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Mission agent invité

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Message  E.M le Mar 4 Oct - 17:17

Bonjour,

Nous sommes souvent amenés dans mon université à faire venir pour des conférences des agents d'autres universités ou d'autres organismes (CNRS, IRD...) pour qui nous prenons tous les frais de mission en charge. Les procédures ne sont pas très claires à ce sujet dans mon établissement. Pourriez-vous m'éclairer un peu?

-Qui doit établir l'ordre de mission? : Actuellement, nous en éditons un pour pouvoir le rembourser et nous demandons un OM sans frais ( ou un justificatif de non prise en charge des frais) à son établissement d'origine.
- En cas d'utilisation du véhicule personnel, qui doit l'autoriser? Est-ce mon établissement, qui l'invite, ou son établissement de rattachement?
- Qui couvre cette personne pendant son déplacement en cas d'accident?: Mon université ou son établissement d'origine?

Merci pour vos réponses.

E.M
Invité


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Mission agent invité Empty Re: Mission agent invité

Message  Bozinchu le Mar 4 Oct - 19:55

E.M a écrit:-Qui doit établir l'ordre de mission?

Pour moi c'est le supérieur hiérarchique et personne d'autre
E.M a écrit:Actuellement, nous en éditons un pour pouvoir le rembourser et nous demandons un OM sans frais ( ou un justificatif de non prise en charge des frais) à son établissement d'origine.
Il faut différencier l'OM du remboursement des frais de déplacement..vous n'avez pas prévu un remboursement des frais en CA?
Tu devrais te rapprocher d'un EPA ou d'un IRA qui sont habitués à payer des frais divers à des intervenants issus du monde de la fonction publique.
E.M a écrit: En cas d'utilisation du véhicule personnel, qui doit l'autoriser? Est-ce mon établissement, qui l'invite, ou son établissement de rattachement?
C'est à vous d'autoriser la dite utilisation si cela engendre des remboursement.
Par contre pour l'assurance c'est à lui de voir si son assurance perso prend bien en compte ce genre d'activité.
E.M a écrit: Qui couvre cette personne pendant son déplacement en cas d'accident?: Mon université ou son établissement d'origine?
C'est son employeur qui lui doit assistance juridique, et s'il subit un dommage de votre fait on se retournera contre vous...

E.M a écrit:Merci pour vos réponses.
De rien

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Message  pasvieux le Mar 4 Oct - 20:43

Nous pratiquons de la même manière, OM signé de notre ordonnateur, ou plus précisément invitation, pour permettre le remboursement de la mission et demande d'un OM sans frais de son établissement afin d'éviter tout double paiement à un agent mal intentionné.
Pour le reste, idem Boz'
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