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Frais de réception

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Frais de réception

Message  Idéa le Mar 28 Juin 2011 - 17:00

J'ai souvenance d'un vieux texte du Ministère du budget (Circulaire B-2 e-94 du 24/9/92) stipulant que les frais de réception sont fait pour "recevoir" des personnes extérieures à l'administration, et qu'une réception qui ne réunit que des fonctionnaires  ne peut donner lieu à dépenses sur frais de réception que dans le cas d'un repas de travail, faute de quoi il s'agit d'un abus de bien public.
Et, à l'époque, le comptable de l'ENA s'était fait aligné par la Cour de Comptes pour avoir accepté de payer des frais de réception pour une réunion de fonctionnaires qui n'avait pas d'autre but que se taper la cloche.
La solution proposée pour couvrir le comptable était une attestation de l'ordonnateur à l'appui du mandat certifiant que les agapes avaient lieu dans le cadre d'une réunion de travail. Si l'ordonnateur faisait une fausse certification c'était pour sa pomme.
 
J'ignore si ce texte est toujours en vigueur, mais il serait intéressant de le savoir.
Serait quand même curieux qu'il n'existe plus un quelconque regime juridique des frais de réception administratifs pour éviter les abus justement.
 

Idéa
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Re: Frais de réception

Message  Isaac Newton le Mar 28 Juin 2011 - 17:07

Extrait du site Gestionnaire03, extrait lui-même des questions-réponses de la DAF:


Quelle est la réglementation applicable aux EPLE en matière de frais de représentation et de réception et notamment la possibilité d’imputer certains de ces frais sur les crédits ouverts au budget au compte 6257 ?
La circulaire n° B-2E-94 du 24 septembre 1994 émanant de la direction du budget a assoupli les règles jusque là applicables aux frais de représentation et de réception. Ces dispositions ont été reprises et analysées par l’instruction de la direction de la comptabilité publique n° 92-161 M9 du 18 décembre 1992. Ces instructions ont été résumées par la direction du budget par circulaire en date du 3 octobre 1994. Dans la mesure où les crédits sont disponibles au chapitre D – compte 6257 « réceptions » et si tous les autres contrôles ont été fait par l’agent comptable, il n’y a pas d’obstacle à ce que ce dernier paye les factures relatives aux frais de réception en se référant aux pièces justificatives prévues à l’annexe I de l’article D.1617-19 modifié du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui ne mentionne aucune exigence particulière en la matière. Afin d’éviter certains abus dans les EPLE, il appartient au chef d’établissement et au gestionnaire de veiller impérativement à ce que les réceptions ou les représentations ne se traduisent par des excès et n’induisent pas de dépenses supplémentaires pour l’établissement.
Toutefois, il est important de noter que l’agent comptable doit vérifier le caractère public de ce type de dépenses et sa relation avec les activités normales d’un EPLE ; ainsi l’achat d’un cadeau de départ ou de décorations, par exemple, a été considéré par la Cour des comptes comme irrégulier car présentant un caractère personnel et n’entrant pas dans le cadre des missions de l’établissement. Il en va différemment des repas de travail. Dans tous les cas, le conseil d’administration devra délibérer sur les modalités de prise en charge de ces frais.

La mise en gras est de moi.

C'est quoi le problème avec les frais de réception ? Pourquoi cet énervement soudain autour d'une pratique liée à la fin d'une année scolaire et qui n'est sûrement pas la plus dispendieuse des deniers publics dans nos établissements ?


Dernière édition par Hippos le Mer 29 Juin 2011 - 10:26, édité 1 fois (Raison : ajout du lien vers le précédent sujet verrouillé)

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Re: Frais de réception

Message  Idéa le Mar 28 Juin 2011 - 17:23

Je constate qu'il est bien toujours question des "repas de travail"
 
Reste à savoir si le repas de fin d'année peut être qualifié comme tel ?
 
Mais en ce qui me concerne, c'est pas tellement ça qui m'enerve mais plutôt les multiples repas, boissons et apéros offerts aux inspecteurs en mission, aux correcteurs d'examen notamment issu des entreprises (en LP) parce que M ou Mme le CE veut se faire bien voir et qu'il ne faut pas embêter tout ce beau monde "qui nous rend de grands services" avec un passage payant à l'intendance et des états de frais de mission à remplir, même si normalement ils sont pris en charge par le rectorat ce qui éviterait normalement à l'établissement de débourser quoi que ce soit.
Alors là oui ça m'énerve !

Idéa
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Re: Frais de réception

Message  ぶる le Mar 28 Juin 2011 - 19:20

Le pot de fin d'année est assurément un repas de travail.
Qui permet au CE de faire un bilan et de poser les trois ou quatre grandes lignes pour l'année à venir.

Il revient dès lors au gestionnaire, non pas de juger de l'opportunité de tel ou tel pot voulu par le CE, mais de réaliser ceux-ci du mieux possible au meilleur prix. Il y a moyen de réaliser des canapés pour presque rien.

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Re: Frais de réception

Message  Idéa le Mer 29 Juin 2011 - 10:06

Ok pour considérer le pot ou repas de fin d'année comme un "repas de travail".
 
Mais comment devrait réagir un gestionnaire et éventuellement ensuite l'agent comptable informé de la situation, face à un CE de LP qui refuse "d'embêter des examinateurs venus dans l'établissement en leur demandant de passer à l'intendance payer un repas et en les obligeant donc ensuite à remplir un état de frais de mission auprés du rectorat" ?
Et donc pour ne pas embêter tous ces messieurs-dames , notamment ceux issus du monde de l'entreprise privée avec qui il ne faut surtout pas se fâcher, on leur offre les repas sur frais de réception (repas amélioré qui plus est)
Sans qu'on se soucie, bien entendu, de savoir si les dits quidams ne remplissent pas quand même leurs états de frais de mission se faisant ainsi rembourser  par le rectorat des repas qu'ils n'ont pas payés.

Idéa
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Re: Frais de réception

Message  Isaac Newton le Mer 29 Juin 2011 - 10:18

Voir avec le rectorat en question pour se faire rembourser en précisant que les intéressés n'ont rien payé sur place.

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Re: Frais de réception

Message  Poporc le Mer 29 Juin 2011 - 13:40

Idéa a écrit:Sans qu'on se soucie, bien entendu, de savoir si les dits quidams ne remplissent pas quand même leurs états de frais de mission se faisant ainsi rembourser  par le rectorat des repas qu'ils n'ont pas payés.

Ca, c'est de la morale à la petite semaine. Il n'y a bien sûr que les gestionnaires qui sont des gens probes et honnêtes. Proposition subsidiaire, ces invités n'ont-ils pas fait exprès de ne pas se laver les mains avant le repas pour pouvoir attaquer l'établissement du fait de la ch...sse qu'ils auront chopée.

Idéa a écrit:Et donc pour ne pas embêter tous ces messieurs-dames , notamment ceux issus du monde de l'entreprise privée avec qui il ne faut surtout pas se fâcher, on leur offre les repas sur frais de réception (repas amélioré qui plus est)

En quoi est-ce choquant. Les repas sont payés par les frais de réception. Cela relève des prérogatives de l'ordonnateur

Idéa a écrit:Mais comment devrait réagir un gestionnaire et éventuellement ensuite l'agent comptable informé de la situation, face à un CE de LP qui refuse "d'embêter des examinateurs venus dans l'établissement en leur demandant de passer à l'intendance payer un repas et en les obligeant donc ensuite à remplir un état de frais de mission auprés du rectorat" ?

Le premier exécute et le second n'en a rien à f...



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Re: Frais de réception

Message  Benoit le Mer 6 Juil 2011 - 10:43

Bonjour,
 
Je suis dans le même cas que le collègue : LP ou les jurys qui viennent faire passer des examens se voient offrir le repas par l'établissement alors qu'ils ont des états de frais de mission que le rectorat pourrait prendre en charge.
 
Poporc nous dit : "ça relève de la seule opportunité de l'ordonnateur, le comptable s'en f..t "
 
Moi je veux bien, sauf que sur les états joint au mandat au D 6257 il est bien précisé qu'il s'agit de Jurys d'examen. La CRC sait trés bien que les jurys sont normalement remboursés de leur frais de mission par le rectorat. Ca pourrait pas la faire tiquer ça ?
Ne faudrait-il pas faire signer à ces examinateurs une déclaration sur l'honneur, à joindre au mandat, comme quoi leur repas leur a été offert par le Lycée et qu'ils n'iront pas réclamer 15 € par repas au rectorat ?

Benoit
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Re: Frais de réception

Message  LMDV/LG le Mer 6 Juil 2011 - 10:57

Et à quel titre tu demandes aux examinateurs de te signer un document? Et si ils commencent à ergoter qu'ils ont pris ceci et pas cela, qu'un café avec petits gâteaux n'est pas un repas, que le remboursement est forfaitaire...

Le plus simple est d'envoyer au rectorat un état indiquant que des examinateurs ont bénéficié de tels avantages en nature, d'un repas offert par l'établissement si c'est le cas et à partir de là, chacun prendra ses responsabilités.

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Re: Frais de réception

Message  Poporc le Mer 6 Juil 2011 - 12:27

Ils sont invités par l'établissement.

S'ils se font rembourser forfaitairement un repas qu'ils n'ont pas payé, cela s'appelle une rémunération dissimulée. A l'occasion d'un contrôle fiscal, ils pourront être amenés à justifier de leur dépense. En l'absence de cela, il y aura redressement. Point. C'est le problème du fisc.

A chacun son métier.

Pour le courrier (ou l'état) au rectorat, pourquoi pas mais c'est au CE de le faire ou c'est sous son couvert.

Que celui qui n'a jamais passé un coup de fil perso du bahut, jamais emprunté une feuille ou un stylo, jamais fait une course personnelle avec la voiture de service (même si c'était sur le chemin), etc se fasse connaître qu'on lui érige une statue.

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Re: Frais de réception

Message  Colombane le Mer 6 Juil 2011 - 13:06

Il me semblait que pour se faire rembourser forfaitairement des frais de repas, d'hôtel... il fallait quand même fournir une facture prouvant qu'une dépense avait été faite. Ce n'est que le montant qui ne correspond pas à la dépense. Soit on y gagne, soit on y perd.
Donc, si invité, pas de facture, ni de ticket..... donc pas de remboursement...

Je me trompe peut-être...

J'ai plus souvent vu les frais de déplacement voiture remboursés à chaque participant à une réunion qui fait son état, alors qu'en fait, il y a eu co-voiturage !

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Re: Frais de réception

Message  Fondateur le Mer 6 Juil 2011 - 13:12

La facture n'est pas obligatoire pour les repas ; elle l'est pour la nuitée.

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Re: Frais de réception

Message  Le Forgeron le Mer 6 Juil 2011 - 14:14

Poporc a écrit:
Que celui qui n'a jamais passé un coup de fil perso du bahut, jamais emprunté une feuille ou un stylo, jamais fait une course personnelle avec la voiture de service (même si c'était sur le chemin), etc se fasse connaître qu'on lui érige une statue.

Je vois plutôt une statue équestre, en bronze... Faudra juste éviter de la payer sur le 6257...

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Re: Frais de réception

Message  GM Aquitaine le Mer 6 Juil 2011 - 23:02

Russule a écrit:Le pot de fin d'année est assurément un repas de travail.
Qui permet au CE de faire un bilan et de poser les trois ou quatre grandes lignes pour l'année à venir.

Il revient dès lors au gestionnaire, non pas de juger de l'opportunité de tel ou tel pot voulu par le CE, mais de réaliser ceux-ci du mieux possible au meilleur prix. Il y a moyen de réaliser des canapés pour presque rien.

De la pâtée pour chats avec une rondelle de cornichon dessus. Très joli, goûteux et pas cher

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Re: Frais de réception

Message  Poporc le Mer 6 Juil 2011 - 23:07

Le Forgeron a écrit:Je vois plutôt une statue équestre, en bronze... Faudra juste éviter de la payer sur le 6257...

Plutôt du ZD Very Happy

Mais dans ma proposition, il y a aussi le etc. Il est simplement humainement impossible d'être à 100 % disponible pour son employeur et de ne pas utiliser, même involontairement, le matériel ou son temps de travail à des fins personnelles.

Jamais reçu un coup de fil de la tante Hortense au bureau ?

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Re: Frais de réception

Message  Le Forgeron le Jeu 7 Juil 2011 - 8:26

Finalement le A1 c'est plus cohérent. De préférence sur les crédits des matheux, ils ne s'en servent jamais. drunken
Je remercie mes collègues enseignants pour ce sympathique témoignage de reconnaissance.

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Re: Frais de réception

Message  Isaac Newton le Jeu 7 Juil 2011 - 8:38

Poporc a écrit:
Jamais reçu un coup de fil de la tante Hortense au bureau ?

Rolling Eyes Cette vieille bique ne téléphone que pour se plaindre du Tonton Maurice. Du coup, je filtre systématiquement.

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tiens juste pour vous énerver!!!

Message  J Rentre le Jeu 7 Juil 2011 - 12:21

Les notes de frais de Jean-Marc Pastor empoisonnent
l'atmosphère au Sénat
pour Le Monde.fr | 05.07.11 |
11h21 • Mis à jour le 05.07.11 | 14h32
***


Dernière édition par N@n@rd le Jeu 7 Juil 2011 - 12:52, édité 1 fois (Raison : Aucun lien avec la gestion des EPLE)

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Re: Frais de réception

Message  LMDV/LG le Jeu 7 Juil 2011 - 12:32

On aurait pu se contenter d'un lien plutôt que d'un copier/coller complet.

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Re: Frais de réception

Message  J Rentre le Jeu 7 Juil 2011 - 12:48

c'est vrai que tous les posts des autres collègues sont toujours super intéressants à lire...alors que mon article..un lien aurait suffi tu as raison maître!!!

J Rentre
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Re: Frais de réception

Message  Fondateur le Jeu 7 Juil 2011 - 12:51

Les notes de frais de Jean-Marc Pastor empoisonnent l'atmosphère au Sénat...

Quelqu'un peut-il me dire ce que cela a à voir avec la gestion des EPLE... sauf à retrancrire sur ce forum toute l'actualité.... Rolling Eyes

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Re: Frais de réception

Message  SVP le Jeu 7 Juil 2011 - 14:10

Oui, quelqu'un le peut. Simililarité des formes. Dans la pratique un questeur est à Monsieur le président du Sénat - qui signe des papiers à l'insu de son plein gré - ce que le gestionnaire est au CE.

Et le questeur qui défraie les conversations et a défrayé des notes de frais bidons à bon compte, celui de frais d'omissions de réceptions, a statutairement des compétences très larges en ce qui concerne l'organisation des services, le fonctionnement, le contrôle de ce très particulier bahut. Compétences qui relèvent du bureau, mais dont la gestion habituelle est déléguée à ces bons pasteurs de questeurs. La direction des services c'est eux, le contrôle aussi. Il n'y a pas mieux qu'un contrôleur qui s'auto-contrôle.

Il y a bien un parallèlisme frappant entre les activités d'un questeur de Sénat et d'intendant de bahut.

Il n'est pas inintéressant de voir comment ces sénateurs très présents dans l'élaboration des lois concernant directement les EPLE et leurs tuteurs territoriaux, qui s'immiscent volontiers, parlent d'éthique encore plus, serrent la vis - c'est citoyen responsable - mais se la desserre bien davantage en ce qui les concernent collectivement, leur éthique est en toc, et sur ce cas là de questure, particulièrement, sans parler de l'indélicat.

Quand je lis combien ici on se décarcasse pour trois francs six sous, pour savoir si l'ordonnateur a bien ordonné, a le droit d'ordonner, si la facture a bon ordonnancement, s'il ne manque pas un tampon et le tout saisi à point et sous le bon chapitre, je me dis qu'informer du parallélisme des formes, surtout en début de vacances, n'est pas absolument hors de propos ni relevant de la guillotine.

Certes, dans quelques semaines, reparler au nom du même paralléisme des formes d'un autre fameux mais déchu gestionnaire des finances à propos d'un bout de prairie et de forêt cédé à des amis, illégalement probablement, mais très certainement au mieux au cinquième de sa valeur au pire au dixième à en croire des papiers émis par les experts de ses services, pour la comparer à la mise au rebus de matériel déclassés des bahuts mais vite récupérés par les connaisseurs et montrer qu'il y a des procédures contraignantes comptables et matérielles à respecter pour éviter les zabuts, serait abusif et mériterait sanction. Ah que oui !

SvP .


Dernière édition par SVP le Jeu 7 Juil 2011 - 14:15, édité 2 fois

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Re: Frais de réception

Message  LMDV/LG le Jeu 7 Juil 2011 - 14:12

J Rentre a écrit:c'est vrai que tous les posts des autres collègues sont toujours super intéressants à lire...alors que mon article..un lien aurait suffi tu as raison maître!!!

Si c'est pas intéressant faut pas les lire. Ce n'est obligatoire pour personne. Copier des articles pompés ailleurs, outre que ce n'est pas toujours intéressant non plus et pour le coup pas forcément en rapport avec le sujet (d'où le coup de ciseau bienvenu), ça a surtout l'inconvénient de surcharger les fils. Par ailleurs, ce n'est pas la démonstration d'une grande qualité d'analyse personnelle. Invité.

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Re: Frais de réception

Message  simoni le Jeu 7 Juin 2012 - 23:44

Est-il normal qu'un ce demande au gestionnaire de s'occuper d'offrir du café à chaque visite d' inspecteurs, voire pour les professeurs quand bon lui semble alors que la CTR stipule dans un texte règlementaire que les collations préparer par les agents doivent destinés à la collectivité, à quelques occasions. Il se trouve que nous n'avons pas de cuisine. Quels arguments pourrais-je poser pour dire que les agents n'ont aucune obligation de servir le café et le gestionnaire encore moins de leur en donner l'ordre? 

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Re: Frais de réception

Message  Winnie le Jeu 7 Juin 2012 - 23:59

Je trouve plutôt sain que ce soit demandé au GM plutôt qu'aux agents directement. Et je trouve normal de recevoir des personnes -et pas seulement des inspecteurs- avec un petit café. Pour les profs, si c'est pour une réunion, pourquoi pas. Si cela se reproduit souvent, une amicale peut aussi gérer le café des enseignants.

Je crois que dans un premier temps je présenterais la note de la CT au CE, en lui expliquant les difficultés d'organisation engendrées (même si une collation est différente d'un simple café).
S'il y avait une machine à café dans le bureau du CE ou au secrétariat, cela règlerait-il le problème ? D'autres personnes que le GM sont capables d'appuyer sur un bouton.

In fine, si le CE campe sur ses positions, l'ordre ne semble ni illégal ni de nature à compromettre un intérêt public...

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Re: Frais de réception

Message  Alomero le Ven 8 Juin 2012 - 9:17

La CT qui impose ici de ne servir du café qu'à ses seules ouailles ne doute de rien.

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Ecritures comptables liées à la régularisation des réceptions

Message  ecureuil_frileux le Jeu 23 Juin 2016 - 15:39

Bonjour,
Dans notre établissement nous avons un "pass réception" pour badger au self les invités.
Au moment de régulariser ce pass réception mon agent comptable me demande de faire un mdt en alo 6588 et une recette en SRH 7588. Jusque là ça va.
Mais suite à changement d'agent comptable (1er poste d'AC) je cherche en vain depuis des mois, pour l'aider, sur quels comptes de cl 4 les écritures auraient dues être imputées car il me reste une discordance dans  la balance. Merci de votre aide.

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Re: Frais de réception

Message  Bozinchu le Jeu 23 Juin 2016 - 20:07

pour la classe 4 je mettrais un 4632

par contre ce n'est absolument pas un 6588 ni un 7588
c'est un SRH 7062 et après le débat est ouvert (je mettrais bien un ALO 6285)

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Re: Frais de réception

Message  ADN le Jeu 23 Juin 2016 - 20:39

Bozinchu a écrit:pour la classe 4 je mettrais un 4632

par contre ce n'est absolument pas un 6588 ni un 7588
c'est un SRH 7062 et après le débat est ouvert (je mettrais bien un ALO 6285)
idem ou 628 8

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Re: Frais de réception

Message  Winnie le Jeu 23 Juin 2016 - 20:57

Je mets au 6257. Racine 62, on est d'accord.

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