il existe plusieurs outils permettant à une société récemment créée de justifier des capacités financières adéquates à l'exécution du marché.
Le Conseil d'Etat l'a d'ailleurs rappelé dans l'arrêt Société Bronzo de 2006. Il a en effet considéré que pour faciliter l'accès des entreprises
de création récente, l'acheteur public peut "autoriser les entreprises candidates, qui ne sont pas en mesure de produire les références
demandées, à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de
titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables".
Cet arrêt se fonde sur l'article 45-III alinéa 2 qui permet aux candidats de prouver leur capacité financière "par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur".
Références :
Assemblée nationale, question écrite n°101273 de la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes), réponse ministérielle publiée le 17 mai 2011 ;
Conseil d'Etat, arrêt Société Bronzo n°281976 du 10 mai 2006 ;
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
article Localtis
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"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
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Mar 24 Mai 2011 - 8:49