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SUBV AU FSE ET PRIME EQUIPEMENT

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Message  Olive le Mar 21 Juin 2011 - 11:25

Bonjour,
votre avis :
la prime d'équipement pour les éléves en bac pro ne pourra etre versée par l'Eple que bien aprés la rentrée.
Il est alors décidé de verser une subvention au fse sur le budget (a1 6575),pour que celui-ci achéte les équipements des éléves.
Oiu mais,quand la subv bourses arrivera à l'eple,ce sera du chapitre F,et je ne vois pas comment retracer l'oipération..avez-vous déja eu ce probléme ?

Olive
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Message  Le Forgeron le Mar 21 Juin 2011 - 11:27

Le problème c'est l'illégalité totale du truc non ?
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Message  menetou le Mar 21 Juin 2011 - 11:28

si j'ai bien compris, vous voulez garder l'argent des primes d'equipement et ne pas les verser! cela ne me parait pas trés légal!
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Message  Winnie le Mar 21 Juin 2011 - 11:51

Je ne comprends pas le "quand la subvention bourses arrivera". Il faut verser les primes selon les listes d'attribution fournies par l'IA et non attendre la trésorerie. Il est vrai que ces listes ne sont pas disponibles dès le 01/09, mais elles n'arrivent pas en fin de trimestre non plus.

Je trouve la solution proposée tarabiscotée. De plus je ne vois aucun moyen de ne pas verser les primes aux familles, même si le FSE s'est chargé d'achats en début d'année scolaire. L'idéal n'est-il pas que l'EPLE achète un peu de matériel qu'il prête aux familles n'ayant pas les moyens d'acheter tout l'équipement (lequel matériel servirait aussi en cours d'année aux élèves ayant malencontreusement oublié leurs affaires) ? Et pour permettre aux familles les plus en difficulté d'acheter une partie du matériel, vous n'avez plus de fonds social ?

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Message  Fondateur le Mar 21 Juin 2011 - 13:14

Cela me parait impossible ; mais j'arrive encore à être étonné par certaines inventions tordues des EPLE. Dans le genre celle-ci est un collector (surtout si on envisage de retenir la prime par la suite).

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Message  Poporc le Mar 21 Juin 2011 - 13:22

C'est toujours le problème de la séparation de la compta générale et de la comptabilité budgétaire.
En budgétaire, il y a mandatement de la totalité des primes au F et OR au 741.
Le fait que le montant est versé plus tard est le problème du comptable, cela ne regarde pas le gestionnaire. Le comptable aura le compte de classe 4 correspondant débiteur jusqu'au versement de la subvention.

Pour les achats par le FSE, pas impossible. Mais les familles devront s'acquitter directement auprès de celui-ci avant ou après versement de la prime. En bref, l'achat en direct ou par une association n'est pas le problème du gestionnaire. Le seul moyen de verser la somme directement au FSE est de passer par le fonds social. En sachant toutefois que ce versement depuis le fonds social n'aura aucune incidence sur le versement de la prime. Elle devra de toute façon être versée à la famille.

Le principe de la subvention au FSE, pourquoi pas mais c'est à fonds perdus, on ne pourra pas se rembourser en ponctionnant les primes. Le seul moyen serait que les primes soient reversées par les familles au FSE et que le FSE décide de faire un don à l'EPLE du montant reversé qui, avec de la chance, sera égal au montant de la subvention accordée. Mais il ne vaut mieux pas que la CRC ou la DGFIP tombe sur le montage qui est plutôt moyen.
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Message  Fondateur le Mar 21 Juin 2011 - 17:21

Un procureur de la CRC constatant que l'EPLE verse au FSE une subvention qui sert à acheter du matériel pédagogique remis ensuite aux élèves (surtout si ce matériel est simplement prété) pourrait à bon escient se poser la question de la gestion de fait.

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