cqui Invité
| Sujet: créances, relances, prescription ... Mer 12 Oct 2011 - 10:11 | |
| Bonjour,
je suis AC depuis pas longtemps et je viens de récupérer deux nouveaux établissements
les créances n'étaient pas suivies de très près ...
je ne voudrais pas faire d'erreur en devenant responsable d'un truc alors qu'il y aurait prescription
exemple : faut-il relancer l'huissier qui a un dossier depuis plusieurs années sans rien de récent dans le dossier
exemple 2 : faut il relancer le tribunal qui a un dossier depuis plusieurs années sans rien de récent dans le dossier
exemple 3 : que faire pour de vieilles créances qui sont toujours au 4111
merci beaucoup pour votre aide
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Ges' ****
Nombre de messages : 2674 Age : 44 Localisation : juste là, derrière les dossiers Date d'inscription : 23/03/2008
| Sujet: Re: créances, relances, prescription ... Mer 12 Oct 2011 - 10:26 | |
| - cqui a écrit:
- Bonjour,
je suis AC depuis pas longtemps et je viens de récupérer deux nouveaux établissements
les créances n'étaient pas suivies de très près ...
je ne voudrais pas faire d'erreur en devenant responsable d'un truc alors qu'il y aurait prescription
exemple : faut-il relancer l'huissier qui a un dossier depuis plusieurs années sans rien de récent dans le dossier
exemple 2 : faut il relancer le tribunal qui a un dossier depuis plusieurs années sans rien de récent dans le dossier
exemple 3 : que faire pour de vieilles créances qui sont toujours au 4111
merci beaucoup pour votre aide
exemple : oui, même si l'ancien AC n'a pas fait les diligences nécessaires, montre que toi tu t'en occupes. Si l'huissier ne trouve rien, certificat d'irrecouvrabilité et ANV à faire voter par le CA avec un joli prélèvement pour éponger. Si l'huissier ne bouge pas ses miches malgré plusieurs courriers, saisi le Conseil de l'Ordre. exemple 2 : oui, au moins que tu sois informé par un courrier récent de l'état d'avancement (au final il y a 99% de chance que ça se finisse par une ANV) exemple 3 : si les dossiers ont été envoyés à un huissier, essayer de trouver lequel, puis même démarches que pour l'exemple 1 J'oubliais, ne pas hésiter à émettre des réserves sur ce bousin. | |
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