car et ceinture

Invité

Un CE peut-il exiger que des cars avec ceinture de sécurité, alors que la loi n'interdit pas la circulation de ceux qui n'en sont pas dotés (mise en garde d'un transporteur).

Merci d'avance pour votre contribution

Sujet: Re: car et ceinture Jeu 20 Oct 2011 - 16:33

Dans le cadre d'un MAPA l'EPLE peut - à mon sens - parfaitement demander que le car soit équipé de ceintures ; de la même manière qu'il peut spécifier dans l'appel d'offre qu'il souhaite un car avec toilettes et vidéo pour un voyage.

Par contre il peut pas exiger un Renault plutôt qu'un Fiat car et ceinture 173855

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Sujet: Re: car et ceinture Jeu 20 Oct 2011 - 19:55

exact, pourtant avec le Fiat le car casse et les roues pètent... car et ceinture 85475

Sujet: Re: car et ceinture Jeu 20 Oct 2011 - 20:09

V.M.B a écrit:: exact, pourtant avec le Fiat le car casse et les roues pètent...

Ok, mais avec Renault, sans sirène, tu ne paies pas* car et ceinture 85475

aussi .

Bref .

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