facture & bon de commande

Mon AC refuse de payer les factures où le bon de commande n'est pas présent, est-ce normal? Il me dit " je ne sais pas si vous êtes de mèche avec l'entreprise" et souhaite le bon de commande signer de l'ordo   

Le bon de commande n'est pas dans la liste des PJ. Il fait quoi sans le BDC ? Il rejette ?

réquisition du comptable

Je demande au gestionnaire le bon de commande avec les factures. Dans le cadre d'une absence de celui-ci aucun rejet n'est effectué, je précise seulement que je suis vigilant sur le type de commande effectué et par qui . . . Combien de gestionnaire passe des commandes sans signature du chef d'établissement ? Combien de chef signe le bordereau des mandats sans regarder les factures...Ma demande du bon de commande n'est pas pour un rejet mais un garde fou afin d'éviter d'éventuels soucis, tout simplement.

Dans la mesure où le bordereau des mandatements est signé par l'ordonnateur, certifiant ainsi le service fait, le comptable n'a pas à aller plus loin; sinon il devrait aussi se déplacer dans le bahut pour vérifier la réception effective des marchandises

petanque a écrit:

Dans la mesure où le bordereau des mandatements est signé par l'ordonnateur, certifiant ainsi le service fait, le comptable n'a pas à aller plus loin; sinon il devrait aussi se déplacer dans le bahut pour vérifier la réception effective des marchandises

keizer soze a écrit:

Combien de chef signe le bordereau des mandats sans regarder les factures...

On s'en fout...
On est juge de la légalité, pas de l'opportunité.
On vérifie la signature sur le bordereau (service fait) puis on vérifie le caractère libératoire du paiement, la juste imputation budgétaire et autres joyeuseté du même acabit...
Mais la forme du bon de commande, je m'en contrefout....

Non mais c'est quoi ce délire d'exiger des pièces qui n'ont pas à être demandées? On n'est pas le juge Roy Bean qui fait sa loi comme ça l'arrange.

Ce genre d'attitude qui démontre à la fois une rigidité inutile et la méconnaissance des textes gêne le fonctionnement et est de plus très préjudiciable aux AC en amenant des généralisations faciles sur la base de quelques cas regrettables.

On ne peut pas se solidariser de telles sottises.

keizer soze a écrit:

Je demande au gestionnaire le bon de commande avec les factures. Dans le cadre d'une absence de celui-ci aucun rejet n'est effectué, je précise seulement que je suis vigilant sur le type de commande effectué et par qui . . . Combien de gestionnaire passe des commandes sans signature du chef d'établissement ? Combien de chef signe le bordereau des mandats sans regarder les factures...Ma demande du bon de commande n'est pas pour un rejet mais un garde fou afin d'éviter d'éventuels soucis, tout simplement.

Ce n'est pas votre boulot ni votre responsabilité !

Pourquoi ne pas vous contenter de faire simplement et bien votre travail. Garde fou et soucis ? Que la gestionnaire , Pierre, Paul ou Jacques passent commande sans l'accord du CE n'est pas votre problème du moment que l'ordo signe le bordereau de mandat. Mais quels soucis pourriez-vous avoir en faisant votre travail ; si soucis il y a il seront pour l'ordo.

Accessoirement, la signature des bons de commande fait partie des choses que le CE peut déléguer au gestionnaire.
C'est parfois une délégation de fait, mais c'est mieux si il y a un papier signé. (j'ai un beau modèle pour qui veut).
En matière de pièce justificative, même si la justification de l'existence d'une commande était demandée, rien ne dit quelle devrait être sa forme. Une commande par internet n'a pas besoin de bon de commande de régularisation pour être valable. Et si le service est fait et que l'on paye, c'est que l'on accepte (a postériori, certes, mais c'est tout aussi valable) l'achat, eût il été fait sans bon de commande formel.
Le bon de commande formalise généralement la commande, mais la commande peut exister sans bon de commande. Une commande, en droit, c'est un contrat, et un contrat est un accord sur la chose et sur le prix. Quelque soit la forme de cet accord. (OK, je me la pête juste un peu avec mes souvenirs de droit privé, mais, si ça peut donner à réfléchir aux AC qui demandent de telles pièces ... )
Moi, le mien de CE, il considère que la pédagogie, c'est son boulot, et que les commandes, la compta, les agents ... etc c'est le mien. Si il acceptait de signer tous les bons de commande, c'est qu'il y serait forcé, et alors je crois qu'il pleuvrait jusqu'à la fin de l'année ... (et fini la secheresse !)

r2d2 a écrit:

Mon AC refuse de payer les factures où le bon de commande n'est pas présent, est-ce normal? Il me dit " je ne sais pas si vous êtes de mèche avec l'entreprise" et souhaite le bon de commande signé de l'ordo

En fait, j'ai une belle soeur qui travaille à l'U..p et un cousin qui travaille à la C...f. C'est pour çà que je commande chez eux des fois
Par contre, l'ordo, ça ne peut pas lui arriver, il ne connait personne et n'a pas de famille...

Les comptables qui demandent les bons de commande aux gestionnaires n'ont visiblement pas assez de travail.

Et qu'en est il d'un devis ? Lorsque la facture fait une référence expresse à un devis, mon AC me demande de le joindre au mandat (sans le rejeter si le devis manque ceci dit).

Mon ancien AC a essayé de me l'imposer mais n'a jamais réussi....

Ges' a écrit:

Et qu'en est il d'un devis ? Lorsque la facture fait une référence expresse à un devis, mon AC me demande de le joindre au mandat (sans le rejeter si le devis manque ceci dit).

Cela est différent dans la mesure ou un devis accepté a valeur de contrat. Et le décret de 2007 sur les PJ prévoit que lorsqu'une facture fait référence à un contrat, ce dernier doit être joint.

Merci Nanard.

Pour les énervés il y a ça : membres.multimania.fr/.../ La%20gestion%20de%20fait%20EXPOSE%20SANS%20L... -extraits :
Irrégularités relatives à l’objet
Cela concerne en général des mandats « fictifs ». Les mandats fictifs ne sont pas des mandats physiquement inexistants ou virtuels mais des
mandats qui n’ont pas pour objet d’acquitter des dettes des EPLE ou qui ont pour objet d’acquitter des dettes autres que celles qu’ils indiquent.
· Dettes ou prestations entièrement fictives
CDC 2 mars 1972 - Lycée agricole de Venours (Cf annexe 17).Le directeur avait établi de nombreux mandats fictifs, appuyés de fausses factures,
et détourné à son profit le montant d’un chèque émis par un tiers à l’ordre du lycée.
· Utilisation de fausses factures par l’ordonnateur pour faire prendre en charge des dépenses personnelles.
Egalement ça [size=12][size=12]
L’agent comptable (de droit) peut être également déclaré comptable de fait solidairement avec d’autres personnes non comptables.
Exemples (à ne pas suivre …):
- quand il prend en charge des mandats qu’il sait fictifs
- quand il ne dénonce pas une gestion de fait
A ce sujet, il convient de remarquer que notre position est des plus difficiles. En effet, en règle générale, les comptables de fait sont
l’ordonnateur lui-même ou ses collaborateurs mais également des enseignants.
De deux choses l’une, ou bien l’intendant ne dénonce pas la gestion de fait et il risque d’être déclaré co-solidaire avec amende à l’appui, ou
alors il dénonce la situation et par conséquent subit les foudres du chef d’établissement, ou la vindicte du corps enseignant, quand ce n’est pas

les deux…

De plus, je m'inscris dans la logique de L'obligation du comptable public de signaler les faits énumérés au §3 de la ... Gestion de fait : Il s'agit de l'ingérence fautive d'un gestionnaire public ...
www.minefe.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/.../ins10023.pdf

Donc autant de critiques pour des précautions... [/size][/size]

keizer soze a écrit:

Pour les énervés il y a ça : membres.multimania.fr/.../ La%20gestion%20de%20fait%20EXPOSE%20SANS%20L... -extraits :
Irrégularités relatives à l’objet
Cela concerne en général des mandats « fictifs ». Les mandats fictifs ne sont pas des mandats physiquement inexistants ou virtuels mais des
mandats qui n’ont pas pour objet d’acquitter des dettes des EPLE ou qui ont pour objet d’acquitter des dettes autres que celles qu’ils indiquent.
· Dettes ou prestations entièrement fictives
CDC 2 mars 1972 - Lycée agricole de Venours (Cf annexe 17).Le directeur avait établi de nombreux mandats fictifs, appuyés de fausses factures,
et détourné à son profit le montant d’un chèque émis par un tiers à l’ordre du lycée.
· Utilisation de fausses factures par l’ordonnateur pour faire prendre en charge des dépenses personnelles.
Egalement ça [size=12][size=12]
L’agent comptable (de droit) peut être également déclaré comptable de fait solidairement avec d’autres personnes non comptables.
Exemples (à ne pas suivre …):
- quand il prend en charge des mandats qu’il sait fictifs
- quand il ne dénonce pas une gestion de fait
A ce sujet, il convient de remarquer que notre position est des plus difficiles. En effet, en règle générale, les comptables de fait sont
l’ordonnateur lui-même ou ses collaborateurs mais également des enseignants.
De deux choses l’une, ou bien l’intendant ne dénonce pas la gestion de fait et il risque d’être déclaré co-solidaire avec amende à l’appui, ou
alors il dénonce la situation et par conséquent subit les foudres du chef d’établissement, ou la vindicte du corps enseignant, quand ce n’est pas

les deux…

De plus, je m'inscris dans la logique de L'obligation du comptable public de signaler les faits énumérés au §3 de la ... Gestion de fait : Il s'agit de l'ingérence fautive d'un gestionnaire public ...
www.minefe.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/.../ins10023.pdf

Donc autant de critiques pour des précautions... [/size][/size]

D'où la nécessité d'avoir des comptables DDFIP
CQFD

Je ne suis pas spécialement énervé ; au contraire je suis même serein dans mon boulot de comptable - qu'à tort ou à raison - je prétend bien maîtriser. Je sais parfaitement ce qu'est la gestion de fait ; je sais aussi ce que sont des mandats fictifs. Je connais aussi le contrôle interne comptable. J'ai connaissance également d'un certain nombre de pratiques malhonnétes aussi bien en compta budgétaire que générale ; ainsi que les moyens de les découvrir ou de les éviter.

Je sais surtout ce qui reléve de ma responsabilité, et du respect de mes fonctions et de celles de mes collègues.

Accessoirement je connais aussi les gestionnaires de mes établissements rattachés qui sont des collègues en qui j'ai toute confiance ; il ne me viendrait pas plus à l'idée de mettre en cause leur honneteté qu'eux la mienne. Je ne suis pas leur ordonnateur et je n'ai pas vocation à me substituer à lui. Je ne vais pas sans raison outrepasser mes prérogatives de comptable en exigeant d'eux des pièces qu'aucun texte ne me permet d'exiger et qui au demeurant seraient facilement falsifiables. Je prendrais aussi très mal qu'ils viennent à leur tour s'immiscer dans mon travail et prétendent contrôler mon travail pour voir si je ne magouille pas moi-même.

Si j'avais connaissance d'une gestion de fait je prendrais mes responsabilités ; mais je ne vois pas en quoi demander copie de bons de commande qui donnent lieu à factures faisant l'objet de mandats signés par l'ordonnateur apporterait quelque chose. Si le mandat est fictif, le bon de commande l'est tout autant.
Par contre puisque tu parles de contrôle, je trouve plus utile de le faire porter sur le RIB auquel tu payes et sur la présence et la vérification éventuelle du numéro SIRET figurant sur la facture.

Pour répondre à Youpi je pense que des comptables compétents de l'EN de par leur connaissance du terrain et des dérives sont plus à même de voir les malversations qu'un lointain comptable des Finances qui se contenterait d'une étude formelle de certaines pièces par sondage.

Je te rassure les RIB au sein de l'agence comptable sont contrôlés 2 fois. J'ai entièrement confiance en mes gestionnaires qui sont compétents, investis et intègres...Je sais qu'il est plus important de contrôler les rib dans la mesure où les vérifications TG sont "particulières".
J'avoue que des critiques aussi véhémentes sur une pratique me paraissent excessives. Je pensais qu'il s'agissait d'un forum d'échanges et non d'avilissement. Certains comptables optent pour un contrôle superficiel peut-être que le mien est excessif. Chaque semaine on fait le point sur la balance, sur la correspondance des ouvertures de crédits, les or sont passés quasiment chaque semaine, et j'envoie même une feuille de route chaque vendredi pour la semaine suivante en rappelant les familles à relancer pour chèques impayés, la collectivité territoriale pour les subventions, et je demande la remise de chèques chaque 2 semaines ( là je dois m'améliorer).

Ce n'est pas une critique, le fait est que le BC n'est pas une pièce comptable requise. En plus, c'est facile d'avoir un carnet de BC sous le coude et d'en remplir à la chaîne pour faire plaisir à l'AC.

Il vaut mieux contrôler de près les factures et les RIB, ce qui n'est pas si compliqué : bien souvent une bonne partie des fournisseurs sont communs entre les différents étab d'une Agence comptable.

Curieux que GFC ne permette pas de faire le rapprochement, d'ailleurs.

Gars du Doubs a écrit:

réquisition du comptable

l'AC va très certainement revoir sa copie !

Nanard a écrit:

LMDV/LG a écrit:

Non mais c'est quoi ce délire [...]On ne peut pas se solidariser de telles sottises.

Comme LMDV, je continue d'être sidéré [...].

keizer soze a écrit:

Je trouve que ceci est un peu critique quand même, non?

Non, chronophages, stressants, limite harcelants (les collègues). Mais probablement absents là et quand l'on a besoin d'eux. Pour se sentir en sécurité, volens nolens, ils créent de l'insécurité autour d'eux.
En avoir croisé un modèle qui ainsi coupe les cheveux en quatre sur la tête d'un chauve suffit à hérisser le poil pour longtemps.

Bref .

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Ton investissement pour les collègues n'est plus à démontrer, j'ai été surpris simplement par ta réaction mais ceci est déjà du passé...

N@n@rd a écrit:

Je prendrais aussi très mal qu'ils viennent à leur tour s'immiscer dans mon travail et prétendent contrôler mon travail pour voir si je ne magouille pas moi-même.

Ce n'est pas mon point de vue : sous réserve que cela soit fait avec amabilité, je me prêterais avec le plus grand plaisir et avec la plus grande diligence à tout contrôle de la part de mon ordonnateur, et j'aurais à coeur de lui démontrer que l'ensemble des payements que j'effectue sont bien issus de ses mandats sans autre modification que dûment justifiée et notifiée, ou de rares OP indispensables et signalés à son intérêt. Pour ne parler que de la dépense.

keizer soze a écrit:

Je te rassure les RIB au sein de l'agence comptable sont contrôlés 2 fois. J'ai entièrement confiance en mes gestionnaires qui sont compétents, investis et intègres...Je sais qu'il est plus important de contrôler les rib dans la mesure où les vérifications TG sont "particulières".
J'avoue que des critiques aussi véhémentes sur une pratique me paraissent excessives. Je pensais qu'il s'agissait d'un forum d'échanges et non d'avilissement. Certains comptables optent pour un contrôle superficiel peut-être que le mien est excessif. Chaque semaine on fait le point sur la balance, sur la correspondance des ouvertures de crédits, les or sont passés quasiment chaque semaine, et j'envoie même une feuille de route chaque vendredi pour la semaine suivante en rappelant les familles à relancer pour chèques impayés, la collectivité territoriale pour les subventions, et je demande la remise de chèques chaque 2 semaines ( là je dois m'améliorer).

bin dis-donc, avec des standards comme ça, tu dois être un vrai comptable mais pas être trop ennuyé par la gestion, ou je me trompe ? Sinon on a trouvé ZE forumeur qui dépasse mes (mythiques et exagérées mais pas toujours) 60 heures hebdo...

En effet, aucun probleme de gestion, une équipe d'agent autonome, pas d'absent, mes horaires 7 h00 à 18h30 ou 19h00, pause de 20 mn dans mon bureau porte ouverte...Mes gestionnaires pourraient confirmer...Je les embête même le week end par textos...

keizer soze a écrit:

Mes gestionnaires pourraient confirmer...Je les embête même le week end par textos...

Brrrr ! Ca fout la trouille...

C'est le début, j'arrête pour 2011-2012!!!

Zappa a écrit:

keizer soze a écrit:

Mes gestionnaires pourraient confirmer...Je les embête même le week end par textos...

Brrrr ! Ca fout la trouille...

Tu m'étonnes! Je serais le gestionnaire

L'intendant zonard a écrit:

... je me prêterais avec le plus grand plaisir et avec la plus grande diligence à tout contrôle de la part de mon ordonnateur,

Et de la part de l'ordonnateur de l'ER ?