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Subvention de la Fédération Française de Football

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Message  HD50 le Jeu 13 Oct 2011 - 15:05

Notre lycée a une section foot, la FFF nous subventionne pour cette section à hauteur de 1000€ par an
Sur quel compte faîtes-vous la recette?

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Message  Fondateur le Jeu 13 Oct 2011 - 15:08

7468

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Message  HD50 le Jeu 13 Oct 2011 - 15:46

Dans ce cas ce n'est pas une subvention, mais un don à faire voter chaque année?

HD50
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Message  Fondateur le Jeu 13 Oct 2011 - 15:59

Certes ; mais sauf erreur de ma part la FFF a comme statut juridique celui d'une association (fort riche ; mais il y en a). Donc moi je considère qu'il s'agit non pas d'une subvention, mais d'un don.

D'ailleurs je n'ai pas - à ma connaissance - de compte 741 ou 744 dans ma nomenclature pour des aides associatives.

Mais je veux bien l'avis des collègues sur cette question.

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Message  Invité le Jeu 13 Oct 2011 - 16:18

Saluton,
Certes il ne peut s'agir d'une subvention, mais le compte 7482 CONTRIB. HORS CONV.ORGAN.PROF. serait peut-être plus adapté.
Mais ça ne change rien à la nécessité d'un vote du CA.

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Message  Invité le Jeu 13 Oct 2011 - 16:20

Pour moi, je gère au 7415 (subvention d'autres ministères) car une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des
sports .... Cette délégation accordée aux fédérations
unisports leur confie l’exécution de missions de service public et leur
confère des prérogatives de puissance publique.

Mais bon, je fais peut-être pas bien. scratch

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Message  Winnie le Jeu 13 Oct 2011 - 16:22

C'est le compte qu'on avait choisi avec un ER il y a quelques années : J5 7415. Avec un gros doute toutefois.

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Message  Spritz le Jeu 13 Oct 2011 - 16:24

Pareil chez moi, J5 cpte 7415
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Message  Fondateur le Jeu 13 Oct 2011 - 16:32

Oui pourquoi pas 7415 ; ça me plait bien. Very Happy

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Message  HD50 le Jeu 13 Oct 2011 - 17:32

7415 j'aime bien aussi

Mais traduisez-vous par absence de vote spécifique du CA pour acceptation de don? Car tout l'enjeu est là!

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Message  Winnie le Jeu 13 Oct 2011 - 17:35

741 c'est plus un don mais une subvention, DBM de type 2, pas de vote.
De toute manière si tu as une section sport-études tu dois avoir une convention avec la 3F ou la ligue, non ? Si la convention a bien été passée en CA, le principe du financement est accepté, donc DBM de type 2.

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Message  HD50 le Jeu 13 Oct 2011 - 17:43

humm...pas convention en vue...je vais partir à sa recherche...

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