Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez
 

 mise au rebut machines outils

Aller en bas 
AuteurMessage
Dantesk
.
.
Dantesk

Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 21/03/2008

mise au rebut machines outils Empty
MessageSujet: mise au rebut machines outils   mise au rebut machines outils Icon_minitimeVen 27 Mai - 8:26

Bonjour,

Nous allons faire passer en CA des sorties d'invenaire, parmi lesquelles de nombreuses machines outil ; il s'agit exclusivement de mises au rebut.

Après avoir lu la réglementation et recoupé toutes les ressources de gestionnaire03, je m'interroge sur l'état des des MO à la lecture de l'art. L233-5 code du travail. celui-ci dispose que doivent être aux normes les MO cédées "à quelque titre que ce soit" : ceci signifie-t-il que dans le cadre d'une mise au rebut (cession à titre gratuit au ferrailleur) les MO doivent malgré tout être aux normes? Ou faut-il autrement simplement procéder à leur destruction (et dresser un PV de destruction) avant remise au ferrailleur?

merci
mise au rebut machines outils Ordinate
Revenir en haut Aller en bas
MOA
****
****
MOA

Nombre de messages : 2173
Age : 61
Date d'inscription : 22/03/2007

mise au rebut machines outils Empty
MessageSujet: Re: mise au rebut machines outils   mise au rebut machines outils Icon_minitimeVen 27 Mai - 8:29

Il me semble que c'est le "ferrailleur" agréé qui doit remettre à l'établissement un certificat de destruction pour chaque machine enlevée.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur

Nombre de messages : 17412
Date d'inscription : 26/03/2006

mise au rebut machines outils Empty
MessageSujet: Re: mise au rebut machines outils   mise au rebut machines outils Icon_minitimeVen 27 Mai - 8:34

Il faut rendre les machines inutilisables et irréparables avant leur remise au ferrailleur.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Dantesk
.
.
Dantesk

Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 21/03/2008

mise au rebut machines outils Empty
MessageSujet: Re: mise au rebut machines outils   mise au rebut machines outils Icon_minitimeVen 27 Mai - 8:38

merci!!
Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




mise au rebut machines outils Empty
MessageSujet: Re: mise au rebut machines outils   mise au rebut machines outils Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
mise au rebut machines outils
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: