IMMOBILISATION LICENCE INFORMATIQUE

Bonjour,
 
on me demande de payer une licence informatique de 837,50 euros HT au ZD, et ça m'embête.
Faut-il obligatoirement le faire ou s'agit-il d'une vision trop restrictive de l'AC?

ZD 205

XYZ a écrit:

Bonjour,

on me demande de payer une licence informatique de 837,50 euros HT au ZD, et ça m'embête.
Faut-il obligatoirement le faire ou s'agit-il d'une vision trop restrictive de l'AC?

La comptabilité publique est rarement une affaire de vision, restrictive ou pas. La règle des 800.00€ HT est claire et bien explicitée. Comme le rappelle l'autre, il existe une compte précisément dédié à ce genre d'investissement.

Tant qu'on y est, rappelons que les durées d'immobilisations se votent en CA. Obligatoirement.

XYZ a écrit:

s'agit-il d'une vision trop restrictive de l'AC?

C'est la vision normale d'un AC qui n'a pas envie d'être mis en débet pour erreur d'imputation de chapitre.

Plus de détails, là.

Si l'ordonnateur n'est pas d'accord avec l'interprétation du comptable, c'est réquisition. Dans ce cas, la réponse de la CRC m'intéresse.

En outre, je ne vois pas ce qui pose problème dans l'imputation au ZD. Il est facile de prévoir quelques centaines d'euros au budget et d'ouvrir un ZD/D., qui a le même rôle que le 6. pour les chapitres de fonctionnement. Et la saisie dans le logiciel d'inventaire n'est pas une corvée insurmontable.

Dans mes budgets, je prévois systématiquement un 6.Divers dans chaque chapitre avec 1 € pour chaque. Ca évite d'être coincé sur une imputation imprévue parce que rarement utilisée. De même au ZD, ouverture d'un seul D. de la totalité pour ne pas être pris de court lors de l'achat effectif.

à propos d'un autre actif immobilisé

Poporc a écrit:

Plus de détails, là. Si l'ordonnateur n'est pas d'accord avec l'interprétation du comptable, c'est réquisition. Dans ce cas, la réponse de la CRC m'intéresse.
En outre, je ne vois pas ce qui pose problème dans l'imputation au ZD. Il est facile de [...]

Sources
New York Times
June 30, 2011
ici
Picaduros
là


Bref .

XYZ a écrit:

Bonjour,

on me demande de payer une licence informatique de 837,50 euros HT au ZD, et ça m'embête.
Faut-il obligatoirement le faire ou s'agit-il d'une vision trop restrictive de l'AC?

Non mais votre vision de la M9.1 est semble-t'il assez restreinte... les crc tapent beaucoup sur ce genre de non respect de nos règles de gestion financière, celle des 800 HT est une des bases à ne pas rater tout comme le respect de l'epcp ou du non dépassement de chapitre
La limitation à 130 sur l'autoroute m'embête mais je sais que c'est 130 sinon "amendes.gouv.fr" dura lex, sed lex

le seul cas ou vous pourriez payer hors ZD est le cas d'une licence ponctuelle ne dépassant pas un an et non renouvelable car dans ce cas la notion de bien durable n'est pas vérifiée.
sinon où est le pb pour payer au ZD?