Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

question instruction dossiers bourses de collège

Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty question instruction dossiers bourses de collège

Message  Esther le Ven 30 Sep 2011 - 12:28

Bonjour cher(e)s,

N'ayant jamais traîté de demandes de bourses auparavant, je me permets de vous soumettre diverses questions concernant l'instruction des dossiers de demande de bourse de collège.

- dans l'imprimé de demande de bourse de collège, rubrique "déclaration sur l'honneur", il est demandé à la personne qu'atteste qu'elle est mariée, célibataire ou veuve. Mais qu'en est-il des cas où il s'agit de concubins ou pacsés? Comment peut-on le savoir?

- lorsqu'on n'a qu'un seul avis d'imposition (pour une seule personne) sur lequel figure la totalité du nombre d'enfants à charge, doit-on également demander le second avis d'imposition en cas de personnes mariées, pacsées ou concubines?

Je vous remercie.

Esther

Esther
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Esther le Ven 30 Sep 2011 - 13:18

Aucun gentil collègue ne souhaite me répondre? Very Happy

Esther
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Isaac Newton le Ven 30 Sep 2011 - 13:28

Moi, j'ai plein de qualités mais je ne suis pas gentil. Désolé.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Isaac Newton
Isaac Newton
Admin
Admin

Nombre de messages : 7361
Age : 376
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Fondateur le Ven 30 Sep 2011 - 13:33

Chére Esther, il arrive qu'entre 12 h 30 et 13 h 30 un certain nombre de collègues des collèges déjeunent. Je sais, c'est mal, mais c'est comme ça. Seuls les gestionnaires de lycées font des journées non stop de 6 h00 à 20 h00 (sauf l'IZ qui va jusqu'à 22h00).

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Fondateur
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17403
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  communard le Ven 30 Sep 2011 - 13:43

J'avoue ne pas me prendre la tête plus que ça. Je présume que la famille est honnête. En cas de doute, je fais avec les quelques moyens mis à ma disposition (sconet principalement) pour savoir d'où peuvent provenir les revenus du foyer (1 ou 2 personnes). Et, je doute souvent.
Après, si quelqu'un qui a 3 gamins vit en concubinage sans nous le dire, je ne vais pas faire une enquête de voisinage.
Je m'en tiens aux informations que l'établissement détient officiellement et c'est tout.
communard
communard
**
**

Nombre de messages : 734
Localisation : dans l'ombre du Principal
Date d'inscription : 24/06/2009

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Esther le Ven 30 Sep 2011 - 14:13

Merci à communard pour sa réponse.
Mais ce qui me pose problème, c'est que sur l'imprimé de demande de bourse, il n'est pas demandé si la personne est pacsée ou en concubinage. Comment savoir?
Et lorsqu'elle est mariée et qu'elle ne fournit qu'un seul avis d'imposition sur lequel figure la totalité des enfants à charge, doit-on demander l'avis d'imposition et tenir compte des revenus du conjoint?

Je vous remercie.

Esther

Esther
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  ROBIN le Ven 30 Sep 2011 - 15:09

Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ??????????????? scratch

ROBIN
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Invité le Ven 30 Sep 2011 - 15:12

ROBIN a écrit:Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ??????????????? scratch
J'allais poser la même question.

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  ぶる le Ven 30 Sep 2011 - 15:23

Esther a écrit:Mais ce qui me pose problème, c'est que sur l'imprimé de demande de bourse, il n'est pas demandé si la personne est pacsée ou en concubinage. Comment savoir? Esther

Mon académie nous a fourni cette année un document à faire remplir par les familles, en plus du dossier de bourses officiel, qui renseigne sur tous ces points.
Je mets un lien si ça marche : Declaration_de_situation_de_famille.doc
Esther a écrit:
Et lorsqu'elle est mariée et qu'elle ne fournit qu'un seul avis d'imposition sur lequel figure la totalité des enfants à charge, doit-on demander l'avis d'imposition et tenir compte des revenus du conjoint?

Il me semble que les couples mariés ont toujours des déclarations communes, donc un seul avis. Mais je peux me tromper.

Bon courage Esther !


Dernière édition par Russule le Ven 30 Sep 2011 - 15:34, édité 1 fois
ぶる
ぶる
***
***

Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  ぶる le Ven 30 Sep 2011 - 15:24

ROBIN a écrit:Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ??????????????? scratch
Non si on veut que ce soit bien fait. question instruction dossiers bourses de collège 85475


Dernière édition par Russule le Ven 30 Sep 2011 - 16:22, édité 1 fois
ぶる
ぶる
***
***

Nombre de messages : 1074
Localisation : Dans les bois humides
Date d'inscription : 12/11/2010

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Invité le Ven 30 Sep 2011 - 15:58

Isaac Newton a écrit:Moi, j'ai plein de qualités mais je ne suis pas gentil. Désolé.
Moi, c'est le contraire... question instruction dossiers bourses de collège 85475

Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Winnie le Ven 30 Sep 2011 - 16:56

Esther a écrit: dans l'imprimé de demande de bourse de collège, rubrique "déclaration sur l'honneur", il est demandé à la personne qu'atteste qu'elle est mariée, célibataire ou veuve. Mais qu'en est-il des cas où il s'agit de concubins ou pacsés? Comment peut-on le savoir?
Marié ou pacsé, pour l'administration, c'est pareil.

Esther a écrit: lorsqu'on n'a qu'un seul avis d'imposition (pour une seule personne) sur lequel figure la totalité du nombre d'enfants à charge, doit-on également demander le second avis d'imposition en cas de personnes mariées, pacsées ou concubines?
Russule a écrit:Il me semble que les couples mariés ont toujours des déclarations communes, donc un seul avis. Mais je peux me tromper.
Je pense que c'est toujours vrai. Et les personnes pacsées ont aussi une imposition commune. Pour les autres, rien à demander, me semble-t-il, sauf si les règles ont changé : c'était à une époque la notion de foyer fiscal qui était prise en compte.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13034
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  CAT27 le Ven 30 Sep 2011 - 17:05

Bonjour,

Si personne déclare vivre seule, il faut que dans la case cas particulier prés situation familiale il y est un T, si pas T et vit seule, la personne doit aller au centre des impôts modifier ils ont l'habitude.
Sinon demander les 2 avis d'imposition du foyer et cumuler les enfants.

M marié
C célibataire T nécessaire si vit seul
D divorcé idem
V veuf pas besoin T
O pacsé

C'est laborieux mais nos services IA ne rigolent pas avec le truc

CAT27
.
.

Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/09/2011

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  entropie le Ven 30 Sep 2011 - 17:57

Maljuna Kris a écrit:
ROBIN a écrit:Chez vous, ce nest pas le secrétariat du Principal qui s'occupe de la réception des dossiers de bourses ??????????????? scratch
J'allais poser la même question.

Russule a écrit:Non si on veut que ce soit bien fait. question instruction dossiers bourses de collège 85475

Pareil que Russule ; je souhaite maîtriser l'ensemble du processus et ne pas avoir à courrir derrière des documents manquants. En receptionnant tout à l'Intendance, je sais que tous les dossiers seront complets, qu'ils ne se perdront pas entre 2 bureaux et que l'on peut saisir toutes les données au fur et à mesure...

_________________
The end is nigh
entropie
entropie
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 2834
Age : 40
Localisation : Juste derrière toi
Date d'inscription : 18/04/2006

http://www.viedemerde.fr/

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Esther le Ven 30 Sep 2011 - 19:21

Finalement, je n'ai pas eu de réponses claires à mes questions mais je vous remercie.
Winnie, il me semble qu'on peut être pacsé ou marié et faire des déclarations d'impôts séparées.
Si je suis Cat27, il faut donc te nir compte des lettres sur les avis d'imposition pour connaître la situation familiale de la personne?
Vous êtes d'accord chers autres collègues?

Esther
Invité


Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Winnie le Ven 30 Sep 2011 - 21:01

Les déclarations séparées existent bien, tu as raison.

Les cas de déclarations distinctes

Remplissent des déclarations distinctes :
les personnes vivant en union libre
les époux mariés sous le régime de la séparation des biens et qui ne vivent pas ensemble
les époux séparés non divorcés, s’ils disposent de revenus distincts et ne vivent pas ensemble
A titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils ont des revenus personnels. Dans ce cas, les parents doivent joindre une demande à leur déclaration de revenus.
Source


Enfin ça reste anecdotique.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
Winnie
Winnie
Admin
Admin

Nombre de messages : 13034
Age : 92
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Zero Panic le Ven 30 Sep 2011 - 21:20

Oui pas toujours facile effectivement. Je préfère moi aussi assurer tout le processus de suivi et contrôler chaque dossier à l'intendance mais plutôt pour être sure que personne ne passe à côté d'une bourse...déductible de la DP.
Les couples mariés ou pacsés ont des déclarations communes sauf l'année du mariage et celle du divorce (jusqu'à la déclaration 2011, revenus 2010). Pour 2012 une seule déclaration (commune pour les mariés, séparée pour les divorcés de l'année). En général tous les enfants sont regroupés dessus (mention particulière pour la garde partagée que je ne maitrise pas).
Le pb se pose effectivement pour tous les autres (et ils sont nombreux). Une première indication, le nom de l'enfant, qui s'il est différent peut sous entendre un autre revenu (pas toujours). La 2ème effectivement "sconet" avec vérification d'une adresse commune. Cette année deux frères étaient chacun sur une déclaration père et mère. Pour compter les deux enfants il fallait réunir les deux revenus, ce que nous n'avions pas fait l'an passé avec un seul enfant scolarisé. Une année j'ai eu la déclaration (à zéro mais avec un enfant) du grand frère (même prénom). A la date de naissance du déclarant j'ai trouvé qu'il y avait un truc pas normal...En cas de gros doute tu peux aussi demander une attestation CAF (demandée maintenant pour les bourses de lycée) qui reprend la composition du foyer.Mais j'avoue ne pas toujours trop me prendre la tête avec ça. Au final 98% de nos familles sont honnêtes quand même et nous ne sommes pas des flics, surtout pour au max 120€ par trimestre et par enfant. Bon courage
Zero Panic
Zero Panic
*
*

Nombre de messages : 354
Localisation : Au bord de la Loire
Date d'inscription : 13/07/2009

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  athenais59 le Mar 4 Oct 2011 - 9:58

Bonjour à tous





J'ai une question concernant les bourses. J'ai utilisé la fonction recherche mais sur le sujet, les posts sont particulièrement nombreux.



J'ai un dossier de bourse où la personne déclare 4 enfants dont un est en garde alternée.



Que dois je inscrire sur sconet pour le nombre d'enfants?





Merci de vos réponses.

athenais59
.
.

Nombre de messages : 94
Date d'inscription : 07/01/2011

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Pimprenelle66 le Mar 4 Oct 2011 - 10:07

bonjour
l'IA chez nous a répondu de la façon suivante:
en cas de résidence alternée, si aucune pension alimentaire n'est versée, demander l'avis d'imposition des deux parents
Si une pension alimentaire est versée, ne demander que l'avis de celui qui la reçoit.
bon courage

Pimprenelle66
.
.

Nombre de messages : 46
Date d'inscription : 06/12/2010

Revenir en haut Aller en bas

question instruction dossiers bourses de collège Empty Re: question instruction dossiers bourses de collège

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum