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Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

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Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Invité le Mar 6 Sep 2011 - 18:03

Bonsoir à tous,

La question est dans le titre. Personnellement, je pencherais, étant donné que les C.U.I. sont des contractuels de droit privé, auxquels le code du travail est applicable, vers la médecine du travail, conformément à l'article R4624-10 du code.

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  bip² le Mar 6 Sep 2011 - 18:09

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Invité le Mar 6 Sep 2011 - 18:20

Super!

Ça fait une demi-heure que je cherchais la note DAF/C2 n°431 du 9 décembre 2005.

A défaut de te draguer de manière éhontée comme certains sur ce forum, je t'adresse tous mes remerciements...

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  bip² le Mar 6 Sep 2011 - 18:21

Wink
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Invité le Mer 7 Sep 2011 - 8:41

Pardon d'insister lourdement tel l'huissier à la porte de la famille n'ayant pas payé la D.P., mais du coup, en extrapolant, si les contrats aidés sont soumis pour la visite d'embauche non au code du travail mais au régime de l'article 20 du décret N°86-442 du 14 mars 1986, ça veut dire qu'ensuite ils ont le même régime de suivi médical que nous (c'est-à-dire que dalle)?

Personnellement, j'ai passé ma visite d'embauche en six secondes deux dixièmes chez un médecin agréé, le temps qu'il remplisse un certificat disant que je n'avais pas la chtouille, et qu'il me déleste de quelques espèces. Et j'ai même pas été remboursé.

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  bip² le Mer 7 Sep 2011 - 9:06

bon je t'aide encore une fois mais après tu te débrouille. lol!
tu ne lis pas les documents de rentrée ?
le ministre a répondu à tes attentes :
http://media.education.gouv.fr/file/Rentree_scolaire/27/1/Rentree-scolaire-2011-DP-fiche6-1_190271.pdf
page 2
"Une meilleure prise en compte du bien-être au travail
— Le ministère a engagé un programme de recrutement de quatre-vingts médecins de prévention
supplémentaires pour améliorer la surveillance médicale des agents et proposer aux
personnels les plus exposés de bénéficier d’une aide et d’une surveillance adaptées. Quarante
postes ont été ouverts en 2010-2011 et dix-sept recrutements réalisés en juin 2011."
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Invité le Mer 7 Sep 2011 - 10:31

Hum... on va dire que le ministre a promis des trucs... et comme dit le fabuliste, "Les promesses..." etc etc Rolling Eyes

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  V.M.B le Mer 7 Sep 2011 - 11:35

à propos de visite médicale des CUI je ramène un peu ma fraise: n'ouliez surtout pas de faire effectuer une visite médicale de reprise (kif kif visite d'embauche) quand un salarié revient d'arret maladie prolongé (cf. code du travail...pour en savoir plus)

l'ASP rembourse également ces visites qui en cas d'oubli peuvent vous mener directos aux prud'hommes, il y a déjà des jugements qui coûtent cher (à la louche 2 000 €!)
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  nemo le Mar 31 Jan 2012 - 16:56

je reprends ce sujet car une des personnes en cui chez moi fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, et nous devons en tant qu'employeur fournir un rapport, ET le nom et adresse de la médecine du travail qui suit cette CUI. pale L'IA, sollicitée, nous répond que vu qu'il s'agit de contrat de droit privé la médecine de prévention du rectorat n'est pas concernée, et nous renvoie vers une association de médecine du travail payante évidemment.

biensûr les visites médicales d'embauche sont faites en bonne et due forme auprès d'un médecin assermenté au coût de 23 euros la visite, mais qu'en est-il du suivi médical des cui durant leur contrat? Adhérez-vous à une médecine du travail pour ces personnels, payez-vous une cotisation (ici 82 euros par personne ttc par an, nous avons 15 cui:affraid: ). Si quelqu'un connaît nos obligations en la matière, merci de m'en faire part. Sinon j'ai envoyé une demande au service juridique du rectorat, mais n'ai pas encore leur réponse....

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 18:28

V.M.B a écrit:à propos de visite médicale des CUI je ramène un peu ma fraise: n'ouliez surtout pas de faire effectuer une visite médicale de reprise (kif kif visite d'embauche) quand un salarié revient d'arret maladie prolongé (cf. code du travail...pour en savoir plus)

l'ASP rembourse également ces visites qui en cas d'oubli peuvent vous mener directos aux prud'hommes, il y a déjà des jugements qui coûtent cher (à la louche 2 000 €!)


Merci! Bcp pour l'info précieuse !!! Je ne le savais pas...
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  nemo le Mar 31 Jan 2012 - 19:47

mouais, comment dire?DBM: ca t'est déjà arrivé de saluer quelqu'un et que ce quelqu'un en retour répond à une personne directement derrière toi? pas glup pas glup du tout Crying or Very sad

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 19:54

Désolée tu as cru que tu aurais une réponse !! Promis j'essaie de me renseigner pour me faire pardonner !!!
D'ailleurs j'ai cru que son message était d'aujourd'hui ... Pas glup je le conçois !!!
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Invité le Mar 31 Jan 2012 - 19:57

Eh ! Oh ! Doucement avec la petite DBM, elle est encore stagiaire. Mr green

Elle fait ce qu'elle peut, hein ! Elle est certes un poil maladroite mais, déjà, ça s'écharpe autour de ses posts, signe d'un indéniable talent.

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  nemo le Mar 31 Jan 2012 - 19:57

ok

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 20:01

Grincheux a écrit:Eh ! Oh ! Doucement avec la petite DBM, elle est encore stagiaire.
Et fait tout pour obtenir un renouvellement de stage
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Le Forgeron le Mar 31 Jan 2012 - 20:06

Renouvellement de stage qui est de la compétence du ministre...
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Bozinchu le Mar 31 Jan 2012 - 20:08

Et des bellâtres rapaces fonctionnaires qui y travaillent scratch

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Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 20:16

Merci les amis!! Vous êtes de vrais amis !!! Mr green Manque plus que Reuri qui m'adore autant que d.6 , MAD Max et le faux jumeau !!

Le nain : enfin, tu prends ma défense !! cont Ma seule joie de la journée, j'en pleurerais !! Sad Sad


LF : ahhhh LF !!!
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 20:33

Grincheux a écrit:Eh ! Oh ! Doucement avec la petite DBM, elle est encore stagiaire.

Elle fait ce qu'elle peut, hein ! Elle est certes un poil maladroite mais, déjà, ça s'écharpe autour de ses posts, signe d'un indéniable talent.
DBM a écrit:Le nain : enfin, tu prends ma défense !! Ma seule joie de la journée, j'en pleurerais !! Sad Sad
Suspect Mouais, on peut dire ça. Moi je lis que tu es petite, non titulaire, visiblement limitée et pas trop adroite. Bon, heureusement qu'il a ajouté qu'il y avait un poil de talent dans ce gloubiboulga, mais avec un avocat comme ça, il vaut mieux un procureur pas trop teigneux. Enfin, moi, ce que j'en dis, c'est pour rendre service, hein... Mieux vaut savoir à quoi s'en tenir au fond.
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Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 20:37

Toi, tu sais dans mon budget cette année : spéciale dédicace, je ne t'ai pas ouverte !! Point de d.6 en 2012... Pourtant, ça m'était bien utile !!! Jalouse ! Suspect

Tu me fais bcp de peine !! Sad
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 20:39

DBM a écrit: Point de d.6 en 2012... Pourtant, ça m'était bien utile !!!
Eh oui, je le suis, MOI Twisted Evil
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Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 20:40

Je ne réponds plus aux attaques ! Je deviens zen ! b15

( asz )
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Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 20:42

J'ai besoin de ma meilleure ennemie pour me défouler le soir.
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Message  Mad Max le Mar 31 Jan 2012 - 20:44

V.M.B a écrit:l'ASP rembourse également ces visites qui en cas d'oubli peuvent vous mener directos aux prud'hommes, il y a déjà des jugements qui coûtent cher (à la louche 2 000 €!)
... dans la limite du prix d'une consultation classique de 23,00 €. or, le barème médical prévoit une majoration d'environ 50% (cela fait quelques années que je n'ai pas été confronté à ce cas) lorsque le médecin doit établir un certificat pour aptitude professionnelle. Après vérification, il était dans son droit, mais l'ASP (ex CNASEA) ne voulait rien savoir (c'est donc l'EPLE qui assume).

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Le Forgeron le Mar 31 Jan 2012 - 21:03

D6. a écrit:[ Moi je lis que tu es petite, non titulaire, visiblement limitée et pas trop adroite

La femme de ma vie !
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Mad Max le Mar 31 Jan 2012 - 21:07

Le Forgeron a écrit:
D6. a écrit:[ Moi je lis que tu es petite, non titulaire, visiblement limitée et pas trop adroite

La femme de ma vie !
celle qui écrit ça ???

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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Le Forgeron le Mar 31 Jan 2012 - 21:26

Non, celle qu'elle décrit.

Même si D6 a également beaucoup de charme, évidemment.
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  DBM le Mar 31 Jan 2012 - 21:28

C'est moi qui suis si bien décrite !! b15
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  Alomero le Mar 31 Jan 2012 - 22:10

Le Forgeron a écrit:Même si D6 a également beaucoup de charme, évidemment.
Merci. D'ailleurs, je viens d'en rajouter une couche dans le charme, l'élégance, la finesse et la légèreté. Tout mon côté primesautier qui ressort Wink
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Re: Visite médicale d'embauche des C.U.I.: à qui s'adresser?

Message  nema le Mer 1 Fév 2012 - 8:11

merci à Mad Max de tenter de rester dans le sujet

mon ce et moi nous demandons si nous risquons d'être poursuivis par une cui pour défaut de suivi médical d'un personnel en contrat de droit privé, pour nous c'est important, et j'espérais trouver ici quelques avis. merci à ceux qui se sentent concernés de réagir à cette question

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