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 formations donnant droit à la TA

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MessageSujet: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 16:27

on les trouve dans les actes de la préfecture, qui liste les établissements et les formations qui ouvrent droit à la TA. Moi j'ai SEGPA et CLIPA par exemple.

Mais on me dit que l'option ISI (sciences de l'ingénieur) de 3ème donne droit également à utiliser la TA.

Qu'en est il ? La liste de la pref et l'information que j'ai sur ISI sont-elles compatibles ? Puis je utiliser la TA pour des dépenses liées à ISI même si ce n'est pas dans la liste ?
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 16:37

J'ai trouvé une liste des établissemnts avec les formations pour chaue établissement ouvrant droit sur le site de la région.
Mais j'ai tellement bidouillé pour y arriver, que je ne sais plus. :bom:
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 16:43

Je me rends compte que je me suis mal exprimé.

J'ai moi aussi trouvé cette liste via google, mais justement, cette liste n'évoque que la SEGPA et la CLIPA.

ISI et d'autres options 'transcendent'-ils cette liste ?

Sur de nombreux sites internet j'ai vu qu'ISI bénéficiait des bienfaits de la taxe. Et mon CE m'a toujours dit que c'était le cas. Mais enfin, doute légitime.
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 16:49

Vu le flou actuel avec la TA, la pref. a refilé le "bébé" à l'IA qui pour le moment ne s'en ocupe pas, prudence.
Récemen, j'ai lu un texte (BO, site de Nàn@rd, ?) qui listait les fomations. Pour la tienne je ne me souviens pas, je cherchais pour les DP 3 et les DP 6.
Désolé. frappe
Faut vraiment que je parvienne à me souvenir où je trouve les infos. soif
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 16:55

eh bien en fait chez nous DP3 c'est encore un peu du ISI ; mais effectivement c'est au titre de la DP3. donc ça serait bon ?
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Jaxom
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Jaxom


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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 17:17

Non, justement DP 3 ne donne pas droit seul la DP 6 ouvre droit à collecte de TA.
geek
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeLun 11 Déc - 17:21

s'adresser au Rectorat à la personnequi s'occupe de cela (en général la même qui vous demande le suivi des crédit au J1)
Si il considère que votre formation ouvre droit lui demander de vous inscrire sur la liste que le Recteur soumet au Prefet.
C'est cette liste qui détermine l'habilitation des établissements à avoir droit à la TA
A priori la decouverte professionnelle 3h00 n'y ouvre pas droit la 6h00 oui

Les dispositifs d'alternance pour les élèves en situation d'echec en 4eme y ouvrent droit
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeMar 12 Déc - 11:57

Cela peut paraitre évident, mais je pose tout de même la question : on ne peut dépenser de la TA que sur les formations qui ouvrent le droit de collecter ?

Ou bien l'option DP3, sans ouvrir le droit de collecter de la TA, permet elle de dépenser de la TA. Par exemple, je perçois de la TA grâce à ma SEGPA, et j'ai le droit d'en dépenser sur de la DP3 ?
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Jaxom
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitimeMar 12 Déc - 12:00

La TA doit être dépensée pour les formations ouvrant droit à sa collecte. Mais bien sur, le matériel n'est pas mis sous cloche & les autres élèves peuvent l'uiliser. quoi
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MessageSujet: Re: formations donnant droit à la TA   formations donnant droit à la TA Icon_minitime

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