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Message  dina le Ven 4 Nov 2011 - 12:57

Bonjour à tous,

Le mois dernier un huissier m'a renvoyé une créance d'un établissement rattaché au motif "débiteur insovable". Je demande donc au chef d'établissement de présenter au CA une ANV. Le CA a refusé de voter celle-ci. C'est la première fois que cela m'arrive. Que faites vous dans ce cas ? Sachant que l'on ne peut récupérer la créance la situation est-elle bloquée?

Merci pour vos bons conseils.

PS :la créance est d'un montant de 80€!!!!!
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Message  Fondateur le Ven 4 Nov 2011 - 13:00

Bof, on la laisse au 416 et on la repasse de nouveau au CA plus tard. Le comptable a fait son boulot.

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Message  Winnie le Ven 4 Nov 2011 - 13:03

Sujet abordé auparavant : ici et .
A part représenter l'ANV au CA, je ne vois pas trop. On peut dire au CA que suite à leur refus on va mandater un nouvel huissier, ce qui va générer d'autres frais, et qu'au final la situation ne se résoudra pas mais générera des frais supplémentaires pour l'EPLE...
Quel est le motif du refus ?

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Message  bip² le Ven 4 Nov 2011 - 13:37

Peut-être faire voter un seuil en dessous duquel le chef d’établissement prend la décision pour les remises gracieuses.

http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/Remise%20gracieuse%20et%20admission%20en%20non.pdf
La remise gracieuse intervient dans la phase amiable et
exceptionnellement interrompt la phase contentieuse du recouvrement de la créance.
En tout état de cause, le débiteur ne peut solliciter une telle mesure que lorsque l’ordre de recettes a
été émis à son encontre. D’autre part, la remise, partielle ou totale, peut être accordée alors même
qu’une procédure contentieuse a déjà été engagée par l’agent comptable, autorisé par le chef
d’établissement à engager les poursuites. Celles-ci seront annulées si la remise est totale et les frais
déjà engagés (huissier) seront supportés par l’établissement.
La remise gracieuse libère définitivement le redevable et décharge le comptable
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Message  dina le Ven 4 Nov 2011 - 14:03

Merci à tous,

Je vais changer d'huissier, continuer les poursuites at augmenter la dette jusqu'à ce que le CA craque.......

Bon week end à tous.
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Message  Fondateur le Ven 4 Nov 2011 - 15:27

Moi je ne vais pas chercher un nouvel huissier. Le travail est fait. J'ai toutes les pièces dans le dossier et chaque année je représenterai l'ANV. Bon, au bout de la 3° je reprend un huissier dés fois que le débiteur ait gagné au loto entretemps.

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Message  brigitte le Sam 5 Nov 2011 - 7:29

dina a écrit:Bonjour à tous,

Le mois dernier un huissier m'a renvoyé une créance d'un établissement rattaché au motif "débiteur insovable". Je demande donc au chef d'établissement de présenter au CA une ANV. Le CA a refusé de voter celle-ci. C'est la première fois que cela m'arrive. Que faites vous dans ce cas ? Sachant que l'on ne peut récupérer la créance la situation est-elle bloquée?

Merci pour vos bons conseils.

PS :la créance est d'un montant de 80€!!!!!

Je propose à l'ordonnateur en question une prise en charge de ces 80.00€ par le Fonds Social puisque le débiteur est insolvable.

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Message  patrick 85 le Sam 5 Nov 2011 - 7:36

N@n@rd a écrit:Bof, on la laisse au 416 et on la repasse de nouveau au CA plus tard. Le comptable a fait son boulot.
Et on annote le rejet d'ANV par le CA dans la fiche de développement de compte du 416. Le comptable a fait son travail et l'écrit en toutes lettres.

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Message  Alomero le Sam 5 Nov 2011 - 8:26

brigitte a écrit:
dina a écrit:Bonjour à tous,

Le mois dernier un huissier m'a renvoyé une créance d'un établissement rattaché au motif "débiteur insovable". Je demande donc au chef d'établissement de présenter au CA une ANV. Le CA a refusé de voter celle-ci. C'est la première fois que cela m'arrive. Que faites vous dans ce cas ? Sachant que l'on ne peut récupérer la créance la situation est-elle bloquée?

Merci pour vos bons conseils.

PS :la créance est d'un montant de 80€!!!!!

Je propose à l'ordonnateur en question une prise en charge de ces 80.00€ par le Fonds Social puisque le débiteur est insolvable.

On peut, mais cela dépend d'un élément non précisé: l'élève est-il toujours scolarisé dans l'établissement et/ou inscrit à la demi-pension?

Si l'élève est parti, je trouve qu'en ces temps de disettes de fonds sociaux il vaut mieux les conserver et les affecter aux familles de bonne foi qui font des demandes d'aides justifiées en temps et en heure. Si des créances s'accumulent, chaque acteur applique le dispositif prévu pouvant aller jusqu'à l'ANV. Il faut expliquer aux membres de ce CA qu'il vaut mieux diminuer les fonds de réserves du R2 de 80 € mais accorder la même somme à une famille qui acceptera alors d'inscrire son enfant à la demi-pension. L'enfant qui a besoin gagnera en qualité de vie, donc de travail scolaire, donc de réussite, tandis qu'on ne peut plus rien faire pour l'élève parti. De plus, le R2 s'en remettra si l'opération reste rare.

Si l'élève est toujours présent, il faut soigneusement étudier la politique et faire la balance entre l'intérêt de l'élève et le risque de faire tâche d'huile sur l'utilisation des fonds sociaux pour mauvais payeurs n'ayant pas forcément fait de demandes d'aide, qu'ils soient réellement insolvables ou pas. Affaire de contexte trop difficile à juger ici.
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