la 2è année.

est ce exact ?

le montant du budget doit il correspondre au montant inscrit dans l évaluation de france domaine ?

avez vous revu votre structure budgétaire ? création dans sifac d'un centre financier ou de coûts (voire les 2) dédiés à la gestion du patrimoine. J'ai vu dans les demandes d'assistance de l'amue que certains universités ont créé une nouvelle société uniquement pour la gestion du patrimoine. d'autres ont créé des eopt. Il n'y a pas beaucoup de demandes d'assistance à ce sujet et les réponses ne sont pas détaillé, ou ne correspondent pas à mes interrogations.

Je vous remercie encore

Bonjour,
La pratique de l'amortissement veut que la première section du budget finance le renouvellement du patrimoine immobilier. Ça concerne toutes les immo et pas seulement le patrimoine immobilier. Effectivement, il y une charge à supporter en 1er section qui doit , hélas être inscrite dès le BP qui doit , hélas encore, être en équilibre.
 En revanche , je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "car l'état ne finance plus la 2è année"...

L'estimation France domaine porte sur la valeur des bâtiments...L'intégration de cette valeur se fait en comptabilité (voir circulaire fin 2009 ou 2010qui explique tout ça de manière très compliquée- votre CAC vous dira tout ça).
Ce que l'on inscrit en dépense au budget c'est la perte de valeur annuelle de tout l'actif de l'université (y compris les bâtiments, mais pas que...). Pour les biens remis en dotations et acquis sur subvention, on inscrit une recette  du montant de la perte de valeur annuelle. Il ne reste ainsi à la charge de l'établissement que le renouvellement des biens acquis sur fonds propres.
Ça n'a rien à voir avec l'estimation de France Domaine.
Nous n'avons pas SIFAC, pour le moment nous n'avons rien changé...
Bon courage,

bonjour

merci encore votre réponse

concernant le fiancement de l'état, j'ai entendu dire ca par la collègue qui gere les immos, et j'ai eu aussi cette info d'une adjointe DAF d'une université de Paris. Je vais donc creuser..je pense qu'il doit y avoir erreur, soit j'ai mal compris, soit elles n'ont pas compris.

pour l'instant nous sommes un peu dans le flou sur l'intégration du patrimoine. nous pensons le faire pour 2012.

s'agissant du budget, je prends en compte toutes vos indications. Je vous en remercie.

dans le net je ne trouve rien sur le budget annexe.

Je vais demander conseils et informations aupres de nos CAC. Je voulais d'abord poser les questions sur le forum.

Bon courage également

Bonne soirée

Je me suis renseignée, le budget annexe est à établir pour les établissements souhaitant passer aux RCE patrimoniales. l'état ne prendra plus en charge la gestion de leurs batiments. Ce sera à leurs charges. ce n'est pas notre cas, donc notre budget gardera la meme presentation.

voici quelques infos complémentaires concernant les etablissements qui souhaitent faire la demande de dévoluton du patrimoine au mininstere :

Concernant la gestion des crédits de la Dévolution du Patrimoine, le Ministère demande au établissement d'isoler et de les suivre dans un budget annexe. Il faudra etre capable d'avoir un résultat financier (mini CoFi) sur ces crédits.
Sur une notification, le ministère demande d'inscrire les crédits en recettes en classe 74* (et rien en classe 1* !) et ensuite en classe 6* (6156, 613, etc) et 2* selon le besoin.

la 1ère année uniquement, on peut raccrocher des subventions aux biens propres intégrés, ce qui signifie qu'ils ne gênèrent pas d'amortissements (68*). En revanche, pour les années suivantes, il y aura de l'amortissement à enregistrer d'ou une charge conséquente pour l'établissement. Il faut donc évaluer au plus juste cette charge car le ministère ne donne pas de rallonge pour cette dépense.
Les 3 Universités (Clermont I, Poitiers et toulouse) sont sites pilote pour ce volet facultatif des RCE. Si rien n'est bouclé, le ministère ne prévoit pas d'étendre le projet.

Merci pour ces éléments Sasha.
j'avais bien compris que l'autonomie générait à terme des difficultés de gestion (la formule est-elle assez consensuelle?) mais je vois qu' avec la dévolution du patrimoine, ça va encore compliquer les choses.
Effectivement, enregsitrer les crédits sur des 74, implique de financer les immobilisations sur l'excédent de la 1ere section et donc sur fonds propres...avec amortissement à  charge  de l'établissement les années suivantes... pour les dites immobilisations.
Mais doit-on pour autant tout passer en fonctionnement? J'ai bien peur que les commissaires aux comptes n'apprécient pas du tout...
Ça nous promet quelques bons moments à venir...