Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -20%
Pack Gigabyte Ecran PC Gamer 27″ LED M27Q ...
Voir le deal
749 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 DEPENSES EN ESPECES

Aller en bas 
+7
Fantômas
Fondateur
communard
Bozinchu
Winnie
Zappa
torchio
11 participants
Aller à la page : Précédent  1, 2
AuteurMessage
LMDV/LG
*******
*******



Nombre de messages : 5069
Date d'inscription : 25/03/2008

DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: DEPENSES EN ESPECES   DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 21:44

Dynamo a écrit:

Dépense ordonnancée sur des crédits autres que ceux sur lesquels elle devrait être imputée.

On ne regarde pas l'opportunité, on regarde qui doit payer.

DEPENSES EN ESPECES - Page 2 2Q==
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: DEPENSES EN ESPECES   DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 22:16

Luigi a écrit:
Il faut un ordre de mission pour rembourser un parc-mètre de 2 € alors que la réglementation dispense la production de justificatif pour les dépenses inférieures à 400 € !!!!!!!!!

Rappel :
Au JO du 20 mai 2011, est paru l'Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé
Cet arrêté, est applicable aux EPLE (1).L'article 5, fixe à 400 euros (égal ou inférieur à 400 euros) , le montant en dessous duquel l'ordonnateur n'est pas tenu de fournir une pièce justificative à l'agent comptable.

STOP. DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Avocat07
On n'a pas le droit sur ce forum de dire que :
Cet arrêté, est applicable aux EPLE (1).L'article 5, fixe à 400 euros (égal ou inférieur à 400 euros) , le montant en dessous duquel l'ordonnateur n'est pas tenu de fournir une pièce justificative à l'agent comptable. sans préciser les conditions d'application de cet arrêté qui limitent considérablement cette possibilité et la réservent à des cas bien précis.

Cela risque d'induire en erreur des collègues et c'est irresponsable.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: DEPENSES EN ESPECES   DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Icon_minitimeMer 8 Juin 2011 - 22:24

Pour répondre a dynamo :
Tu es à mon sens dans l'erreur. En cas de doute le comptable peut à la rigueur demander à l'ordonnateur de justifier de la cohérence de l'ordre de mission ; mais en aucun cas il ne peut se faire juge de la légalité interne de celui-ci. Il ne lui appartient pas d'estimer que le déplacement aurait du normalement être pris en charge par le rectorat ; pas plus qu'il lui appartient de juger que tel repas d'un inspecteur devrait être payé par le rectorat et non sur les crédits réception du bahut.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: DEPENSES EN ESPECES   DEPENSES EN ESPECES - Page 2 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
DEPENSES EN ESPECES
Revenir en haut 
Page 2 sur 2Aller à la page : Précédent  1, 2
 Sujets similaires
-
» dépenses en espèces Fsl
» Menues dépenses- remboursement en espèces- PJ - seuils -
» régie de voyage et dépenses antérieures au voyage
» menues dépenses et dépenses régisseur
» DAO et espèces

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: