Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-15%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) LEGO® Star Wars™ 75367 Le croiseur d’assaut de ...
552.49 € 649.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 vacataires non titulaires GRETA

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
coconi
Invité




vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeMer 2 Nov 2011 - 16:05

Bonjour,

concernant les vacataires en formation continue, ils sont régis par le décret 93-438 : limite des 250 heures annuelles, et non 200h qui fait référence au décret de 89 pour la formation initiale.
Mais ces textes ne répondent pas à ma question existentielle sur les vacataires de la formation continue des adultes : les vacataires non titulaires doivent-ils avoir un emploi principal ? Confirmez-vous que leur horaire hebdo doit être contenu dans les limites de 7 h semaine (circulaire de 77) ?
Revenir en haut Aller en bas
bouzin
.
.
bouzin


Nombre de messages : 49
Date d'inscription : 03/11/2011

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: emploi principal   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeVen 4 Nov 2011 - 12:50

je ne sais pas si l'emploi principal est obligatoire pour un vacataire NT.
Par simple raisonnement, la définition d'un vacataire est une personne qui, sans être titulaire de son emploi, travaille à une tâche précise pour un temps déterminé et est rémunérée à la vacation. Le vacataire est donc définit comme accomplissant un acte déterminé, limité dans le temps. Généralement, c'est un professionnel qui apporte sa compétence de manière ponctuelle (ex: avocat vacataire, médecin vacataire). Cela sous-entend qu'il a donc une activité principale. Mais ce n'est qu'un sous-entendu. Je ne vois pas d'obligation dans le texte de 93, qu'un vacataire ait un emploi principal.
Par contre, je note que la DGESCO a l'air de laisser le choix ouvert au GRETA sur eduscol.education.fr/pid23191-cid48290/devenir-formateur.html
mais ce n'est pas clair sur son site.
Si quelqu'un a LA réponse, je suis preneur... peut-on employer un vacataire NT pour 250 heures par an sans activité principale ?
enfin, juste un petit calcul tout bête : 250 h / 36 semaines de temps scolaire (initiale) = 6.9 h / semaine... ne serait-ce pas la limite des 7h/semaine ?
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: Re: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeVen 4 Nov 2011 - 23:39

On a le problème chez moi aussi : une personne qui fait des vacations, peu nombreuses, chez nous, mais qui n'a pas d'employeur principal. Enfin pas de statut clair en fait. Ça pose plein de problèmes idiots, si on doit lui faire une attestation de droits à l'assurance-chômage, ce genre de trucs...

La limite du nombre de vacations est faite pour éviter une requalification en contrat de travail. Après on prend les dispositions qu'on veut, si on n'a pas froid aux yeux...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


vacataires non titulaires GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
patb37
*
*
patb37


Nombre de messages : 319
Localisation : Ici & ailleurs
Date d'inscription : 28/08/2009

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: Re: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeSam 5 Nov 2011 - 11:37

Les vacataires cotisent au chômage (6,40 %), donc nous faisons les attestations pour pôle emploi
Revenir en haut Aller en bas
bouzin
.
.
bouzin


Nombre de messages : 49
Date d'inscription : 03/11/2011

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 12:47

problématique : un vacataire NT sans emploi principal peut-il se voir requalifié son emploi en contractuel ?
confirmation pour la limite de 7h hebdo pour un vacataire NT, + limite annuelle en cumulé glissé de 250h.
confirmation pour les attestations unedic à faire à la fin de chaque période de fin de vacation
Revenir en haut Aller en bas
calva14
*
*
calva14


Nombre de messages : 200
Date d'inscription : 05/10/2010

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: Re: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 13:45

Pour les vacataires non titulaires GRETA qui dépasse les 250 heures
il y a deux solutions :
- leurs faire un contrat de travail
- qu'ils se déclarent auto-entrepreneur (chiffre d'affaire : maximun 31000 €)
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: Re: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitimeMar 8 Nov 2011 - 23:00

Une troisième solution existe : que ça leur convienne comme ça et qu'ils n'aient pas envie d'aller au TA pour faire requalifier leurs vacations en contrat de travail. Ce n'est pas forcément se moquer du monde que d'imaginer cela, même s'il y a une part de risque.

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


vacataires non titulaires GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Contenu sponsorisé





vacataires non titulaires GRETA Empty
MessageSujet: Re: vacataires non titulaires GRETA   vacataires non titulaires GRETA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
vacataires non titulaires GRETA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Reduction de charges pour les vacataires titulaires
» Frais de déplacements vacataires Greta remboursés par erreur
» flou complet
» Op@le : paiement des vacataires
» GRETA, on fait quoi le 17 mai?

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Greta et formation continue-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: