Forum des gestionnaires d’EPLE
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Message  Mad Max le Mar 13 Sep 2011 - 8:32

Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des
personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
ici (JO du 13 septembre 2011)

pour les montants
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des
personnels de direction, des personnels d'éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite
ici

uniquement pour les CE :
Décret n° 2011-1102 du 12 septembre 2011 modifiant le décret n° 99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité
différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre
chargé de l'éducation nationale
ici (JO du 13 septembre 2011)

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Message  Invité le Mar 13 Sep 2011 - 9:09

Les primes éclair vont aller croissant.

Après ça, on osera encore dire que les personnels de l'éducation nationale ne sont pas des foudres de guerre!

Du pain béni pour leurs détracteurs...

e33

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Message  Khass le Mar 13 Sep 2011 - 9:25

notre NBI, qui compte pour la retraite, contrairement aux primes, n'est-elle pas entrain de passer à la moulinette?....serait-ce encore une ruse de sioux ???
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Message  entropie le Mar 13 Sep 2011 - 10:52

La "ZEP" ouvrait droit à 15 points de NBI. Donc, si j'ai bien compris, ce sont ces 15 pts qui disparaitraient au profit d'une indemnité spécifique.

Si j'ai bien tout compris :
15 pts NBI = 15x4.63 € soit 69.45 € bruts par mois
Indemnités ECLAIR pour les administratifs : 1156 € /12 soit 96.33 € bruts par mois
Gain de 26.88 € bruts par mois
Champagne !!!!!

Je vous dirais si une différence apparaît sur ma fiche de paie... Je rejoins évidemment Khassandre sur l'idée que la NBI compte pour la retraite contrairement à cette indemnité.


Dernière édition par entropie le Mar 13 Sep 2011 - 14:10, édité 2 fois

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Message  Khass le Mar 13 Sep 2011 - 11:07

zone sensible : 20 pts de NBI. au bout de 5 ans dans la carrière, ça comptait pour la retraite et maintenant...l'art de noyer le poisson!
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Message  menetou le Mar 13 Sep 2011 - 11:10

depuis la création de la R.A.F.P en 2005, les primes sont pris en compte pour la pension de retraite.
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Message  entropie le Mar 13 Sep 2011 - 11:16

menetou a écrit:depuis la création de la R.A.F.P en 2005, les primes sont pris en compte pour la pension de retraite.

Seulement à une certaine hauteur (j'ai en tête l'idée de 20% mais je n'en suis pas certain du tout).

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Message  Mephiroth le Mar 13 Sep 2011 - 13:33

C'est bien ça.

Pour être précis, les primes sont prises en compte à hauteur de 20% du traitement brut.
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Message  menetou le Mar 13 Sep 2011 - 13:40

La N.B.I. atteint rarement les les 20% du traitement brut, donc çà ne doit pas changer grand chose.
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Message  Mephiroth le Mar 13 Sep 2011 - 23:22

Ce n'est pas la NBI qui est prise en compte pour la RAFP mais les autres prises non soumises à retenue pour pension civile (PFR, Indemnité de caisse par exemple). Ce sont ces autres primes qui sont plafonnées à 20% du traitement brut pour savoir si on cotise dessus pour la RAFP ou non.

La NBI n'entre pas dans le cadre de la RAFP mais est directement soumise à retenue, comme le traitement, et permet donc une pension un peu plus élevée
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Message  Thurston Moore le Ven 14 Oct 2011 - 9:42

Je sais pas vous mais en ce qui me concerne j'ai eu un coup de téléphone du rectorat la semaine dernière.

Une personne m'a aimablement annoncé que je n'allais plus toucher de nbi à partir d'octobre et cela jusqu'à nouvelle ordre tant que le décret d'application de la prime éclair n'était pas encore publié.

Rassurez-moi, ils vont bien me verser ensuite le montant de la nbi modifiée en baisse et la prime éclair rétroactivement ? pale pale pale
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Message  V.M.B le Ven 14 Oct 2011 - 14:09

du point de vue du Droit pas de décret d'application alors que prévu par le texte= prime ECLAIR pas exister et NBI pas abrogée.

faites vous faire un écrit par le Rectorat et direct en référé contre la décision du Recteur.
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Message  Coquelicot le Sam 15 Oct 2011 - 12:02

Thurston Moore de quelle académie fais-tu partie?

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Message  Colombane le Sam 15 Oct 2011 - 13:35

Le rafp...
ce sera peut-être bien pour les jeunes.....

mais pour les anciens proches de la sortie,.... ça n'existe pas depuis suffisament longtemps....

j'avais fait des débuts de calculs.. quand je partirai, j'aurai droit à un très petit capital , mais pas de rente... montant acquis trop faible compte tenu du peu d'années de cotisations...

pas grave.... je ne suis pas en ECLAIR et n'ai plus droit à la NBI !
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Message  Thurston Moore le Lun 17 Oct 2011 - 10:36

Coquelicot a écrit:Thurston Moore de quelle académie fais-tu partie?

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Message  Thurston Moore le Mar 18 Oct 2011 - 10:11

V.M.B a écrit:du point de vue du Droit pas de décret d'application alors que prévu par le texte= prime ECLAIR pas exister et NBI pas abrogée.

faites vous faire un écrit par le Rectorat et direct en référé contre la décision du Recteur.

Ok, je veux bien appeler le Rectorat VMB mais peux-tu bien me (ré)expliquer ton argumentation afin que je ne m'emmêle pas les pinceaux dans les explications que je vais leur donner. Question Question Question
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Message  V.M.B le Mar 18 Oct 2011 - 11:28

faut pas appeler, faut écrire et demander le paiement de la NBI au motif que tant que le décret d'application n'est pas publié et donc exécutoire les dispositions antérieures subsistent car non abrogées (ceci étant vrai si le texte initial prévoit expressément un décret d'application).

si le décret d'application ne paraissait jamais , vous accepteriez de perdre le blé de la NBI ad vitam aeternam?
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Message  Thurston Moore le Mar 18 Oct 2011 - 12:31

V.M.B a écrit:faut pas appeler, faut écrire et demander le paiement de la NBI au motif que tant que le décret d'application n'est pas publié et donc exécutoire les dispositions antérieures subsistent car non abrogées (ceci étant vrai si le texte initial prévoit expressément un décret d'application).

si le décret d'application ne paraissait jamais , vous accepteriez de perdre le blé de la NBI ad vitam aeternam?

Merci pour ton explication. J'écris de ce pas au recteur avec appui du chef d'établissement un courrier avec accusé de réception pour demander le paiement de ma NBI.
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Message  Thurston Moore le Mar 18 Oct 2011 - 14:28

[quote="Thurston Moore"]
V.M.B a écrit:ceci étant vrai si le texte initial prévoit expressément un décret d'application.

Je regarde dans le décret Eclair et je ne vois pas le passage du texte qui prévoit expressément un décret d'application.

Peux-tu m'indiquer l'article le mentionnant dans le décret? A moins que ce ne soit dans des passages comme ceux-ci :

"...les personnels qui percevaient cette NBI avant l'entrée en vigueur du
présent décret peuvent la conserver, à titre personnel, s'ils y trouvent
avantage, en lieu et place de la nouvelle indemnité instituée par le
présent décret..."
ou encore "...Toutefois, les personnels qui percevaient, avant l'entrée en vigueur du
présent décret, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à
l'article 6 peuvent la conserver, à titre personnel, lorsque son montant
est plus favorable. Cette nouvelle bonification indiciaire n'est pas
cumulable avec l'indemnité spécifique instituée par le présent décret..."


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Message  V.M.B le Mer 19 Oct 2011 - 15:34

si c'est déjà un décret exécutoire c'est pas pareil. le fonctionnaire perçoit le montant le plus avantageux semble t il. mais je ne comprends plus alors le bla bla que t'a fait la personne au rectorat, quel décret d'application pour un décret? c'est nouveau.

en revanche il convient d'écrire pour hater la mise en place d'ECLAIR (moins rapide que son nom!) avec le rappel ad hoc. en aucun cas le Rectorat ne peut s'asseoir sur le rappel.
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Message  Thurston Moore le Mer 19 Oct 2011 - 15:39

Notre commandant en chef qui défend le bunker des marmottes au bazooka a l'air bien occupé. J'espère que tu trouveras le temps de me répondre, V.M.B. ...

Pour ma part, ça sera au pistolet :

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Quoi qu'à la mitrailleuse, c'est pas mal non plus :

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Message  Thurston Moore le Mer 19 Oct 2011 - 15:40

Ah, désolé pour la disgression, je viens de voir ta réponse.
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Message  Thurston Moore le Mer 19 Oct 2011 - 15:43

J'ai préparé un courrier. J'aimerais bien te le faire partager par mail pour voir ce que tu en penses.
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Message  BASSOUD le Mer 19 Oct 2011 - 18:13

Thurston Moore

A mon avis cette personne du rectorat, soit elle a voulu faire du zèle en appelant les agents un peu trop vite, soit elle n'y a rien compris.

En tout cas, ce n'est pas un ou une juriste pour sortir qu"un décret d'application d'un décret (et non d'une loi) sera publié. De plus, je trouve cette procédure très bizarre. N'est-il pas plus habituel de mettre ce type d'infos par écrit officiel pour le personnel?

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Message  Thurston Moore le Mer 19 Oct 2011 - 21:07

BASSOUD a écrit:A mon avis cette personne du rectorat, soit elle a voulu faire du zèle en appelant les agents un peu trop vite, soit elle n'y a rien compris.

En tout cas, ce n'est pas un ou une juriste pour sortir qu"un décret d'application d'un décret (et non d'une loi) sera publié. De plus, je trouve cette procédure très bizarre. N'est-il pas plus habituel de mettre ce type d'infos par écrit officiel pour le personnel?

D'accord avec toi Bassoud, j'attendais plutôt une lettre de la dipate adressée à l'ensemble des personnels administratifs travaillant en ECLAIR. Le coup de téléphone, j'aime pas trop niveau procédure car il n'y aucune trace. Demain, je vois avec des collègues aussi concernés pour savoir si ils ont eu le droit au même appel.

Sinon ma lettre est prête mais j'aimerais avoir l'avis de collègues sur son contenu.
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Message  wizzz le Ven 21 Oct 2011 - 19:02

Quelques nouvelles du dispositif en provenance du Conseil d'Etat.

Il viendrait pas de prendre comme un éclat le machin?
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Message  Thurston Moore le Dim 23 Oct 2011 - 20:09

wizzz a écrit:Quelques nouvelles du dispositif en provenance du Conseil d'Etat.

Il viendrait pas de prendre comme un éclat le machin?

La réforme éclaire de notre ministre a pris, comme qui dirait, un sérieux coup de lenteur. Razz

Pour le coup fil du rectorat que j'avais reçu, on ne m'avait pas expliqué que la part de nbi qui était remplacée par la prime éclair fera l'objet d'un rappel sur salaire lors de la publication du décret d'application. Mais pour l'instant le décret d'application est remis aux calendes grecques...
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Message  Khass le Mar 8 Nov 2011 - 10:46

au fait, c'est pour quand (sur le salaire) quoi cette prime éclair?? ou alors, elle s'est confondue avec l'alerte rouge, pas vue passer...
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Message  Thurston Moore le Mar 8 Nov 2011 - 12:52

Thurston Moore a écrit:pour les calendes grecques...
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Message  Khass le Mar 8 Nov 2011 - 13:36

d'ici là, j'aurai passé le Styx...
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