Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Xiaomi Mi Smart Camera 2K Standard Edition (design compact / support ...
11.39 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Changement de taux de bourses après validation

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
luctérius
.
.



Nombre de messages : 16
Date d'inscription : 09/09/2009

Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 16:45

Bonjour,

Je suis confronté à un cas un peu particulier et n'ai pas trouvé de solution en recherchant dans les tréfonds du forum.

Voilà, j'ai une mère de famille en extrême difficulté, financière et sociale (parle très mal le français), qui a du mal avec les papiers, et sa situation s'est fortement dégradée l'année dernière (2010).

-Pour cette année, nous avons demandé pour le dossier de bourses l'avis d'imposition 2009, comme à tout le monde, car nous n'avions pas d'infos particulière concernant son changement de situation financière. Les bourses sont validées et j'ai fait ma constatation. Son fils est boursier à taux 1.

-Il apparaît que si on prenait son avis d'imposition 2010, comme c'est possible, l'élève pourrait passer à taux 3. C'est dans l'intérêt de cette dame, mais aussi de l'établissement car il est probable qu'elle ne pourra pas payer.

J'ai parcouru les méandres de GFE et n'ai pas trouvé comment faire pour effectuer ce changement. Quelqu'un a-t-il une idée ?

Merci d'avance.
Revenir en haut Aller en bas
Zero Panic
*
*
Zero Panic


Nombre de messages : 354
Localisation : Au bord de la Loire
Date d'inscription : 13/07/2009

Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeMar 11 Oct 2011 - 21:43

A mon avis il faut faire le changement dans sconet bourses. Tu valides le nouveau taux. Si tu as déjà sorti et envoyé ton état récap IA, il faudra faire une régul positive au prochain trimestre (en justifiant le changement). Si tu ne l'as pas encore envoyé (chez nous c'est pour jeudi), tu peux réimprimer l'état récap. Ensuite tu reconstates dans GFE et tu devrais voir le nouveau taux apparaitre. Bon courage.
Revenir en haut Aller en bas
DOLLY
.
.



Nombre de messages : 63
Age : 60
Date d'inscription : 20/07/2011

Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Changement taux de bourse après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeMer 12 Oct 2011 - 18:42

Je ferai exactement la même chose.
Revenir en haut Aller en bas
Labuse
Invité




Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeVen 17 Fév 2017 - 16:12

Je remonte le sujet pour une situation quasi-similaire :

Tous les dossiers de bourses nationales ont été validés en novembre 2016 (date de notification de refus au 3/11)
Courrier des parents ce jour avec l'avis d'imposition 2016 pour demander à revoir le dossier. Bien sur, l'élève devient boursier.

Peux-on (Ai-je le droit de) modifier le dossier de bourse de l'élève malgré le délai de 2 mois passé ?

Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Winnie
Admin
Admin
Winnie


Nombre de messages : 13574
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeVen 17 Fév 2017 - 16:23

Normalement on peut prendre le dernier avis au lieu de l'avant-dernier quand on est encore dans la période de campagne pour l'année scolaire. Là j'orienterais la famille vers le fonds social.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Revenir en haut Aller en bas
Labuse
Invité




Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeVen 17 Fév 2017 - 16:26

ok
merci bien
Revenir en haut Aller en bas
petit scarabée
Invité




Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitimeVen 17 Fév 2017 - 21:03

Les bourses de l'année 2016/2017 sont calculées à partir de l'avis d'imposition 2015 sur les revenus 2014.

A tire exceptionnel, c'est l'avis d'imposition 2016 sur les revenus 2015 qui peut être pris en compte, sur présentation des deux avis, et uniquement si deux conditions sont remplies :
- baisse significative des revenus
- modification substantielle de la situation familiale en 2015
Sont considérées comme des modifications de la situation familiale, sur justificatif : décès, divorce, séparation, chômage, longue maladie.
La double condition doit être impérativement respectée.

La baisse de revenus et les modifications de la situation familiale en 2016 ne peuvent être prises en compte. Cependant, dans trois situations et uniquement ces trois là, on peut ne prendre en compte que les revenus 2014 du demandeur :
- décès de l'un des parents
- divorce des parents ou séparation attestée
- résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision
revenus auxquels il faudra ajouter ceux du concubin s'il y a lieu.

Bien entendu, il s'agit là des dossiers reçus avant la fin de la campagne (17 octobre 2016 il me semble pour cette année). Aucune modification n'est possible après la date de fin de la campagne.

Toutes les autres situations relèvent des fonds sociaux.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Changement de taux de bourses après validation Empty
MessageSujet: Re: Changement de taux de bourses après validation   Changement de taux de bourses après validation Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Changement de taux de bourses après validation
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: