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Facture par l'association sportive

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Message  Bibouzou le Mer 12 Oct 2011 - 12:36

Des maillots de sport sont financés par la phamacie.

Le souci du Chef d'étab c'est que ces maillots ont déjà été réglés par l'assoc. sportive ; la pharmacie n'a annoncé que postérieurement qu'elle acceptait de les prendre en charge.

La question : l'assoc sportive peut-elle refacturer ces maillots à la pharmacie ? Et ainsi "récupérer la somme qu'elle a déjà réglé ?

Y-a-t'il une incompatibilité réglementaire ?

Bibouzou
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Message  Winnie le Mer 12 Oct 2011 - 12:40

Je vais être désagréable, mais c'est le problème de l'AS.
Et puis s'il s'agit de récupérer de l'argent, quel est le souci ? Ils encaissent le chèque, et hop...

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Message  Fondateur le Mer 12 Oct 2011 - 13:03

Bibouzou a écrit:Des maillots de sport sont financés par la pharmacie.
Le souci du Chef d'étab c'est que ces maillots ont déjà été réglés par l'assoc. sportive ; la pharmacie n'a annoncé que postérieurement qu'elle acceptait de les prendre en charge.
La question : l'assoc sportive peut-elle refacturer ces maillots à la pharmacie ? Et ainsi "récupérer la somme qu'elle a déjà réglé ?

L'association peut parfaitement refacturer. Cela dit on peut éventuellement voir un souci si l'équipe d'un EPLE à un maillot avec de la pub pour une pharmacie... même si c'est une association.

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