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 Accident de travail durant stage en entreprise

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2 participants
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MessageSujet: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 12:10

Bonjour
Une élève a eu un accident de travail durant son stage en entreprise au mois de mars dernier. Elle a été transportée par ambulance aux urgence.
Je reçois aujourd'hui une courrier de l'entreprise (avec la facture de l'ambulancier) en me demandant "qui doit régler cette facture".
Il me semble que c'est à l'employeur, à savoir l'entreprise d'accueil, de régler ladite facture.
Me trompe-je ? Question

PS Je suis nouvellement nommé sur ce poste de gestion en LEP (précédemment en collège)

merci pour vos conseils
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Winnie
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Winnie


Nombre de messages : 13574
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Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 12:15

Y a-t-il eu dossier d'accident du travail ? Et pourquoi ne pas avoir fait transporter la gamine par les pompiers ?

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
.

Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 14:42

Le chef de travaux doit vérifier dans ses dossiers, et me communiquer également la convention de stage.
Je n'en sais pas plus pour l'instant.
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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 15:16

Fred a écrit:

Me trompe-je ?




non



http://eduscol.education.fr/pid23186-cid47907/convention-de-stage.html
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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeMer 14 Sep 2011 - 15:53

merci beaucoup
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wizzz
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wizzz


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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitimeJeu 15 Sep 2011 - 8:09

Accident sur le lieu de stage : les seules conséquences pour le LP sont pédagogiques, par rapport à la validation du stage. Il me semble que la convention revêt un statut dérogatoire qui transfert tout responsabilité, en cas d'accident, entre le stagiaire ( et son assurance ) et l'entreprise (et son assurance ).

Donc retour du bouzin à la boîte en expliquant que le LP n'a rien à voir dans cette histoire, en leur suggérant de récupérer les coordonnées de l'assurance de l'élève.
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MessageSujet: Re: Accident de travail durant stage en entreprise   Accident de travail durant stage en entreprise Icon_minitime

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Accident de travail durant stage en entreprise
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