RCBC : premières synthèses

Des documents relatifs au séminaire de novembre 2011sont disponibles sur l'intranet DAF

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lettre du Ministère portant sur les travaux préparatoires à la RCBC, intranet de la DAF du jour ici, notamment les opérations de contrôle comptable à effectuer en 2012.

Pas encore tout lu mais ceux qui s'inquiète de GFC Web comme machine de guerre de la DGFiP pour piquer les compta de nos EPLE ont tort.
Le vrai loup, c'est bien la M9-6, réforme bien utile par ailleurs.
En effet, notre nouvelle compta sera la copie de celles de toutes les autres collectivités avec les mêmes logique et fonctionnement. Fin de la spécificité EN et de son instruction incompréhensible pour tout étranger à notre ministère.
Et en ces temps de RGPP, la disparition de quelques milliers d'agences comptables, combien de postes supprimés ?

Pas de soleil, pas de moral.

Poporc a écrit:

Pas de soleil, pas de moral.

Encore un qui a choisi de venir cheu nous et qui au bout d'un mois se plaint du manque de soleil. Fallait réfléchir!

A défaut de soleil, je te conseille le vin de cheu nous çà réchauffe!

Poporc a écrit:

Pas encore tout lu mais ceux qui s'inquiète de GFC Web comme machine de guerre de la DGFiP pour piquer les compta de nos EPLE ont tort.
Le vrai loup, c'est bien la M9-6, réforme bien utile par ailleurs.
En effet, notre nouvelle compta sera la copie de celles de toutes les autres collectivités avec les mêmes logique et fonctionnement. Fin de la spécificité EN et de son instruction incompréhensible pour tout étranger à notre ministère.
Et en ces temps de RGPP, la disparition de quelques milliers d'agences comptables, combien de postes supprimés ?

Pas de soleil, pas de moral.

Pour une fois, pas d'accord avec toi Poporc!

On ne peux pas revendiquer de conserver une réglementation inutilement compliquée et mal adaptée (cf le rapport de la cour des comptes de janvier 2008) par crainte de perdre nos postes comptables.

Ce raisonnement fait penser aux clercs du Moyen Age qui s'efforçaient de maintenir le latin comme langue administrative car eux seuls la maitrisaient, ce qui permettait de péréniser leur suprématie.

La RCBC est cohérente dans son esprit:

1- On a actuellement une multiplicité de chapitres qui ne présentent aucun intérêt par rapport à la gestion ou à la règlementation. A quoi ça sert d'avoir un J31, un J32 et un J38 qui ne sont absolument pas synchronisés avec le projet d'établissement tel qu'il est formalisé par le CE. A quoi servent les N1 et N2? Est-ce vraiment utile de suivre le fonctionnement d'une agence comptable dans un chapitre de service spécial lorsqu'on n'isole pas les frais spécifiques qu'engendre le fonctionnement de l'agence (papier, téléphone, affranchissement, kilomètres...)? Pourquoi mettre à part dans un chapitre J2 les stages en entreprise?

La RCBC simplifie les choses, on abandonne la lourdeur liée au nombre de chapitres limitatifs tout en préservant la possibilité de coder les dépenses, ce qui est indispensable.

2- La RCBC prend acte, par un fonds de roulement unique, du fait que l'EPLE est une personne morale propriétaire de son fonds de roulement. A ce titre, les interventions des CT s'intéressant aux "réserves" du SG par rapport à celles du SAH, postulant qu'elles ont une responsabilité particulière sur les premières, sont renvoyées dans les cordes. Cela ne les empêchera évidemment pas de faire pression sur les EPLE via le montant de la dotation de fonctionnement, mais la globalité du fonds de roulement est rapellée, les subdivisions des 1068 sont supprimées et la pièces 14 du compte financier qui précise les ventilation des réserves l'est également.

3- Le suivi courtelinesque des voyages scolaires en ressources affectées est supprimé (PEC "ressources affectées" aux 468623/468663 pour les subventions et financements divers, droits constatés pour les participations des familles mais retranscrites dans un chapitre de ressources affectées! ). Cela n'interdira évidemment pas, si les recettes sont correctement codées, et c'est à chacun d'y réflechir pour sa propre entité, d'avoir un suivi rigoureux des voyages.

4- Enfin une instruction, depuis le temps qu'on nous la promettait, la M96 me paraît bienvenue. Les EPA ont la M91, les EPCSCP la M94, les communes la M14, etc... L'intérêt est d'avoir un domument de référence unique et relativement exhaustif qui devrait nous simplifier la vie dans l'organisation de nos AC, en tout cas c'est son objectif!

Il y a sûrement d'autres points prometteurs, mais pour l'instant je découvre, comme la plupart d'entre nous...

Je suis moins convaincu par la généralisation de la pratique des amortissements dont je ne vois guère l'intérêt en EPLE, d'autant plus qu'une grande partie sera neutralisée du fait de l'achat initial du bien sur subvention.

Il y a sûrement des inconvénients à cette réforme, mais je ne crois pas que nous ayons, aujourd'hui, particulièrement de raisons de crier au loup...

Code:

1- On a actuellement une multiplicité de chapitres qui ne présentent
aucun intérêt par rapport à la gestion ou à la règlementation.

d'accord, m'enfin pas besoin d'RCBC pour diminuer le nombre de chapitres
[quote]- La RCBC prend acte, par un fonds de roulement unique, du fait que
l'EPLE est une personne morale propriétaire de son fonds de roulement. A
ce titre, les interventions des CT s'intéressant aux "réserves" du SG
par rapport à celles du SAH, postulant qu'elles ont une responsabilité
particulière sur les premières, sont renvoyées dans les cordes. /quote]
tu n'as pas dû tout lire sur les budget annexes (possibilité pour les CT de le demander avec la force de conviction que l'on connait) donc peut-être deux FDR a maintenir en état

Citation :

3- Le suivi courtelinesque des voyages scolaires en ressources affectées
est supprimé (PEC "ressources affectées" aux 468623/468663

pas besoin d'attendre RCBC pour utiliser les 4118

Citation :

4- Enfin une instruction, depuis le temps qu'on nous la promettait, la M96 me paraît bienvenue

on avait déjà l'annexe technique pour le dur comptable et le code de l'éducation pour le reste. mais d'accord, c'est bien d'avoir le tout dans un document

Citation :

Je suis moins convaincu par la généralisation de la pratique des amortissements

c'est juste 5 fois plus compliqué que les dépréciations pour un résultat identique

Bon tu as oublié la lolfisation des crédits, le fait de pouvoir géré en toute autonomie les domaines que GDF le fait dans ses usines, d'avoir à décortiquer certaines factures en plusieurs codes activités par le "reporting" c'est du sérieux, le fait que la prochaine génération de gestionnaire ouvrira dans grands yeux quand on parlera des comptes du plan comptable commençant par un 6, qu'on tirera des conclusions mirifiques sur les ratios de la future pièce 14 pour des opérations qu'auront pas transité pas des bons comptes de classe 4....
 l'avantage ?, cela fait depuis les années 1990 que je pratique pareil, alors un peu de changements me réveillera les neurones.

@sumnja

Sur le FDR et les budgets annexes : Ce qui sera un budget annexe en mode RCBC est aujourd'hui appelé SACD, ça existe déjà (essentiellement pour les GRETA) mais ils sont minoritaires. La grande majorité des EPLE ne devrait pas avoir de budget annexe (budget annexe, mais aussi compte fi annexe!).

Sur les voyages, les 468263/468663 existent parallèlement aux 4118, les uns pour les subventions et divers financements, les autres pour la participation des familles, ta remarque est donc sans fondement.

Pour les factures à décortiquer et les codes activités, tout dépendra de ce que tu mettras en place... sachant qu'on décortique déjà beaucoup de factures pour l'instant, et qu'il devrait être possible de s'organiser pour réduire ce plaisir avec la RCBC, si on essaie de bien organiser son affaire au départ sans forcément chercher à calquer dans la nouvelle présentation ce qu'on faisait avant.

Une grosse réserve sur ce que je viens d'écrire à propos des voyages scolaires.

Après consultation rapide du projet de M96, il semblerait que les comptes de produits à recevoir & charges à payer existent toujours dans la M96, et en plus ils changent de numéro (super ) :

468263*/468663 = les "vieux comptes" PAR/CAP
468463/468263* = les nouveaux comptes PAR/CAP



* Et oui, le 468263 passe de "produits à recevoir" à "charges à payer"

Citation :

La grande majorité des EPLE ne devrait pas avoir de budget annexe

le SAH pourra devenir un BA (pas la 1ere année, cela sera un service spécial) sur demande de la collectivité territoriale, certes, le CA est théoriquement seul le décider... mais, je ne prendrai pas de pari sur la faiblesse du nombre de BA concernant le SAH

Pour les voyages, ma remarque indiquait qu'on pouvait se passer des CAP/PAR avant RCBC

Pour le reporting, (les codes commençant par un 1 état ou 2 CT), t'auras pas le choix de les utiliser ou non. Ils te seront juste imposés pour suivre les dépenses financés spécifiquement. Si ceux de l'état sont connus, il faut juste espérer que ceux de la collectivité ne seront pas trop nombreux...

Sachant que budget annexe = compte DFT spécifique : on peut penser que le risque de problèmes de trésorerie calmera les CT à propos des établissements petits ou moyens.

Pour le "reporting", il y a quelques codes obligatoires qui correspondent à des opérations que l'on isole déjà avec le système actuel, est-ce donc vraiment un problème? de toutes façons, on avait déjà besoin de savoir combien on dépensait en manuel scolaires ou en fonds social... il n'y a rien de nouveau sous le soleil.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est que le nombre d'unités de vote est au moins divisé par quatre.

Citation :

budget annexe = compte DFT spécifique:

non, juste liaison c/185 reste à savoir s'il pourra officiellement fonctionner dans le "mauvais" sens

Quant aux votes, c'est toujours 1 vote par budget avec des 3 services généraux limitatifs + 1 SS tout con (les bourses) + 1SS (à terme peut-être BA) le SAH intégralement évaluatif (là c'est mieux que le partiellement évaluatif actuel) . Tu ne faisais quand même par un vote par chapitre actuellement ?

Citation :

quelques codes obligatoires

quelques... pour l'état...tu connais le nombre de ta CT...?

On parle bien de la même réforme ?, rcbc ?

sumnja a écrit:

Citation :

budget annexe = compte DFT spécifique:

non, juste liaison c/185 reste à savoir s'il pourra officiellement fonctionner dans le "mauvais" sens

Autant pour moi, c'est vrai, il n'y a pas de compte DFT dans ce cas...
Mais le le 185 (successeur des 453/513) n'est pas censé pour autant tourner à l'envers!

sumnja a écrit:

Quant aux votes, c'est toujours 1 vote par budget avec des 3 services généraux limitatifs + 1 SS tout con (les bourses) + 1SS (à terme peut-être BA) le SAH intégralement évaluatif (là c'est mieux que le partiellement évaluatif actuel) . Tu ne faisais quand même par un vote par chapitre actuellement ?

Ce n'est pas le nombre de votes qui est en jeu mais l'unité de vote qui change.
C'est le service dans le système RCBC et le chapitre dans le système actuel.

Le CA se prononce sur la répartition entre les chapitres, pas sur la répartition entre les lignes (ce qui n'interdit pas de la présenter au budget ). Le service est bien plus "large" que le chapitre, donc la souplesse sera meilleure.

Exemple :
J'ai rejeté récemment un mandat au C dans un ER car le chapitre n'avait plus un disponible suffisant. L'établissement avait un disponible au B et au D qui aurait permis de payer ladite facture.
En mode RCBC, je n'aurais pas eu à rejeter car le service aurait conservé un disponible suffisant.

Citation :

En mode RCBC, je n'aurais pas eu à rejeter car le service aurait conservé un disponible suffisant.

en 6 ans, pour 5 bahuts, pas eu un rejet pour mandatement en dépassement de chapitres ...
question : est-ce que j'ai besoin d'une réforme ...pour des situations que je n'ai pas rencontrées ?
en revanche, la réforme, elle s'occupe du paiement libératoire au bon fournisseur avec le bon rib ? parce que là cela m'intéresserait ! (humour)

sumnja a écrit:

...en 6 ans, pour 5 bahuts, pas eu un rejet pour mandatement en dépassement de chapitres ...
question : est-ce que j'ai besoin d'une réforme ...pour des situations que je n'ai pas rencontrées ?...

Et en 6 ans tu n'as jamais eu de contribution entre services (6588/7588) pour alimenter un N3, un J31, J32, J33... qui t'imposait d'attendre un CA, puis que la décision soit exécutoire, pour mandater?

Les profs de ton bahut n'ont jamais fait de projet au J3 dont le budget était un peu court et qu'ils auraient souhaiter alimenter par l'utilisation de leurs crédits pédagogiques du A1 (si tu me réponds que tu ventiles la facture, ça vaut pas )?

Tu n'as jamais stressé sur la situation de ton chapitre B en fin d'exercice?

ne me dis pas que t'as déjà payé en dépassement chapitre ?
oui, j'utilise les contributions entre services, je suis même très chien là-dessus.
non, je ne stresse pas sur un B un peu juste...cela servirait à quoi d'ailleurs de stresser...y a des sous, tu payes...y a plus de sous...tu paieras l'année prochaine ! (et en plus, sans déc...)
Quant au N3, j'ai une pédagogie..mordante...recettes=dépenses ...et tout ce qui dépasse...remboursé !
quant au J3, pour dépasser les 300€, faut le faire pour se planter...

ne me dis pas qu'RCBC s'est fait pour ceux qui savent pas gérer ? (angoisse)

Stoïk a écrit:

Pour une fois, pas d'accord avec toi Poporc!

On ne peux pas revendiquer de conserver une réglementation inutilement compliquée et mal adaptée (cf le rapport de la cour des comptes de janvier 2008) par crainte de perdre nos postes comptables.

Ce raisonnement fait penser aux clercs du Moyen Age qui s'efforçaient de maintenir le latin comme langue administrative car eux seuls la maitrisaient, ce qui permettait de péréniser leur suprématie.

La RCBC est cohérente dans son esprit

Je n'ai jamais dit que je voulais rester sur notre vieille instruction, bien au contraire. Je pense simplement que, pour ceux qui veulent se battre pour les maintien des AC EN, c'est bien la M9-6 qui rend possible ce transfert.

Pour la RCBC, moi, ça m'éclate plutôt. Plein de choses très intéressantes dedans même si la mise en oeuvre de certains points risquent d'être coton.

Ce qui est certain, c'est que les comptables qui gèreront cela auront intérêt à avoir de solides bases de compta privée sinon cela risque de générer de sacrées erreurs bloquantes.

Au-delà des amortissements, la gestion des provisions, charges constatées d'avance et produits du même nom vont demander un gros boulot d'inventaire. A moins que, finalement, l'autorité tolère la poursuite de nos (mauvaises) habitudes.

Calamity Jane a écrit:

Poporc a écrit:

Pas de soleil, pas de moral.

Encore un qui a choisi de venir cheu nous et qui au bout d'un mois se plaint du manque de soleil. Fallait réfléchir!

A défaut de soleil, je te conseille le vin de cheu nous çà réchauffe!

Aucun regret, et les litres de Chablis sont là.

Poporc a écrit:

Pas encore tout lu mais ceux qui s'inquiète de GFC Web comme machine de guerre de la DGFiP pour piquer les compta de nos EPLE ont tort.
Le vrai loup, c'est bien la M9-6, réforme bien utile par ailleurs.
En effet, notre nouvelle compta sera la copie de celles de toutes les autres collectivités avec les mêmes logique et fonctionnement. Fin de la spécificité EN et de son instruction incompréhensible pour tout étranger à notre ministère.
Et en ces temps de RGPP, la disparition de quelques milliers d'agences comptables, combien de postes supprimés ?

Pas de soleil, pas de moral.

D'accord avec toi sur ce point, la M9-6, du point de vue budgétaire est une bonne chose en terme de simplification et de meilleure lisibilité.
Par contre en terme de comptabilité générale, on a plutôt l'impression qu'elle est une actualisation de notre compta qui se rapprochera dorénavant beaucoup de celles des autres organismes publics. Donc bien plus accessible aux comptables de la DGFIP. C'est un constat.

Stoïk a écrit:

2- La RCBC prend acte, par un fonds de roulement unique, du fait que l'EPLE est une personne morale propriétaire de son fonds de roulement. A ce titre, les interventions des CT s'intéressant aux "réserves" du SG par rapport à celles du SAH, postulant qu'elles ont une responsabilité particulière sur les premières, sont renvoyées dans les cordes. Cela ne les empêchera évidemment pas de faire pression sur les EPLE via le montant de la dotation de fonctionnement, mais la globalité du fonds de roulement est rapellée, les subdivisions des 1068 sont supprimées et la pièces 14 du compte financier qui précise les ventilation des réserves l'est également.

Ah bon, parce que le fonds de roulement n'était pas unique jusqu'à présent?

cavalier solitaire a écrit:

Stoïk a écrit:

...
2- La RCBC prend acte, par un fonds de roulement unique, du fait que l'EPLE est une personne morale propriétaire de son fonds de roulement. A ce titre, les interventions des CT s'intéressant aux "réserves" du SG par rapport à celles du SAH, postulant qu'elles ont une responsabilité particulière sur les premières, sont renvoyées dans les cordes. Cela ne les empêchera évidemment pas de faire pression sur les EPLE via le montant de la dotation de fonctionnement, mais la globalité du fonds de roulement est rapellée, les subdivisions des 1068 sont supprimées et la pièces 14 du compte financier qui précise les ventilation des réserves l'est également.

Ah bon, parce que le fonds de roulement n'était pas unique jusqu'à présent?

Si, mais on parlait plutôt de réserves disponibles. Les CE (dans leur majorité) ne comprennent le FDR que par référence aux "réserves", et la pièce 14, par sa dissociation entre services et entre réserves immobilisées et disponibles, encourage la confusion.

J'ai entendu un CE expliquer en commission permanente que "les réserves, c'était une sorte de compte de caisse d'épargne". Or Le fonds de roulement est une notion plus complexe (sans malgré tout qu'on ait besoin d'avoir fait polytechnique pour la comprendre ), qui inclut notamment les stocks, ce que nous faisions pas, probablement pour que le contenu du fonds de roulement se rapproche plus de celui des réserves disponibles.

Hors il semble y avoir une volonté du ministère d'abandonner cette distinction de réserves par service en ne travaillant plus que sur le fonds de roulement, sans chercher à le détailler...

Il ya des notions nouvelles qui apparaissent.
C'est surtout le Besoin en Fonds de Roulement qui est une notion nouvelle (pour nous) ainsi que la Capacité d'auto financement (ou son corollaire l'insuffisance d'autofinancement).
Les stocks ne sont plus pris en compte.
Comme le dit la mouette pas besoin d'avoir polytechnique pour comprendre, en même temps, c'est quand même un gros boulot pour les collègues pour appréhender l'ensemble de ces nouvelles notions.

Fonds de roulement = ressources permettant de financer des emplois.
Emplois = Actif immobilisé (investissement) et/ou BFR.
Trésorerie = Ressources - emplois

Compliqué ?

J-M a écrit:

Fonds de roulement = ressources permettant de financer des emplois.
Emplois = Actif immobilisé (investissement) et/ou BFR.
Trésorerie = Ressources - emplois

Compliqué ?

Présenté comme ça, oui...

Va demander à un débutant de contrôler la trésorerie, s'il te demande comment on fait, tu lui réponds :"c'est simple, la trésorerie, c'est les ressources moins les emplois"!

Si tu dis au débutant: voilà une balance, tu fais la différence entre le total des soldes débiteurs et celui des soldes créditeurs de la classe 5, t'as une (nettement) plus grande probabilité d'obtenir une réponse.

Moi j'ouvre mon porte-monnaie et pis je regarde combien qu'y a de sous, sauf que je réserve 1 € pour le pain et 6 € pour mon paquet de clopes, pis je sais que mon collègue va me donner 2 € que je lui ai prêtés la semaine dernière, c'est la même chose non ?

Citation :

Moi j'ouvre mon porte-monnaie et pis je regarde combien qu'y a de sous,
sauf que je réserve 1 € pour le pain et 6 € pour mon paquet de clopes,
pis je sais que mon collègue va me donner 2 € que je lui ai prêtés la
semaine dernière, c'est la même chose non ?

Pense aussi à estimer la valeur des clopes et du pain  que t'avaient au 1er janvier (classe 3) mais, tu diras depuis le temps, le pain, il est dur et ces clopes parties en fumée dans un incendie.
c'est les limites de l'exemple.

Je me suis penché sur la RCBC. Ma conclusion est que je serai indisponible sur ce forum d'octobre à novembre 2012. Et si le nouveau GFC bug, faudra pas compter sur moi d'ici la retraite.

Nous allons vivre des moments intéressants.



D'un autre coté si la fin du monde est pour décembre 2012, faut-il réellement s'inquiéter de la RCBC ?

Le Forgeron a écrit:

Moi j'ouvre mon porte-monnaie et pis je regarde combien qu'y a de sous, sauf que je réserve 1 € pour le pain et 6 € pour mon paquet de clopes, pis je sais que mon collègue va me donner 2 € que je lui ai prêtés la semaine dernière, c'est la même chose non ?

La RCBC obéit à une nouvelle philosophie des normes comptables . Je ne puis m'empêcher de faire le lien avec le standard international l'IFRS International Financial Reporting Standards . Normes d’information financière internationales qui privilégient.

la primauté du bilan sur le compte de résultat, la généralisation de la notion de juste valeur (full fair value), la mesure de la perte de valeur et la dépréciation des actifs
(test de dépréciation), l’introduction d’un état des performances à la place du compte
de résultat.
Ces normes sont surtout établies à l’intention de l’investisseur.

Cf l'adaptabilité de ces normes au secteur public http://www.focusifrs.com/content/view/full/1114 par Jean Paul MILLOT Chef de la mission comptable Direction de la réforme budgétaire Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.

Tout ceci nous renvoie par ailleurs à l'esprit de la LOLF , je vous engage à lire ce document interessant .

[size=12]Système d'information comptable de l'Etat et contrôle de l'éxecution des contrats public dont voici un extrait. [/size]

Citation :

Le risque serait de voir se substituer à une information comptable axée sur les besoins du Parlement (et, derrière lui, les apporteurs de ressources fiscales) une information exclusivement construite en fonction des besoins des apporteurs de ressources externes (i.e. les établissements financiers et les souscripteurs de la dette publique). Or, les défis qui se posent à la commande publique nécessitent une information comptable construite en fonction des nécessités de la décision publique et du suivi de son exécution. Un système comptable principalement orienté vers le contrôle de la solvabilité de l’emprunteur public pourrait potentiellement léser les intérêts des autres stakeholders aux premiers rangs desquels les générations présentes et futures, à la fois en qualité de contribuables mais aussi de consommateurs de biens publics

.

Et de rappeler par ailleurs dans cette étude :

Citation :

Il est important de noter qu’à l’instar de toute institution humaine, la comptabilité publique est une construction sociale dont l’émergence répond à des fonctions précises.

Qu'en pensez vous ?

Nanard a écrit:

D'un autre coté si la fin du monde est pour décembre 2012, faut-il réellement s'inquiéter de la RCBC ?

C'est vrai ça, pourquoi est-ce qu'on s'emm.. ?

Chaque fois qu'on te répond en sélectionnat une partie de ton message, ton pseudo passe tout seul en format d'adresse électronique, c'est bien énervant... enfin bon, on est vendredi

Titi a écrit:

Qu'en pensez vous ?

Il n'y a pas d'introduction des IFRS dans la M9-6.
Il s'agit des principes comptables issus du plan comptable général de 1999, mis à jour de la définition des actifs, passifs et amortissements de l'actif de 2005.

Les circulaires de 91 et 93 reposaient sur le PCG de 1982.

La mesure de la perte de valeur d'un actif se rattache au principe de prudence (principe comptable). Un bon fonds de roulement avec un compte 411 rempli de créances irrecouvrables ne permet pas disposer d'une image fiable de la santé financière d'un EPLE. Une provision au 49 rétabli la sincérité (autre principe comptable) du bilan (qui n'est qu'une photographie de la situation financière d'une structure).

La solvabilité est un ratio qui rapporte l'actif sur le total des dettes. Ratio que je n'ai pas vu dans la M9-6.