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Avantages en nature logement

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Avantages en nature logement Empty Avantages en nature logement

Message  Invitée le Ven 27 Mai 2011 - 15:04

Bonjour,
 
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer comment et sur quelles bases se calculent les avantages en nature liés au logement de fonction, car tous les ans vers les mois de mars ou mai, j'ai des rappels qui sont décomptés du salaire, mais les explications du Rectorat sont tellement limpides que je n'y comprends jamais rien.
Et la somme mentionnée sur leur document n'est jamais celle qui est retirée de la paye! 
Cette année en plus, la note est particulièrement salée: environ 76 € de plus par mois (contre 2 à 3 € les années d'avant), alors que je n'ai pas spécialement eu plus de consommations que les années précédentes.
La PFR entre-t-elle en ligne de compte?
 
Merci d'avance.
 

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Message  Stoïk le Ven 27 Mai 2011 - 15:44

Je ne connais pas le détail du calcul.

Je sais simplement que le Rectorat considère que l'avantage en nature logement, c'est 70% de la valeur locative brute du logement + les consommations (au prix auquel l'établissement les a payées) qui rentrent dans l'enveloppe des prestations accessoires accordées par la collectivité de rattachement.

La somme ainsi obtenue est "l'avantage en nature logement" qui est rajouté au revenu imposable annuel et sur lequel on paye de la CSG et de la CRDS.

Le principe est simple, les calculs le sont parfois moins...
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Message  Ed le Ven 27 Mai 2011 - 15:55

Le calcul forfaitaire peut également être utilisé lorsqu'il est favorable à l'agent :

http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/avantages_en_nature_01.html
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Message  delph le Ven 27 Mai 2011 - 16:24

Oui le rectorat choisit le système le plus favorable : forfait (calculé à partir du traitement brut +NBI) ou
valeur locative brute+ valeur réelle des prestations.
Mais prenons l'exemple d'une personne au forfait qui passe de la tranche 4 à la tranche 5 pou un F4, le montant du forfait passe de 2667 à 3380 soit 59 € de plus par mois, et pour un F5, 74 € de plus.
Pour le salaire prise en compte uniquement du traitement brut et de la NBI éventuelle.
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Message  Invité le Ven 27 Mai 2011 - 17:29

Il y un article explicatif dans Le Particulier n° 1057h de janvier 2011

bon week end

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Message  Zappa le Sam 28 Mai 2011 - 12:24

La circulaire sur le site de la DAF se trouve ICI et reprend les chiffres donnés par Ed.
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