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 annulation de voyages après signature du bon de commande

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AuteurMessage
Arnaud V
Invité




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MessageSujet: annulation de voyages après signature du bon de commande   annulation de voyages après signature du bon de commande Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 10:01

Bonjour,

Je travaille pour une agence de voyage spécialisée dans les groupes.
Un CE nous a annulé un voyage alors que nous avions un bon de commande de sa part et des emails précisant le nombre d'inscrits etc...

Le problème est que nous avions versé un acompte à notre compagnie aérienne pour bloquer définitivement les sièges avant de recevoir le contrat signé.

Pouvons-nous entamer une procédure ou cela est-il perdu d'avance?

merci de votre réponse
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Le Forgeron
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Le Forgeron


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MessageSujet: Re: annulation de voyages après signature du bon de commande   annulation de voyages après signature du bon de commande Icon_minitimeMer 22 Juin 2011 - 10:17

Bonjour Arnaud.
Chez nous un CE c'est un chef d'établissement et non un comité d'entreprise.
Vous ne vous adressez pas au bon forum.
Votre service juridique pourra certainement vous aider pour ce qui est une question sans réelle difficulté à mon sens.
Au revoir.
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