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 Juste pour faire râler

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MessageSujet: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 10:49

[b]Hier soir, présentation budget et EPCP 2007 au Conseil d'Administration

Début de séance 18 h 00 - fin de séance 19 h 00 : Budget et EPCP adoptés à l'unanimité.

Temps record, cela fait du bien.

C'était ma 3ème présentation de budget et j'avoue j'en suis fière.

NOEL aurait il affaibli les grognons (j'en ai quand même quelques uns habituellement).

Courage et JOYEUX NOEL A TOUS santa [size=18]
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 10:54

Attention à la date où votre budget sera exécutoire en 2007 pour votre gestion.

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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:00

N@n@rd a écrit:
Attention à la date où votre budget sera exécutoire en 2007 pour votre gestion.

pour être executoire à la rentrée, le 8 janvier, il doit être envoyé avant le 8 decembre
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:02

tristan tzara a écrit:

pour être executoire à la rentrée, le 8 janvier, il doit être envoyé avant le 8 decembre

Si il a eu lieu hier(le 12), ça va être dur ! Laughing

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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:13

Vous êtes beaucoup à travailler dès le 8 janvier sur le budget 2007.
Moi je suis désolé mais je pense avoir d'autres priorités à la rentrée et sans problème j'attendrai le 12 voire le 15 pour commencer quoi que ce soit sur l'exercice 2007.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:17

D'accord surtout que je ne suis pas sur que l'on dispose immédiatement de la bascule GFC, par contre le budget ne devrait-il pas normallement être adopté 30 jours après réception de la notification de la subv de fonctionnement de la CT ???Sinon bravo pour l'adoption rapide et sans stress !!
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:25

Accusé de réception signé par le CE le 15/11/2006.

Retour des vacances de la Toussaint le 06/11/2006, ouverture et épluchage du courrier par la secrétaire donc à l'intendance le 9/11.

Mise à la signature dans le parapheur le lundi 13/11 ET décision commune avec le CE de dater l'AR le 15/11 pour prévoir le CA le 12/12.

Dans mon secteur j'en connais d'autres qui font leur CA cette semaine.

Le val d'oise est très long à la détente.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:31

Voté le 12/12/2006, il ne sera sûrement pas exécutoire le 08 janvier, ni même le 14 !!! Il vous faut encore préparer tous les envois en recommandés avec tout le bazar dedans, et décompter 30 jours à partir de la DATE DU DERNIER ACCUSE DE RECEPTION des autorités de contrôle.

D'autre part il risque de sembler curieux que la notification ne vous soit pas parvenue avant le 13 novembre 2006. L'accusé de réception date du 15, mais il se peut que la CT ait mis une date sur le document et ait une preuve de l'envoi! elle acceptera sans doute l'argument des vacances scolaires, mais 9 jours après ces vacances, celà démontrera une CT vraiment cool !!!
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 11:58

Le texte pour nous rafraîchir la mémoire (en tout cas la mienne) :

Article L421-11
(Ordonnance nº 2004-631 du 1 juillet 2004 art. 2 Journal Officiel du 2 juillet 2004 en vigueur le 1er septembre 2004)
Le budget d'un établissement public local d'enseignement est préparé, adopté et devient exécutoire dans les conditions suivantes :
a) Avant le 1er novembre de l'année précédant l'exercice, le montant prévisionnel de la participation aux dépenses d'équipement et de fonctionnement incombant à la collectivité territoriale dont dépend l'établissement et les orientations relatives à l'équipement et au fonctionnement matériel de l'établissement, arrêtés par l'assemblée délibérante de cette collectivité, sont notifiés au chef d'établissement. Cette participation ne peut être réduite lors de l'adoption ou de la modification du budget de cette collectivité.
La répartition des crédits aux établissements par les collectivités de rattachement se fonde notamment sur des critères tels que le nombre d'élèves, l'importance de l'établissement, le type d'enseignement, les populations scolaires concernées, les indicateurs qualitatifs de la scolarisation ;
b) Le chef d'établissement prépare le projet de budget en fonction des orientations fixées et dans la limite de l'ensemble des ressources dont dispose l'établissement. Il le soumet au conseil d'administration ;
c) Le budget de l'établissement est adopté en équilibre réel dans le délai de trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement ;
d) Le budget adopté par le conseil d'administration de l'établissement est transmis au représentant de l'Etat, à la collectivité de rattachement ainsi qu'à l'autorité académique dans les cinq jours suivant le vote.
Le budget devient exécutoire dans un délai de trente jours à compter de la dernière date de réception par les autorités mentionnées ci-dessus, sauf si, dans ce délai, l'autorité académique ou la collectivité locale de rattachement a fait connaître son désaccord motivé sur le budget ainsi arrêté ;
e) En cas de désaccord, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l'autorité académique. Il est transmis au représentant de l'Etat et devient exécutoire.
A défaut d'accord entre ces deux autorités dans le délai de deux mois à compter de la réception du budget, le budget est réglé par le représentant de l'Etat après avis public de la chambre régionale des comptes. Le représentant de l'Etat ne peut, par rapport à l'exercice antérieur, sauf exceptions liées à l'évolution des effectifs ou à la consistance du parc de matériels ou des locaux, majorer la participation à la charge de la collectivité de rattachement que dans une proportion n'excédant ni l'évolution du produit de la fiscalité directe de cette collectivité ni l'évolution des recettes allouées par l'Etat et destinées à pourvoir aux dépenses pédagogiques de cet établissement ;
f) Lorsque le budget n'est pas adopté dans les trente jours suivant la notification de la participation de la collectivité dont dépend l'établissement, il est fait application de la procédure prévue au e. Toutefois, le délai prévu au deuxième alinéa dudit e est d'un mois à compter de la saisine par le représentant de l'Etat de la collectivité de rattachement et de l'autorité académique.

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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 12:01

N@n@rd a écrit:
tristan tzara a écrit:

pour être executoire à la rentrée, le 8 janvier, il doit être envoyé avant le 8 decembre

Si il a eu lieu hier(le 12), ça va être dur ! Laughing

et les miracles peu courant dans notre profession ... aa4
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 16:26

Et même si mon budget est exécutoire le 31 janvier 2007. J'ai autre chose à faire que travailler sur gfc en janvier.


L'an passé, il y a eu un énorme plantage académique au niveau du basculement gfc (plus de 100 bahuts plantés) et le service informatique du rectorat à passer son mois de février et une partie de mars à dépanner les intendances. Résultat des courses : j'ai été dépanné début mars 2006, alors validation du budget et premier mandatement dans la foulée.

Alors pour moi 2007 débutera quand il débutera.

Mes stocks en tout genre (produits d'entretien, papiers, encres, craies, pq et autres ...) sont prévus jusqu'aux vacances de février.

Je précise qu'au niveau du sah je suis livrée par une entreprise privée.


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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 16:37

Cool SASUPROMO, faut pas s'énerver.b7
Chacun fait comme il veut ou peut. Si pour toi l'année commence en juin, c'est pas un problème pour moi... scratch
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeMer 13 Déc 2006 - 17:01

Non cool je ne m'énerve pas. Love

Mais je pense que si on peut prévoir un peu le début 2007 pour pouvoir fonctionner, il n'y a pas d'urgence surtout qu'on aura pas les moyens de basculer au 8 janvier 2007.

Et dans le val d'oise, il est très fréquent de faire le CA sur le budget en décembre.

Loin de moi l'envie de vous facher, j'adore ce site.

santa 10 jours et vacances de Noël santa

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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 7:18

sasupromo2004 a écrit:
Accusé de réception signé par le CE le 15/11/2006.

Retour des vacances de la Toussaint le 06/11/2006, ouverture et épluchage du courrier par la secrétaire donc à l'intendance le 9/11.

Mise à la signature dans le parapheur le lundi 13/11 ET décision commune avec le CE de dater l'AR le 15/11 pour prévoir le CA le 12/12.

Dans mon secteur j'en connais d'autres qui font leur CA cette semaine.

Le val d'oise est très long à la détente.

"Décision commune de dater" ????
> L'envoi se fait en recommandé par la CT. Cest donc l'accusé de réception de la Poste signé par le CE ou son représentant au facteur qui fait courrir le délai...

Bonnes fêtes
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 7:21

"sasupromo2004" Et même si mon budget est exécutoire le 31 janvier 2007. J'ai autre chose à faire que travailler sur gfc en janvier."

Je ne vois pas le rapport entre GFC et pouvoir réaliser des engagements (commandes). Même si le logiciel n'est installé qu le 32 janvier, ce qui est important, c'est d'avoir un budget exécutoire à la date de passage du 1er bon de commande...
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 7:37

En attendant le caractère exécutoire du budget voté, il ne peut pas fonctionner en budget provisoire avec comme limite les crédits ouverts l'année précédente ?
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 8:07

Je passe des bons de commande avant les vacances de Noêl pour livraison le 07 ou 08 janvier. Mon budget ne sera exécutoire que le 1er janvier. Dois-je attendre le 02 pour passer les commandes ? je croyais que c'était la date de livraison et des factures qui comptaient pour le budget et non pas la date du bon de commande.
Ai-je tout faux ?
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 8:36

[quote="schtroumf grognon"]
"Décision commune de dater" ????
> L'envoi se fait en recommandé par la CT. Cest donc l'accusé de réception de la Poste signé par le CE ou son représentant au facteur qui fait courrir le délai...

Dans le val d'oise la CT fait des économies, la notification du budget arrive au collège au tarif courrier normal ==> Pas de recommandé.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 8:40

schtroumf grognon a écrit:
Je ne vois pas le rapport entre GFC et pouvoir réaliser des engagements (commandes). Même si le logiciel n'est installé qu le 32 janvier, ce qui est important, c'est d'avoir un budget exécutoire à la date de passage du 1er bon de commande...


Comme précédemment dit, je ne fais pas de commande avant fin janvier, début février, en général mes dernières commandes 2006 pour le courant prévoit des stocks jusqu'en février (produits entretien, craies, papiers ...).

Et les enseignants peuvent attendre février ou mars pour leur première commande.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 9:12

sasupromo2004 a écrit:
[
Dans le val d'oise la CT fait des économies, la notification du budget arrive au collège au tarif courrier normal ==> Pas de recommandé.


La CT du Val d'Oise n'est pas la seule à ne pas utiliser le recommandé !!!!!!! pasok pasok
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 9:49

ici

vote tarifs sah : 3/10/06
envoi dans les 5 jours
date courrier (en normal ) de la SFonct de la CT : 30/10/06
réception bahut : 6/11/06
vote budget : 28/11/06
envoi dans les 5 jours
j'attends tjs l' accusé de réception, au 14 /12

je peux rester dans ma maison du sud jusqu'à quand????

quoi
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 9:54

j ai oublié de préciser:

l'arrété qui devait être pris par la CT après vote des tarifs par les CA a du être écrit à l'encre invisible, envoyé par des fantomes et distribué par feu les service public de la poste....

parce que personne dans le coin l'a reçu... b2
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 10:17

est ce qu'on peut faire des bons de commande si le budget n'est pas executoire ?
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 13:04

Comme ça a été déjà dit sur le forum, n'oublions pas que, jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement peut, dés le 1er janvier dans la limite de celles du budget précédent :
-mettre en recouvrement les recettes
-engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement.

Il n'ya donc pas à s'inquiéter... De toutes façons, comme le dit sasupromo2004, le budget sera exécutoire avant le premier mandatement 2007.

En revanche, je pense qu'il est plus honnête d'accuser réception de la subvention de la CT le jour où on la reçoit (même si ça nous oblige a être plus rapide pour faire le budget).
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 18:35

Jess Tionnaire a écrit:
Comme ça a été déjà dit sur le forum, n'oublions pas que, jusqu'à ce que le budget soit exécutoire, le chef d'établissement peut, dés le 1er janvier dans la limite de celles du budget précédent :
-mettre en recouvrement les recettes
-engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement.

Il n'ya donc pas à s'inquiéter... De toutes façons, comme le dit sasupromo2004, le budget sera exécutoire avant le premier mandatement 2007.

En revanche, je pense qu'il est plus honnête d'accuser réception de la subvention de la CT le jour où on la reçoit (même si ça nous oblige a être plus rapide pour faire le budget).

Bien entendu, cela sous-entend que vous ayez un EPCP éxécutoire pour 2007.b2
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 22:42

Oui. C'est pour ça qu'il faut faire voter séparément le budget et l'EPCP.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeJeu 14 Déc 2006 - 22:56

Jess Tionnaire a écrit:
Oui. C'est pour ça qu'il faut faire voter séparément le budget et l'EPCP.

C'est évident ; d'un point de vue logique comme strictement juridique.
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeVen 15 Déc 2006 - 8:43

Je me permets de rebondir aa23 sur le message de VI ayant eu le cas hier en réunion.
J'attire l'attention des collègues qui auraient eu leur budget rejeté en même temps que leur EPCP. Soit que les deux votes soient négatifs, soit hérésie, que le budget et l'EPCP aient fait l'objet d'un vote unique affraid. Si le budget fera l'objet d'un réglement conjoint, ce ne sera pas le cas de l'EPCP pour lequel cette procédure n'est pas prévue.
Il convient donc, si ce n'est pas déjà fait de présenter au CA en urgence avant la fin de l'exercice un EPCP - éventuellement provisoire sur trois mois - afin de pouvoir commander en janvier 2007.
Cela étant, je sais que des comptables continuent de payer des mandatements sans EPCP c'est à dire des mandats signés par un ordonnateur qui n'a pas reçu l'autorisation du CA pour le faire. Qu'il me soit permis de leur préciser que si certaines CRC découvrent l'EPCP aujourd'hui, il y a fort à parier que dans cinq ans lorsqu'elles examineront les COFI 2006,2007, elles sauront trés précisemment ce que c'est.

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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitimeVen 15 Déc 2006 - 17:08

N@n@rd a écrit:
Attention à la date où votre budget sera exécutoire en 2007 pour votre gestion.

Il s'agit en effet de l'un des points vérifiés en priorité par les auditeurs du trésor lorsqu'ils se déplacent dans les établissements.Si vous avez mandaté avant que votre budget ne soit exécutoire, vous êtes mal . b2
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MessageSujet: Re: Juste pour faire râler   Juste pour faire râler Icon_minitime

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