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Décompte des jours fériés.

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Décompte des jours fériés. Empty Décompte des jours fériés.

Message  gargamel le Mer 15 Juin 2011 - 12:05

Bonjour,
J'ai toujours des questions sur le décompte des jours fériés pour les agents techniques. J'ai changé d'académie cette année, et les pratiques appliquées par la collectivité est complétement différente. Et cela m'étonne ...
Le conseil général me demande de remplir un calendrier excel (avec des formules qui ne fonctionnent pas d'ailleurs) faisant apparaître les 1593 heures (là, rien de nouveau), les jours fériés sont marqués en rouge et ne doivent en aucun cas être comptés comme travaillés.
J'ai pris mon petit téléphone pour apeller le CG qui m'a effectivement répondu, qu'aucun jour férié était comme travaillé (pas même le premier mai).
J'ai relu le texte dont le lien a été mis en ligne par Barbule concerne t il les personnels d'état et des collectivités ?
help

gargamel
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Message  Stoïk le Mer 15 Juin 2011 - 12:16

Ce texte concerne les personnels appartenant à la fonction publique d'Etat :

http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special4/default.htm

Il pose les bases de l'horaire annualisé tel qu'on l'applique aux administratifs et aux aides de laboratoire, qui sont restés personnels d'Etat. Il était appliqué aux TOS avant la décentralisation.

Les collectivités territoriales ont leurs propres règles, largement inspirées par la pratique de l'horaire annualisé dans la fonction publique d'Etat...

On ne peut rien dire de plus sinon de vous faire préciser exactement la règle à appliquer par votre collectivité de rattachement, c'est elle qui décide.
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Message  labo le Ven 7 Oct 2011 - 11:22

Bonjour,

Je me permet de faire remonter le sujet. Je suis adjoint technique de laboratoire, donc agent d’état.

Dans mon lycée on ne déduit pas les jours fériés alors que mes collègues dans d'autres lycées bénéficient d'une déduction des jours fériés (5 pour 2011/2012). Je voudrais simplement savoir qui a raison ?

Merci.

labo
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Message  tortue le Ven 7 Oct 2011 - 11:39

Bonjour,
ton lycée est - je pense- fermé pendant les jours fériés donc, in concreto, tu en bénéficies ...
Quant à savoir si ces heures sont dues par ailleurs et si elles sont rattrapées dans l'année, il faut voir ton emploi du temps annuel avec ton supérieur hiérarchique ...
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Message  Patou le Ven 7 Oct 2011 - 11:49

les jours fériés tombant du lundi au vendredi inclus hors vacances scolaires (comme le 15/08 par ex.) sont comptés pour le nombre d'heures qui auraient été travaillées si ce jour n'avait pas été férié.

ex du mardi 1er mai, si tu travailles 8h30 les mardis, tu déduis 8h30 de ton EDT, si tu n'es pas dans la zone B...sinon tu déduis rien Décompte des jours fériés. 173855
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Message  labo le Ven 7 Oct 2011 - 12:50

On me dit que je ne peu pas déduire les jours fériés car il ya déjà 8 jours de déduit dans mes 1607h. Je ne sais pas quoi repondre ...

labo
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Message  tortue le Ven 7 Oct 2011 - 13:21

la règle veut que tu soit soumis en effet à un total annuel du de 1607h auquel sont enlevés 14h (deux jours enlevés en raison du caractère non fractionnable de nos congés) d'où 1593h. Le reste est poésie, maraboutage, plastiquage, coutume locale ou décision hiérarchique, étatique et/ou territoriale ...
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Message  Hippos le Ven 7 Oct 2011 - 23:23

labo a écrit:On me dit que je ne peu pas déduire les jours fériés car il ya déjà 8 jours de déduit dans mes 1607h. Je ne sais pas quoi repondre ...

Sérieux, ça me fatigue ces khonneries récurrentes au sujet du décompte des jours fériés.

Il suffit de lire la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels Iatoss et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN : pour les personnels relevant du champ d'application de cette circulaire, les choses sont très claires, c'est écrit dans le paragraphe "2.1 Décompte du temps de travail" :
2) Les jours fériés légaux font chaque année l'objet d'un calendrier annuel publié par le ministère de la fonction publique. Ils sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. Ils se décomptent au fur et à mesure du déroulement du calendrier.
.

Si tu as 1593 heures à faire dans ton emploi du temps, les fameux huit jours fériés déjà enlevés sont ceux qui ont permis d'arriver à ces fameuses 1593 heures. Ils n'ont rien à voir avec les jours fériés « comptabilisés comme du temps de travail effectif » propres à l'EN et il n'y a pas lieu de s'en préoccuper.

P...n ! Ça fait bientôt dix ans que cette usine à gaz tourne, et y'en a encore qui sont infoutus de la comprendre et de l'appliquer !  baston   tir

(PS : je ne te vise pas, "labo", mais ceux qui t'ont répondu sur ces 8 jours fériés soi-disant déjà décomptés...)


Dernière édition par Hippos le Jeu 17 Oct 2019 - 11:01, édité 1 fois

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Message  ぶる le Ven 7 Oct 2011 - 23:39

Pour faire simple, labo, la semaine du 7 au 11 novembre compte comme une semaine complète de travail.

Alors que tu ne travailleras (probablement) que 4 jours.


On ne récupère donc pas les jours fériés, puisque on ne les travaille pas.
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Message  Winnie le Ven 7 Oct 2011 - 23:50

Russule a écrit:jour férié, qui compte comme une journée de travail (8h).
Attention, il y a plusieurs écoles. L'école du forfait à 7h, l'école du 1/5e du temps hebdomadaire, l'école du "si c'est un jeudi, on compte le nombre d'heures travaillées le jeudi"... Ca, c'est pas bien clair.

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