Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Remise d'ordre ?!

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




Remise d'ordre ?! Empty
MessageSujet: Remise d'ordre ?!   Remise d'ordre ?! Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 16:24

Question dont je pense connaître la réponse, mais pour plus de sécurité, petit détour par ce méga-forum:

Une famille inscrit son fils en tant que demi-pensionnaire. Pendant tout le second trimestre, le gamin ne mange que ponctuellement à la cantine.

Lors de l'envoi de la facture, la famille argue du fait que le fils connaît des problèmes médicaux l'empêchant de fréquenter régulièrement la cantine. Je demande un certificat médical pour pouvoir ouvrir droit à remise d'ordre. Point de certificat médical. Je réclame donc le paiement du trimestre complet.

Et là, à quelques heures de l'envoi du dossier en recouvrement contentieux, la famille m'envoie un certificat médical (rétroactif)m'affirmant que l'enfant ne peut fréquenter le restaurant scolaire pendant 3 mois.
Le gamin n'est plus scolarisé chez nous: je ne peux donc plus reconstater. Et en plus, la liste des ses passages au self prouve qu'il a bien fréquenté la cantine (certes de manière aléatoire) pendant la période couverte par le certificat médical.

Ai-je tort d'envoyer cette créance à l'huissier pour la totalité du trimestre ou suis-je simplement cruelle mais juste ? scratch
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 117
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Remise d'ordre ?! Empty
MessageSujet: Re: Remise d'ordre ?!   Remise d'ordre ?! Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 16:30

certificat médical même rétroactif pour la période du trimestre fait que tu ne peut le constater en tant que DP "régulier".
par contre en tant qu'externe prenant occasionnellement des repas tu le factures au tarif "passager" au nombre réel de repas pris.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Remise d'ordre ?! Empty
MessageSujet: Re: Remise d'ordre ?!   Remise d'ordre ?! Icon_minitimeMer 6 Déc 2006 - 16:38

On peut toujours faire une régularisation de constatation, même manuelle (hors logiciel) ; mais dans le cas présent, je serais peu enclin à le faire. A savoir que la famille avait deux mois pour contester la créance devant le TA ; alors.... Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Remise d'ordre ?! Empty
MessageSujet: Re: Remise d'ordre ?!   Remise d'ordre ?! Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Remise d'ordre ?!
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: