Mad Max
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 | Sujet: comment appréhender le droit ?  Ven 8 Juil 2011 - 10:44 | |
| Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
 ici Ce qui m'a plu : (intro) D'autre part, l'intervention de règles de droit nouvelles doit être plus systématiquement subordonnée à l'examen de critères
tirés des principes de proportionnalité et de cohérence de l'ordonnancement juridique. Il est en particulier nécessaire de tirer les conséquences des nouvelles règles de partage de l'ordre du jour parlementaire, en veillant à laisser à l'écart des projets de loi toute disposition à caractère réglementaire. La démarche d'évaluation doit donner lieu dans chaque ministère comme au niveau
interministériel à une mutualisation des méthodes et des ressources disponibles. La pratique, en cours d'expérimentation, qui consiste à accompagner la publication d'un décret d'une notice expliquant en des termes accessibles à la généralité des citoyens l'objet et la
portée du texte ainsi que ses conditions d'entrée en vigueur, a fait ses preuves. Elle doit être généralisée à l'ensemble
des décrets réglementaires.(annexe II) La publication des décrets réglementaires, d'une part, et de certains arrêtés réglementaires, dont ceux concernant les entreprises, d'autre part, s'accompagne d'une notice explicative, c'est-à-dire d'un document synthétique destiné à éclairer le lecteur
du Journal officiel de la République française sur la portée du texte nouveau. La notice se substitue au rapport de présentation, hors
les cas où celui-ci est prévu par les textes, comme dans le cas des rapports de présentation des ordonnances.
Une notice n'est ni un support de communication ni un commentaire juridique : sa seule vocation est de donner une information
fiable et accessible sur la nature et la portée des mesures susceptibles d'intéresser directement les destinataires des textes.
Sa mise au point est l'occasion pour l'administration qui en a la charge de faire l'effort, dès le stade de son élaboration, de se placer
du point de vue de ces derniers pour apprécier les effets qu'ils en percevront.
La notice doit éclairer ses destinataires sur la portée du texte. Il est préconisé de la concevoir comme un document court (une demi-page).
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"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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