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accident vehicule de service.

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accident vehicule de service. Empty accident vehicule de service.

Message  benjvio le Jeu 29 Sep 2011 - 16:14

voila un prof a endommagé le portail de l'établissement avec le véhicule de service (il avait un ordre de mission pour déplacement à l'extérieur)...résultat le portail est out...mon Principal et diverses personnes me disent que l'assurance du Conseil Général va se retourner contre son assurance....cependant ce professeur me répond lors de la déclaration du sinistre pour les assurances, qu'il a appellé un ami travaillant dans les assurances qui lui à répondu que c'était à l'assurance du Conseil Général de payer les frais ( et donc surement une franchise pour le lycée)...qui croire n'ayant pas pu me fonder sur un texte précis..je rappelle que ce n'est pas un véhicule de fonction mais de service....
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Message  Isaac Newton le Lun 3 Oct 2011 - 7:43

Peut-être croire ce que dit l'assureur de la collectivité. Qui en l’occurrence n'a rien dit puisque personne ne l'a interrogé. Les infos donnés par un gars qui connait un gars qui connait bien le sujet, comment dire.. ben, c'est peut-être sujet à caution, non ?


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Message  Fondateur le Lun 3 Oct 2011 - 7:58

Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.

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Message  Stoïk le Lun 3 Oct 2011 - 8:49

N@n@rd a écrit:Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.
Pas d'accord.

Pour moi, la responsabilité civile du conducteur fait partie des garanties prises en charge par l'assurance du véhicule. Soit le véhicule concerné est directement assuré par l'EPLE (pour un personnel Région par exemple), soit c'est le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" qui doit jouer (foncionnaire d'Etat, comme c'est le cas pour un prof).
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Message  Fondateur le Lun 3 Oct 2011 - 9:26

Stoïk a écrit:
N@n@rd a écrit:Pour moi c'est l'assurance du conducteur qui doit jouer.
Pas d'accord.

Pour moi, la responsabilité civile du conducteur fait partie des garanties prises en charge par l'assurance du véhicule. Soit le véhicule concerné est directement assuré par l'EPLE (pour un personnel Région par exemple), soit c'est le principe de droit administratif selon lequel "l'Etat est son propre assureur" qui doit jouer (foncionnaire d'Etat, comme c'est le cas pour un prof).



C'est pas faux. Embarassed

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Message  Invité le Lun 3 Oct 2011 - 11:27

en effet lorsqu'un particulier confie son véhicule à un tiers pig , c'est son assurance qui est en jeu contrairement au pruneau que pourrait prendre le conducteur et là cela doit être a priori pour celui qui conduit jocolor étant donné que le non respect de la réglementation routière affraid ne peut être imputée au véhicule (sauf s'il n'est pas dénoncé, on en a déjà parlé sur le forum et c'est pas simple santa)

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