Le contrôle budgétaire dans l'enseignement supérieur

bonjour

est ce obligatoire d'envoyer les DBM au rectorat a15 jours avant vote du ca,au meme titre que le budget initial ?
merci

shasha a écrit:

bonjour

est ce obligatoire d'envoyer les DBM au rectorat a15 jours avant vote du ca,au meme titre que le budget initial ?
merci

C'est quoi ça, envoyer au rectorat le budget ou les DBM AVANT passage au CA ? On aurait changé le code de l'éducation sans me prévenir ? C'est quel rectorat ?

[Édité par Hippos : la question concerne l'enseignement supérieur, où il y a effectivement communication au rectorat 15 jours avant le CA - article 12 du décret n° 2008-618 du 27 juin 2008 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies.]

Cela fait partie des nouvelles prérogatives du Rectorat, je crois, pour les budgets des EPSCP, et DBM ....
Ils vérifient les grands principes, la soutenabilité budgétaire etc...

On est revenu avant 1982...

en fait je n'en sais rien. je passe un oral de concours début juillet. et j ai entendu dire que le budget et les dbm passent d'abord par le rectorat.
est ce exact ? si c est le cas, est ce obligatoire?
ou ce que j'ai entendu est faux?
merci

vote puis envoi, rien avant (manquerait plus qu'ça !)

[Édité par Hippos : même remarque que précédemment].

Je rappelle que cette question est posée dans le forum "Enseignement supérieur"

BASHAR a écrit:

Cela fait partie des nouvelles prérogatives du Rectorat, je crois, pour les budgets des EPSCP, et DBM ....
Ils vérifient les grands principes, la soutenabilité budgétaire etc...

S'agit-il des prérogatives énoncées dans ce document ?
Où il apparaîtrait que certains éléments de préparation budgétaire en EPSCP devraient être soumis à approbation du recteur avant présentation aux membres du CA

Voilà tout à fait.
Certains Rectorats ont bien pris la mesure de leur nouvelle responsabilité - paraît-il...
Malgré tout cela demande une certaine technicité, et certains agents du Sup doutent de l'efficacité.

La démarche accompagne l'autonomie croissante des universités.

BASHAR a écrit:

Certains Rectorats ont bien pris la mesure de leur nouvelle responsabilité - paraît-il...
Malgré tout cela demande une certaine technicité

Bonjour,

Il y a pas vraiment de problème de technicité. Ou plutôt, il n'y en a plus. Dès le départ, les rectorats ayant sur leur territoire des universités bénéficiant des RCE se sont rapprochés du Trésor public pour se faire assister dans le travail de décryptage des budgets. Et les collègues apprennent vite.

De ce point de vue, on peut dire que les rectorats ont vraiment pris la mesure de leur nouvelle responsabilité. On peut même commencer à enlever le mot "nouvelle" car les rectorats étaient depuis longtemps censés faire le contrôle de légalité des actes des universités, ce qu'ils ne faisaient pas en général. Par le biais du contrôle budgétaire, ils commencent à se réorganiser et l'on voit se mettre en place un début de contrôle de légalité qui ne touche pas que le budgétaire. Ils exercent donc enfin la plénitude de leur ancienne responsabilité. Ils ne sont pas encore à niveau pour faire du conseil, mais ça viendra peut-être.

barbule a écrit:

S'agit-il des prérogatives énoncées dans ce document ?
Où il apparaîtrait que certains éléments de préparation budgétaire en EPSCP devraient être soumis à approbation du recteur avant présentation aux membres du CA

bonjour
merci pour ce doc qui me sera tres utile
ca répond à mes interrogations

Ce qui te sera d'abord très utile, c'est la lecture attentive du décret n°2008-614 618 du 27 juin 2008 si ton établissement bénéficie des RCE, ou du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 s'il n'en bénéficie pas. Il est inconcevable que l'un ou l'autre de ces textes ne soit pas dans tes marque-pages internet si tu as à te préoccuper des questions budgétaires d'un EPCSCP.

March Brizh a écrit:

Ce qui te sera d'abord très utile, c'est la lecture attentive du décret n°2008-614 du 27 juin 2008 si ton établissement bénéficie des RCE, ou du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 s'il n'en bénéficie pas. Il est inconcevable que l'un ou l'autre de ces textes ne soit pas dans tes marque-pages internet si tu as à te préoccuper des questions budgétaires d'un EPCSCP.

Il s'agit du décret n°2008-618 (le 614 est relatif à un tout autre domaine...)

Oui, voici ce qui arrive quand on pense à deux choses à la fois (c'est le 94-39 qui a téléscopé le 2008-618).

shasha a écrit:

barbule a écrit:

S'agit-il des prérogatives énoncées dans ce document ?
Où il apparaîtrait que certains éléments de préparation budgétaire en EPSCP devraient être soumis à approbation du recteur avant présentation aux membres du CA

bonjour
merci pour ce doc qui me sera tres utile
ca répond à mes interrogations