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[résolu]quelle compte pour recette loyers

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Message  louvic le Dim 6 Nov 2011 - 18:09

salut



est ce bien comme je le pense le compte 7083 (comme je viens de le vérifier dans la nomenclature jointe sur ce site qui est tellement bien fait) qui sert a retracer les recettes des loyers d'une cop ?

un doute ultime m'habitant encore ?

merci
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Message  GFC m'a tuer le Dim 6 Nov 2011 - 18:13

Chapitre 70 compte 7083, c'est ce que je fais dans mon établissement. Ensuite, pour l'encaissement des charges, je passe par un 70-70888 avec les codes de gestion qui vont avec.
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[résolu]quelle compte pour recette loyers Empty merci

Message  louvic le Dim 6 Nov 2011 - 18:44

merci l'ami
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Message  Winnie le Dim 6 Nov 2011 - 18:51

Rien à ajouter.

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Message  péji le Jeu 26 Mar 2015 - 11:22

et ... quelle PJ pour un OR de loyers / de charges SVP ? une facture ou quittance ? la convention US ou COP ? quoi d'autre ?
J'ai cherché mais pas trouvé, alors je me permets de faire remonter ce sujet... merci d'avance pour vos infos

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Message  Alomero le Jeu 26 Mar 2015 - 13:22

La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

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Message  lillette le Jeu 26 Mar 2015 - 13:22

lorsque je gérais des loyers en cop, je réalisais un mémoire, que je mettais en copie de l'OR
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Message  volcan le Jeu 26 Mar 2015 - 13:26

Alomero a écrit:La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

forum  Un mémoire sans convention n'est pas suffisant.
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Message  Winnie le Jeu 26 Mar 2015 - 14:57

Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.

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Message  volcan le Jeu 26 Mar 2015 - 15:24

Winnie a écrit:Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.
Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.
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Message  péji le Jeu 26 Mar 2015 - 16:08

merci bien pour vos réponses !

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Message  Winnie le Jeu 26 Mar 2015 - 16:19

volcan a écrit:
Winnie a écrit:Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.
Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.
Je prends note pour la répartition des logements accord
Pour le reste, vu qu'ici le montant ne figure pas dans la convention, je demande une base légale : les tarifs (acte non transmissible soit dit en passant, cherchez l'erreur).

D'ailleurs, une question : quid du cas où la collectivité fournit la convention en mars ou avril de l'année N alors que la personne occupe le logement en COP depuis septembre N-1 ? Recettes d'extourne, ou bien tous les OR en N ?

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Message  volcan le Jeu 26 Mar 2015 - 16:23

Tu veux dire que c'est le CA qui fixe le tarif du loyer ???? Il a délégation pour le faire ? Pour moi ce n'est pas correct.
Oui OR total en N.
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Message  Winnie le Jeu 26 Mar 2015 - 16:40

Oui, la collectivité ne fixe pas de montant, elle a dit (mais pas écrit) de demander un avis à France Domaines et de faire voter en CA...

Merci pour l'info sur les OR en N+1, ce n'était pas ma pratique  Embarassed .

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Message  Kieren le Jeu 26 Mar 2015 - 17:45

volcan a écrit:
Alomero a écrit:La convention pour les loyers, le décompte des consommations pour les charges.

forum  Un mémoire sans convention n'est pas suffisant.

+ l'acte du CA autorisant la signature de la convention si celle-ci est signée par le chef d'établissement (c'est souvent le cas).
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Message  Kieren le Jeu 26 Mar 2015 - 17:48

Winnie a écrit:
volcan a écrit:
Winnie a écrit:Et la délib du CA sur les attributions de logements. Et l'autre délib du CA, celle avec le tarif de loyer.
Ouais, je sais, je suis pénible.
Désolé Winnie mais je ne suis pas d'accord dans la mesure où le CA n'émet qu'un avis. Seul la convention ou l'arrêté signés de la CT à une valeur pour moi. C'est la CT qui accorde la COP à une personne précise (et non à une fonction comme pour les NAS) et en arrête le montant.
Je prends note pour la répartition des logements accord
Pour le reste, vu qu'ici le montant ne figure pas dans la convention, je demande une base légale : les tarifs (acte non transmissible soit dit en passant, cherchez l'erreur).

D'ailleurs, une question : quid du cas où la collectivité fournit la convention en mars ou avril de l'année N alors que la personne occupe le logement en COP depuis septembre N-1 ? Recettes d'extourne, ou bien tous les OR en N ?

Moi je fais une recette provisoire pour septembre/décembre N-1 (produits à recevoir) tant que je n'ai pas la convention signée, puis extourne en N à réception de la convention. Ca permet de constater la recette sur le bon exercice.
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Message  Winnie le Jeu 26 Mar 2015 - 17:55

Kieren a écrit:Moi je fais une recette provisoire pour septembre/décembre N-1 (produits à recevoir) tant que je n'ai pas la convention signée, puis extourne en N à réception de la convention. Ca permet de constater la recette sur le bon exercice.
Donc ma proposition n'était pas si idiote ! Merci.
Je vais réfléchir à tout cela.

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