Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -15%
(Adhérents) LEGO® Icons 10318 Le Concorde
Voir le deal
169.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?

Aller en bas 
+4
L'intendant zonard
Op@lomero
Madame Follette
Racadoince
8 participants
AuteurMessage
Racadoince
*
*
Racadoince


Nombre de messages : 291
Age : 50
Date d'inscription : 23/04/2009

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 23:25

Question pratique : si un agent fume sur son lieu de travail, dans son atelier, par exemple, qui est en mesure de lui mettre l'amende réglementaire de 68 €? A mon sens, il ne peut s'agir que d'un agent assermenté dépositaire de l'autorité publique, nan? La constatation d'une infraction ne peut être faite que par ce même type de fonctionnaire, ou j'ai tout faux?
Revenir en haut Aller en bas
Madame Follette
.
.
Madame Follette


Nombre de messages : 96
Date d'inscription : 01/04/2012

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeDim 15 Avr 2012 - 23:37

Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 0:12

la bonne question :

une amende constituant une sanction pénale, elle ne peut être dressée que par un officier de police judiciaire, pardi!

voire peut-être par un simple agent de police judiciaire, des évolutions législatives que je n'ai pas suivi de très près étant intervenues en la matière ... en tous cas, par un fonctionnaire de police judiciaire, ça, c'est sûr
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12771
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 0:33

Le CE doit faire respecter la Loi mais il ne peut mettre des amendes et ne peut appeler les forces de police pour ça. Mais si la Loi est reprise dans le RI, on ne demande pas à chaque fois au CE d'appeler la police pour prendre des mesures contre ceux qui y désobéissent, adultes comme élèves.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Racadoince
*
*
Racadoince


Nombre de messages : 291
Age : 50
Date d'inscription : 23/04/2009

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 9:07

Madame Follette a écrit:
Vraiment trop géniale ton idée de réquisitionner les forces de l'ordre pour dresser des amendes.
Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12771
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 11:08

Si c'est pour video gag, mieux vaut laisser faire alors Laughing

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 16 Avr 2012 - 23:37

Racadoince a écrit:
Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ? Suspect

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Racadoince
*
*
Racadoince


Nombre de messages : 291
Age : 50
Date d'inscription : 23/04/2009

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeLun 23 Avr 2012 - 16:35

L'intendant zonard a écrit:
Il est au courant que tu harcèles déjà tes ATT à tout propos, çui-là ? Suspect
Oui, tant est si bien que j'ai dû rendre le fouet que j'utilise quotidiennement pour motiver les troupes. Si c'est pas malheureux.
Revenir en haut Aller en bas
laule200
**
**
laule200


Nombre de messages : 685
Localisation : Au vert !
Date d'inscription : 14/06/2007

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeMer 2 Mai 2012 - 16:41

Effectivement la question ne m'était jamais venue à l'esprit.

Même pas de constitution de partie civile pour un plaignant lambda possible car pas du ressort du civil ou du pénal (tribunal de police compétent).
Le Maire, peut-être ? Charge de la sécurité incendie (indirectement) pour les établissements publics implantés sur sa commune ?
Oula, faire des insomnies, mi ! scratch
Revenir en haut Aller en bas
Bakriesk
**
**
Bakriesk


Nombre de messages : 949
Age : 52
Localisation : Trop loin de la Bretagne
Date d'inscription : 22/07/2006

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 10:22

Racadoince a écrit:

Pour la petite histoire, c'est un employé de la CT qui, de visite dans mon bahut, est allé à l'atelier et a constaté la présence de deux mégots de cigarettes dans un cendrier. Il est illico venu me voir en me disant que la prochaine fois, ce serait l'amende. ahahah.
La loi dispose que c'est fumer dans l'enceinte de l'établissement qui est interdit. Pas de stocker ces mégots dans un cendrier. D'autant qu'il est interdit de les jeter sur la voie publique. Il y a là donc tout autant un signe qu'un agent est vertueux en préférant le cendrier au trottoir que celui qu'un agent est un vilain qui fume dans le bahut.
Revenir en haut Aller en bas
el Nino
.
.



Nombre de messages : 39
Localisation : en bas à gauche
Date d'inscription : 03/09/2010

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 10:25

qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:03

Hé bien, tu es pris entre une réglementation impitoyable qui ne souffre aucun passe-droit, et l'implacable réalité d'un monde cruel qui ne reflète pas forcément le bon ordonnancement des textes...

mais je suis convaincu que tu seras assez perspicace pour faire le bon choix... Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? 173855
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23183
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:10

el Nino a écrit:
qu'en est-il quand c'est le CE qui fume?(dans son bureau...)
Tu le filmes à son insu, et tu communiques la vidéo au procureur de la République pour le procès pénal, et au recteur pour le conseil de discipline. Facile. Rolling Eyes

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Invité
Invité




Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:14

Tu plaisantes j'espère?!

Moi j’appelle la police direct! avocat
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeJeu 3 Mai 2012 - 15:15

et moi Obama pour envoyer les Marines...
Revenir en haut Aller en bas
tortue
***
***
tortue


Nombre de messages : 1802
Age : 48
Localisation : au nooooord ...
Date d'inscription : 08/03/2010

Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeVen 4 Mai 2012 - 7:48

et moi, son bronco-pneumologue ....
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitimeVen 4 Mai 2012 - 9:40

l'amende ne peut être dressée que par un poulet Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Empty
MessageSujet: Re: Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?   Interdiction de fumer, qui dresse l'amende? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Interdiction de fumer, qui dresse l'amende?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: